Les infractions sexuelles.

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De nombreuses victimes ignorent le sens des mots, permettant d'identifier la gravité de leur agression.

Certaines d'entre elles méconnaissent tout simplement ce qui est interdit ou ce qui ne l'est pas. D'autres pensent, à tort, avoir une part de responsabilité dans les abus qu'elles ont subis, les enfermant ainsi dans un sentiment de culpabilité et de honte.

Afin de mieux s'y retrouver, voici une synthèse des principales infractions à caractère sexuel prévues par le code pénal français (afin de ne pas trop vous embrouiller, ont été exclus le proxénétisme, la prostitution et la diffusion d'images, également lourdement sanctionnés).

Le viol (articles 222-23 à 222-26 du code pénal)

"Fait par toute personne de commettre un acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu'il soit, commis sur la personne d'autrui par violence, contrainte, menace ou surprise".

Ainsi, sont considérées comme viols, toutes les pénétrations vaginales et anales, que ce soit par le sexe, par la main, ou par un objet quelconque. Un viol peut donc être commis par un homme comme par une femme. La pénétration buccale par le sexe (fellation) est également un viol. A noter que le viol entre conjoint ou époux est également prévu.

Pour que l'acte de pénétration sexuelle soit considéré comme viol, il faut cependant une absence de consentement de la personne. L'auteur fait usage de violences ou de contraintes sur sa victime. L'absence de consentement peut également être caractérisée par des menaces pour obliger la victime à se laisser faire, mais également en la prenant par surprise. Ce dernier point pouvant apparaître lorsque, par exemple, un homme se glisserait dans le lit d'une femme dans le noir en se faisant passer pour son mari dans le but d'obtenir une relation sexuelle.

A noter, que la jurisprudence considère qu'il y a contrainte ou surprise sur un enfant en bas âge, même si celui-ci se laisse faire. Car ce dernier n'est pas en mesure de réaliser la nature des actes imposés.

Le viol est un crime puni de 15 ans de prison.

Il est puni de 20 ans de prison lorsqu'il est commis soit :

sur un mineur de moins de 15 ans.
sur une personne vulnérable ou une femme enceinte (état connu ou visible).
sur l'époux, le conjoint, le concubin ou le pacsé.
par un ascendant ou par une personne ayant autorité sur la victime.
par une personne qui abuse de l'autorité que lui confèrent ses fonctions.
par plusieurs personnes.
par un auteur en état d'ivresse ou sous l'emprise de stupéfiants.
avec usage ou menace d'une arme.
lorsque la victime a été mise en contact avec l'auteur via Internet ou un réseau similaire.
s'il est commis en raison de l'orientation sexuelle de la victime.
s'il est commis dans le même temps qu'un ou plusieurs autres viols.
qu'il a entraîné une mutilation ou une infirmité permanente.
Il est puni de la prison à perpétuité lorsqu'il est :

précédé, accompagné ou suivi de tortures ou d'actes de barbarie.


Avoir :
Les infractions sexuelles.
La loi en France du viol et des autres agressions sexuelles.
L'inceste.
L'inceste dans le Code Pénal.
Inceste : Décision n° 2011-163 QPC du 16 septembre 2011.
Le viol.
La prostitution.
Les mariages forcés concernant les mineurs.
Code pénal : Article 227-23 - Le fait, en vue de sa diffusion, de fixer, d'enregistrer ou de transmettre l'image ou la représentation d'un mineur lorsque cette image ou cette représentation présente un caractère pornographique est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 Euros d'amende.
Déontologie : La diffamation et l'injure.
Signaler un site ou un lien pédophile.