Donde Vamos...
La France chercherait-elle à cacher l’ampleur de la pédocriminalité et des viols d’enfants ?On est obligé de constater, à l’instar du rapporteur de l’ONU Juan Miguel Petit, il y a de cela plus de 10 ans, que la pédocriminalité est protégée de manière institutionnelle, surtout quand l’accusé a des relations[1]. On va voir pourquoi, aujourd’hui, il est impossible de nier que la France cherche par tous les moyens à préserver une pédocriminalité devenue un véritable système.1. Pas d’enquêtes
Tout d’abord, il faut se mettre à la place d’un parent qui apprend de la bouche de son enfant que celui-ci a subi des agressions sexuelles ou des viols de la part de X., souvent un père, un grand-père, un oncle, voir des femmes aussi. Dans le cas d’une famille lambda, où le pédo, X., n’a pas de relations, on peut encore espérer obtenir une condamnation, même si généralement le pédo ne va pas en prison, comme on le verra plus tard.
Ce parent protecteur va donc, logiquement (puisqu’on nous a appris à faire ainsi), porter plainte le plus vite possible. ERREUR !
Si cette plainte est classée sans suite en un temps record, vous êtes face à une obstruction de la justice et cela doit vous mettre en alerte. Il arrive même que l’enfant ne soit pas entendu en procédure Mélanie (audition filmée en présence d’un pédopsychiatre[2]), et même qu’il n’aille pas voir un légiste.
La plainte est donc classée sans suite, et à partir de là le pédophile va enclencher un certain nombre de procédures judiciaires dans le but d’éliminer le parent protecteur et d’obtenir la garde exclusive de l’enfant, sa chose : procédure en dénonciation calomnieuse, pour non représentation d’enfant, guerre pour les droits de garde avec intervention de mesures comme une AEMO (assistance éducative en milieu ouvert) ou carrément un placement.
Là, par contre, la justice va enquêter : le parent protecteur devra voir des psys qui vont dire qu’il délire et faire raconter n’importe quoi à son enfant, ceci dans le but de la décrédibiliser voir même de le faire interner (il y a même des « spécialistes » pour cela, vers lesquels on envoie systématiquement les victimes qu’on veut faire taire), et en tout cas de lui faire perdre ses droits sur l’enfant. Le parent protecteur sera harcelé par les flics qui vont le convoquer, le mettre en garde-à-vue, ainsi que ses proches.
A ce stade, le parent protecteur perd la garde de son enfant et il est trop tard pour faire quoi que ce soit. Dans les pires cas, le parent protecteur finit même en prison pour avoir voulu protéger son enfant.
Il faut réagir dès qu’on se rend compte que la justice ne réagit pas normalement, c’est-à-dire en protégeant l’enfant et le parent protecteur.
Le pire qu’on ait vu en France en matière de négation de faits avérés, c’est lors de l’affaire Zandvoort : des milliers de fichiers pédopornographiques ont été retrouvés, avec dessus des milliers d’enfants victimes.
Aujourd’hui, Tallec est chef de la 12ème section du Parquet des mineurs de Paris. Il serait très intéressant de savoir pour quelle raison Yvon Tallec a refusé d’enquêter sur ces CD roms, pourquoi il a piétiné le code pénal et considéré que des enfants pouvaient volontairement se faire sodomiser par de vieux pervers. Depuis quand un mineur, qui ne peut pas voter, a-t-il le consentement éclairé[4]?
2. Pas d’examens médicaux appropriés
Un des moyens par lesquels la justice peut nier la réalité des viols, c’est en ne faisant que des examens complètement superficiels.
Ainsi, l‘examen de base ne relève de « signes anormaux » spécifiques au viol que dans 16% des cas[5]. En 2004, une étude a été menée sur 36 adolescentes enceintes âgées d’une quinzaine d’années a montré des résultats très proches : 22 examens n’ont rien révélé de particulier, 8 ont trouvé des signes indéterminés, 4 ont permis de trouver des traces suggestives et 2 ont montré des "signes évidents de trauma pénétrant". Est-ce vraiment avec ce type d’examen que l’on veut être sûr qu’un enfant a été victime ou non d’actes pédophiles ? Autant lire dans les entrailles d’un poulet. Evidemment, plus l’examen est réalisé tardivement, moins on va trouver de traces spécifiques.
Ainsi, l’hymen ne sera déchiré que dans 29% des cas de pénétration vaginale. Combien de gamines n’ont-elles pas été reenvoyées chez le pédo parce que le médecin a trouvé son hymen à peu près normal ?
Il y a une affaire très grave que je connais dans laquelle un médecin a recommandé de faire une IRM des voies basses des enfants[6], afin de repérer des traces de viol même plusieurs années après les faits. La justice ne l’a pas fait, et s’est contentée d’interpréter l’absence de traces physiques suite à un examen superficiel, comme étant la preuve de l’absence de viols. Les enfants ont finalement été rendus au pédophile, la mère a perdu ses droits d’hébergement.
L’anuscopie est également un examen plus pertinent. Pourtant, à ma connaissance, ou à celle de Jacques Thomet, cet examen n’a jamais été demandé dans aucune des affaires que nous connaissons. Au sujet de cet examen, Jacques Thomet, grand connaisseur de l’affaire Outreau, nous explique : "l’anuscopie constitue une méthode infaillible pour repérer les lésions superposées, dans le cas de sodomies répétées. Elles ne disparaissent pas, alors que jusqu’ici il nous avait été dit que les lésions s’effacent rapidement, rendant impossible un diagnostic de viol quand il est dénoncé tardivement. L’anuscopie est réalisée à l’aide d’une sorte de speculum long de 7 centimètres, d’un diamètre de 2 centimètres. Elle nécessite une brève anesthésie, comme pour une coloscopie".
L’université de Rennes 1 recommande, en cas de viol anal, de procéder à "l'anamnèse précise des faits, un examen clinique complet, général et centré sur l'anus (inspection, déplissement de la marge, étude de la disposition des plis radiés, toucher anal puis rectal, appréciation de la tonicité et de la contraction volontaire, recherche d'une béance, anuscopie et rectoscopie recherchant, entre autres, des anomalies muqueuses, la présence d'éléments anormaux)", mais aussi de faire des prélèvements afin de rechercher des spermatozoïdes ou des infections, ainsi que de procéder à une« échographie endo anale » afin d’ « apprécier le retentissement sphinctérien » lié à l’agression.
Dans aucune affaire, y compris les plus graves, avec de multiples viols en réunion des petites victimes, la justice n’a procédé ne serait-ce qu’à la moitié de ces examens.
Au vu de ce que j’ai constaté par moi-même et des conseils que j’ai demandés à des familles ayant vécu ces situations, je pense que l’on peut recommander aux parents protecteurs de faire faire eux-mêmes ces examens AVANT d’aller porter plainte, avec des médecins experts auprès des tribunaux. Pourquoi ? Parce qu’une fois la plainte déposée, c’est la justice qui décide des examens à réaliser, et elle ne réclamera jamais des examens sérieux, se contentant comme toujours d’un examen morphologique externe. L’idée en effet est de réunir des preuves avant que la procédure judiciaire ne vienne ruiner la parole de l’enfant (ce n’est certes pas toujours le cas, mais là nous parlons des affaires qui dérivent gravement).
Le pire est que lors des procès, la justice ose déclarer que "tout a été fait pour vérifier la réalité des viols" et qu’elle n’a rien trouvé, donc il ne s’est rien passé. C’est une honte quand on sait qu’au contraire, tout a été fait pour nier la réalité de ces abus.
3. La parole de l’enfant niée
Combien de fois depuis l’affaire Outreau n’a-t-on pas entendu lors des procès nos juges dire que l’on ne peut pas se fier à la parole des enfants ? Il faut dire qu’Outreau est enseigné en école de magistrature comme LE cas d’erreur judiciaire. Oui, mais l’erreur judiciaire, dans cette affaire[7], tient justement au fait qu’on n’a pas écouté les enfants : le résultat est que presque tous les violeurs courent aujourd’hui dans la nature. Bref.
Il paraît donc, en France, qu’on ne peut pas tenir compte de la parole des enfants. Pourtant, si l’on arrive jusqu’au procès, c’est bien parce que des experts ont évalué la crédibilité de la parole des enfants, en fonction de nombreux critères très précis. Si ces experts avaient jugé leurs accusations non crédibles, jamais la machine judiciaire ne se serait mise en branle.
En plus de cela, et contrairement aux recommandations de l’ONU, les enfants n’ont jamais le droit de s’exprimer lors des procès des agresseurs qu’ils ont désignés. En effet, la Convention Internationale des Droits de l’Enfant (la CIDE), ratifiée par notre république bananière en 1990, a créé une notion qui n‘a toujours pas été intégrée par notre "" justice "": l’intérêt supérieur de l’enfant[8]. Ainsi, la justice doit apporter "une garantie pour l'enfant que son intérêt à long terme sera pris en compte". Et elle précise que " L'enfant a le droit, dans toute question ou procédure le concernant, d'exprimer librement son opinion et de voir cette opinion prise en considération". On en est très loin, comme vous l’aurez compris.
Tout un arsenal existe pour nier la parole des enfants victimes : le syndrome des faux souvenirs, le syndrome d’aliénation parentale, le concept de "conflit parental"[9] etc. A chaque fois, ces théories sans fondement servent de bouclier au pédo, qui passe en même temps pour une pauvre victime d’un parent protecteur qui s’acharne injustement contre lui.
Pour mieux nier la parole de l’enfant, on va aussi nier les violences conjugales et autres destructions psychologiques du pervers, commis avant que les faits de viol ne soient dénoncés. Cela aussi est un classique, d’autant que très peu de femmes portent plainte suite à ce type d’abus, et qu’il n’y en a donc pas de trace judiciaire. On peut ainsi réduire toute l’affaire à un simple "conflit parental".
On constate donc que malgré les accusations souvent précises des enfants, malgré des examens qui confirment la possibilité de viols, malgré des certificats de psys et autres professionnels de la santé et de l’enfance, c’est bien la parole du pédo qui compte. S’il nie et qu’il n’est pas trop stupide, il a de très fortes chances de s’en sortir.
Ajout du 21/06/2014: on me fait remarquer un gros oubli. En effet, la """justice""" s'appuie très souvent, en fait quasiment tout le temps dans les affaires étouffées, sur des rapports mensongers des services sociaux, souvent réalisés par des personnes non habilitées à le faire, ou sur des expertises mensongères, parfois réalisées par des professionnels non inscrits sur les listes d'experts auprès des cours d'appel.
Pas de protection des victimes et parents protecteurs
Alors qu’en principe, un enfant qui dénonce des viols commis par son père ou autre devrait être éloigné de l’agresseur par la justice censée le protéger, on constate que bien souvent, malgré la plainte pour viols, la justice oblige le parent protecteur à respecter les droits de visite et d’hébergement du pédo. S’il ne le fait pas, le parent protecteur risque d’être condamné pour non représentation d’enfant, ou même pour enlèvement d’enfant.Très vite dans ces procédures, le parent protecteur est confronté à un dilemme : soit il protège son enfant à l’encontre de la Justice, soit il respecte la Justice et rend son enfant à celui qui lui fait du mal. J’ai même vu un cas où un juge a obligé une mère à retourner avec ses enfants chez un pédophile et compagnon violent, et ceci après qu’elle ait porté plainte pour des viols sur leur fille.
Certains parents protecteurs choisissent de quitter la France car s’ils refusent de rendre l’enfant au pédophile, ils savent qu’ils vont perdre progressivement tous leurs droits sur leurs enfants, jusqu’à perdre l’autorité parentale (alors que même les pédos ne la perdent que rarement!)[10].
Si le parent qui a fui est retrouvé, la justice ne cherchera même pas à savoir quelle en est la raison : il sera condamné à de la prison ferme pour enlèvement d’enfant, et la victime sera rendue au pédophile à plus ou moins brève échéance, après un passage par les sévices sociaux.
Pour autant, un parent a l’obligation légale de protéger son enfant. L’ "état de nécessité"[11] face au viol fait que normalement, la justice ne peut pas le punir pour avoir soustrait l’enfant au pédophile qui le menace. Mais on constate que la justice, se basant sur des classements sans suite (plus de 3,3 millions chaque année en France), s’assoit carrément sur ce principe et condamne des parents protecteurs pour non représentation d’enfant.
En outre, la justice doit d’abord traiter les faits les plus graves, c’est-à-dire les accusations de viol, avant de décider de la garde de l’enfant et de le confier au pédophile. Ainsi, pas "non présentation d’enfant" possible tant que l’accusation de viol portée contre le père n’a pas été jugée. Mais on constate que tous les contre feux allumés par les pédophiles fonctionnent : non représentation, dénonciation calomnieuse, procédures de divorce iniques etc. et cela alors que la justice n’a jamais pris le temps de juger convenablement les faits de viol sur mineur.
5. Pas de statistiques
Par exemple, nous avons près de 1.000 pages de rapport statistique sur la délinquance et la criminalité en 2012, mais pas un seul chiffre sur les viols contre les mineurs, alors qu’on a tout le détail sur la délinquance et la criminalité des mêmes mineurs. Il est aussi très difficile de trouver des chiffres aussi basiques que le nombre de condamnations pour agressions sexuelles contre des mineurs, notamment parce que la justice et la police n’en ont pas la même définition.
D’une manière générale, en France seulement 10% des viols (12 000 sur 120 000 au grand minimum[12]) font l'objet d'une plainte chaque année, 3% font l'objet d'un jugement et 1% d'une condamnation (1 200 sur 120 000) (Rapport annuel 2009 de l'Observatoire National de la Délinquance (OND), La criminalité en France).
On sait qu’en France, un crime jugé sur deux est un viol, même si la plupart des viols sont reclassés en tant que simples "agressions sexuelles" et sont correctionnalisés (jugés comme des délits) au lieu de passer aux Assises. En 2012, moins de 1.300 personnes ont été condamnées pour viols dans toute la France, que la victime soit majeure ou mineure (400 condamnations environ pour des viols commis contre moins de 15 ans).
On sait aussi que 90% des victimes ne portent jamais plainte, et quand c’est fait, la plupart des plaintes (80%) sont classées sans suite. C’est ce qu’il arrive chaque année à plus de 3,3 millions de plaintes. Et quand un pédophile passe en procès, il n’est pas forcément condamné.
En 2009, on estimait que chaque année (moyenne de 2004 à 2008 incluse), les services de police et de gendarmerie enregistraient environ10.138 viols, dont 4.654 sur mineurs (pour 1.300 condamnations), et 13.911 agressions sexuelles, dont 7.756 sur mineurs.
Ce traitement judiciaire particulièrement laxiste en ce qui concerne les violences sexuelles contre les mineurs donne inévitablement un sentiment d’impunité aux abuseurs. Ainsi en 2012, "en zone gendarmerie, le nombre de "Violences, mauvais traitements et abandons d’enfants » a plus que doublé: il s’est accru de 105,3 %, ce qui représente une hausse de 3.739 faits constatés "[13]. Et on estime que seulement 20% de ces faits sont rapportés aux gendarmeries, le reste va à la police. En zone de police, ces faits de "Violences, mauvais traitements et abandons d’enfants" sont passés de "11.696 en 2007 à 14.339 en 2011, soit +22,6% "[14].Cette augmentation des violences va avec celle des agressions sexuelles contre les mineurs, et cela dans des proportions qui devraient en faire une priorité en termes de santé publique. Pourtant, rien ne se passe, et on a même pensé à nommer Jack Lang au poste de défenseur des droits, avant de nommer Dominique Baudis, cité dans l’affaire Alègre !
Le nombre de "Harcèlements sexuels et autres agressions sexuelles contre des mineur(e)s" enregistrés par la gendarmerie nationale a augmenté de 75,5 % entre 2011 et 2012, soit + 2.022 faits constatés. Il se situe à 4.711 en 2012, alors qu’au plus, entre 2007 et 2011, il avait atteint 2.851 faits constatés sur un an, en 2008. En 2012, 47,2 % des "Harcèlements sexuels et autres agressions sexuelles contre des mineur(e)s" enregistrés en France métropolitaine l’ont été par la gendarmerie nationale. Cette part n’avait jamais dépassé 34 % de 2007 à 2011. Notons que les viols sur les majeurs augmentent également dans des proportions catastrophiques. Cependant, les condamnations, elles, diminuent d’année en année.
Le nombre de "Viols sur des mineur(e)s" enregistrés par la gendarmerie nationale s’est élevé de 19,5 % entre 2011 et 2012, soit + 482 faits constatés. Il se situe à près de 2.950 faits constatés en 2012. Au plus, entre 2007 et 2011, il avait atteint 2.527 faits constatés sur un an, en 2008. En 2012, près de 50 % des "Viols sur des mineur(e)s" enregistrés en France métropolitaine l’ont été par la gendarmerie nationale.
Du côté des atteintes sexuelles sur les mineurs, les chiffres sont dilués dans les "agressions" ou "atteintes" sexuelles ou "aux mœurs", en plus des viols. Il est donc difficile de lire clairement ces statistiques à moins de les recouper avec d’autres.
Il faut aussi savoir que les chiffres des classements sans suite pour les affaires de viols sur mineurs ne sont pas rendus publics[15]. Là aussi, on risquerait de voir la réalité de manière un peu trop crue, et de comprendre à quel point la justice planque ces affaires sordides sous le tapis. Tous crimes et délits confondus, "Au cours de la dernière décennie, le taux de classement sans suite a fortement progressé. En effet, il s'élevait à 69 % en 1987, puis a franchi la barre des 70 % à partir du début des années 80 pour atteindre 80 % en 1995", nous dit le Sénat. Les motifs de ces classements ne sont pas diffusés, ni les types d’affaires qu’ils concernent. En tout cas, "une étude de Marie-Claude Brachet et Simone Iff sur le tribunal de Créteil en 1995, qui constate que 50% des plaintes pour viol débouchent sur un non-lieu ou un classement sans suite".
Cela, sans compter les entreprises de découragement des victimes et parents protecteurs qui osent porter plaintes par la police.
Tableau 1 Plaintes et condamnations pour viols et agressions sexuelles en 2012 (Source : bulletin de janvier 2013 de l’Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales et chiffres des condamnations en 2012 du ministère de la justice)
Plaintes police + gendarmerie
Condamnations en justice
Viols
Agressions sexuelles
Viols
Agressions sexuelles et viols correctionnalisés
Mineurs
Majeurs
Mineurs
Majeurs
Mineurs (- de 15 ans )
Majeurs
Mineurs (- de 15 ans)
Majeurs
6.000
4.800
10.000
6.000
383
900
2831
2.280
Ce tableau permet de comprendre qu’un mineur violé a beaucoup moins de chances d’avoir gain de cause en justice qu’un adulte : à peine 400 condamnations pour 6.000 plaintes, soit environ une chance sur 15 ou 16 d’avoir gain de cause, contre une chance sur 6 pour les adultes. Qui ont déjà beaucoup de mal à obtenir une condamnation.
Et si on prend les chiffres des condamnations des années précédentes, on observe que celles-ci baissent d‘année en année, preuve que les crimes contre les femmes et les enfants sont loin d’être une priorité.
6. Pas de condamnation (correctionnalisation)
On se rend compte qu’on est face à un réel problème de santé publique. Alors comme les cours d’assises, où chaque viol devrait être jugé, sont "saturées", on correctionnalise à tour de bras les cas de viols, requalifiés comme des "agressions sexuelles". Avec à la clé, des peines qui n’excèdent pas 10 ans, au lieu de 20 pour les assises (en cas de circonstances aggravantes, sinon c’est 15 ans).Une fois arrivés en correctionnelle, la plupart des pédophiles sont acquittés au bénéfice du doute. Sur ceux qui sont condamnés, une toute petite partie fait de la prison. Ainsi en Belgique, dans un arrondissement judiciaire wallon, seulement 21% des pédophiles condamnés en correctionnelle ont été envoyés en prison. Pourquoi ? Parce qu’on considère de plus en plus que la place d’un pédophile n’est pas en prison, et que "les prisons sont pleines".
En 2011 en France, moins de 400 personnes ont été condamnées pour viol sur mineur de moins de 15 ans, toutes juridictions confondues[16]. Qui peut croire qu’il y a moins de 400 viols de mineur par an en France ?
En 2011 encore, 2.613 personnes ont été condamnées pour "atteinte ou agression sexuelle sur mineur avec circonstance aggravante", et 1.200 autres ont été condamnées pour " atteintes aux mœurs sur mineur".
Selon des chiffres regroupant plusieurs pays, "La moitié des violeurs d’enfants ou d’adolescents sont aussi mineurs, selon les statistiques pour 2007 publiées par le groupe de protection de l’enfance de Zurich. En 2005, ce taux était encore de 25%".
Et selon l’INSERM[17], "Les viols sur mineurs[en France] représentent 55 % de l'ensemble des viols. Il en est de même pour les agressions sexuelles, les mineurs comptant pour 63 % des cas ".
En France, 25% à 44% des infractions de violence sexuelles élucidées par la police sont condamnées, mais il s’agit d’un chiffre confondant les victimes majeures et mineures, dans les cas (rares) où une enquête a lieu. En Europe, seulement 14% des plaintes pour viol débouchent sur une condamnation. Il y a donc le filtre de la police[18], puis celui du parquet, puis celui des juges. Et si vous n’êtes pas content, le cour de cassation ne fera rien même si elle le devrait, du moins si le codé de procédure était encore respecté[19]. Quand on sait le courage qu’il faut à une victime pour porter plainte, on a froid dans le dos.
J’ai même entendu récemment un cas dans lequel la justice voulait correctionnaliser le viol collectif d’une adolescente de 14 ans au moment des faits. Quand on en arrive là, on se rend compte que notre système judiciaire a un vrai problème.
Il faut aussi savoir que, de plus en plus, on cherche à faire passer les affaires de viol de mineur en simple "médiation" (ça fait des économies à la justice mais le pédo n’est pas condamné et la victime pas reconnue comme telle). Ainsi en Belgique, "Autour de 20 % de ces cas graves et repérés restent traités à l’amiable en Belgique, sans intervention judiciaire", nous dit Jean-Yves Hayez.
Et les peines de prison, quand elles arrivent, sont étonnement légères : moins de 2 ans de prison ferme pour l’ensemble des "agressions sexuelles", et cela au terme de procédures qui prennent jusqu’à 7 ans en moyenne pour un viol, environ 2 ans pour les "agressions sexuelles" même quand il s‘agit de viols. En Angleterre, la moitié des personnes reconnues coupables d’agressions sexuelles sur des enfants de moins de 13 ans échappent à la prison.
On voit bien, à ces chiffres, que la parole des enfants est loin d’être sacrée, contrairement à celle des accusés. Ceci dit, le problème n’est pas que français : on constate la même chose absolument partout.
Omerta médiatique
Il est donc presque impossible de faire sortir ces affaires dans les médias une fois que la procédure est enclenchée.
En outre, si un journaliste obtient le point de vue du parent protecteur, il obligé d’interviewer aussi l’accusé et de lui donner la même place qu’au parent protecteur et à la victime. Médiatiquement, la parole de la victime n’a pas plus de poids que celle de l’accusé. Et quand l’accusé est un VIP, la parole de la victime n’a plus aucun poids.
En plus de cela, les victimes mineures ne peuvent pas s’exprimer dans la presse, et leurs avocats y sont très réticents, car souvent payés au lance pierre. En face, comme on l’a vu à Outreau, les avocats des accusés occupent en général tout l’espace médiatique.
On n’a pas non plus d’étude fiable et officielle sur le nombre d’enfants victimes de viols et d’actes pédophiles en France. Des associations, quelques chercheurs ont tenté d’évaluer ce nombre, mais sans les outils institutionnels pour le faire.
8. Que faire ?
- De ne pas porter plainte immédiatement et de réunir un maximum de preuves : filmer l’enfant dès qu’il parle, enregistrer les discussions avec le médecin, faire faire des dessins à l’enfant, un maximum, et faire des examens médicaux sérieux. Cela AVANT de porter plainte, car après ces preuves deviennent impossibles à apporter dans de très nombreuses affaires. L’enfant est rapidement placé ou envoyé chez le pédophile dans un délai record.
- Si vous partez pour protéger votre enfant, vous serez accusé d’enlèvement d‘enfant et finirez avec Interpol aux fesses. Là, l’enfant sera placé ou renvoyé chez le pédo, et vous vous irez en prison.
- Une mère protectrice avec laquelle je suis en contact donne ce conseil, très pragmatique : "si la situation se retourne contre vous et que vous connaissez l’appartenance maçonnique de l’agresseur, il vaut mieux partir et protéger l’enfant avant qu’il ne soit trop tard". En parallèle lancez une assignation en référé auprès du juge aux affaires familiales pour formaliser la suspension du droit de garde du pédo et ainsi couvrir le parent protecteur.
Je vais prochainement consulter une avocate qui m’expliquera la marche à suivre du point de vue juridique, et je vous mettrai le mode d’emploi ici au plus vite.
En tout cas, comme le dit Muriel Salmona, "Violer est un pari plus que raisonnable, l'impunité est quasi garantie, porter plainte pour viol en espérant que l'agresseur soit condamné est en revanche un pari plus que déraisonnable, avec une procédure extrêmement éprouvante, aboutissant quand l'affaire n'est pas classée sans suite le plus souvent à un non-lieu, avec le risque d'être attaquée en retour pour dénonciation mensongère ". J’ajouterais que les mineurs ont encore moins de chances d’obtenir justice que les majeurs.
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Veut-on nous cacher quelque chose ? Le sujet est-il à ce point tabou qu’on ne puisse publier aucun chiffre clair et précis du nombre d’enfants violés, du nombre de condamnations, et du nombre de classements sans suite ? Quant à évaluer les dégâts à long terme de la pédocriminalité sur les victimes, et sur la société toute entière, n’y pensons même pas !
En réalité, les gens doivent savoir et sortir de leur monde de bisounours. En 4 ans à travailler sur ce sujet, ce qui est peu mais bon, j’hallucine encore souvent en constatant l’ampleur des dégâts, à tous les niveaux de la société.
Le Pr. Jean-Yves Hayez, lors d’un colloque au Théâtre de Poche à Uccle, a expliqué : " Si nous estimons à 10 ou 15 % le nombre d’enfants victimes d’abus sexuels en Belgique, cela nécessiterait des hopitaux grands comme des villes entières pour soigner ces enfants. Mais aussi des prisons psychiatriques pour soigner les prédateurs, elles aussi grandes comme des villes entières. Économiquement et financièrement impossible et impensable : alors on étouffe tout !"
Si l’on ajoute à cela qu’une bonne partie de nos « élites » sont totalement perverties, et violent des enfants à tour de bras, ainsi que de nombreux éléments nous l’amènent à penser, on comprend mieux pourquoi le silence autour des viols d’enfants est aussi assourdissant.
Et puis, il y a cette tendance à décrire les mineurs en tant qu'auteurs de violences plutôt que victimes[20]. Cela ne participerait-il pas à une certaine propagande pédophile, visant à "responsabiliser" les mineurs de plus en plus jeunes, y compris en ce qui concerne les actes sexuels ? Et pourquoi n’existe-t-il aucune campagne de prévention contre les abus sexuels dans nos écoles, alors qu’on commence à leur parler de sexualité de plus en plus tôt ?
Liste d’affaires de pédocriminalité étouffées par la justice :
Affaire du Var
Affaire de Lauriane et Mathieu à Lyon
Affaire de Marine à Saint-Malo
Affaire de Léon en Guadeloupe
Affaire d’Alexandre à Nouméa
Affaire de Pierre à Valence
Affaire de Léa à Perpignan
Patricia Poupard à Bordeaux
Affaire Outreau
Affaire Dutroux
Affaire Marie Pia Maoloni
Affaire Chastan à Castres
Affaire Verdin
Affaire Ronite Bitton (incarcérée)
PS: Et si quelqu’un a des suggestions ou des idées de marche à suivre à destination des parents protecteurs pour ces procédures, ou des corrections à m’apporter, je prends aussi, n’hésitez pas.
[1] On lit textuellement dans ledit rapport : « Dans plusieurs cas qui ont été communiqués au Rapporteur spécial, il a été signalé que les individus accusés de commettre des abus étaient étroitement liés à des membres de l’appareil judiciaire ou à des individus occupant de hautes fonctions dans l’administration publique, qui étaient en mesure d’influencer l’issue des procédures, argument qui avait été également formulé par la Division nationale pour la répression des atteintes aux personnes et aux biens ». Le rapporteur (qui ‘na passé que 3 jours en France, il faut le préciser) ajoute que « Dans sa note préliminaire, le Rapporteur spécial soulignait que le manque de ressources, de formation et de spécialisation dont souffraient les juges et les avocats s’occupant d’affaires de sévices sexuels contre des enfants faisait que les droits de l’enfant impliqué dans les poursuites judiciaires n’étaient parfois pas suffisamment protégés et qu’il s’ensuivait que les enfants concernés risquaient souvent de continuer à subir des sévices ». Finalement, le rapport recommande « qu’un organe indépendant mène de toute urgence une enquête sur les carences de la justice à l’égard des enfants victimes de sévices sexuels et des personnes essayant de les protéger ».
[2] Toutefois, je tiens à préciser que les questions posées aux enfants victimes ont été formalisées par des pédophiles : questions ouvertes (en principe), destinées à ne pas du tout influencer l’enfant. Le problème, c’est que les enfants ne sont entendus qu’une seule fois, 20 minutes en moyenne, et qu’on sait très bien qu’ils commencent par parler quand ils sont en confiance, et seulement des faits les moins graves. Avec ce type d’audition, on passe à coté de la plupart des faits, et en plus de cela, même une audition Mélanie parfaitement réalisée ne pèse rien au procès face à la parole de l’adulte pédophile. C’est ce que m’a expliqué une policière chargée de former ses collègues à cette méthode d’interrogatoire.
[4] Toutefois, il parait que désormais, « La loi ne fixe pas d’âge de discernement, il appartient aux juridictions d’apprécier si le mineur était en état de consentir à la relation sexuelle en cause », nous dit le conseil constitutionnel. On se demande bien à quoi sert encore la notion de mineur.
[5] Selon une étude menée en 1996 sur 104 filles qui avaient toutes été violées : l’examen réalisé deux semaines après les faits n’a révélé de « signes anormaux » que chez 16% d’entre elles, des blessures claires que chez 8% de ces filles.
[6] Cependant très peu d’hôpitaux en France disposent d’un tel IRM, et il faut que l’examen soit réalisé par un médecin expert auprès des tribunaux, sinon on risque de vous dire qu’il n’a aucune valeur.
[7] Rappelons que 12 enfants ont été reconnus victimes par la justice à l’issue du procès en appel et que les parents Delay ont été reconnus coupables de proxénétisme.
[8] Toutefois, quand les pro pères font appel à cette notion, eux ont le privilège d’être écoutés, notamment quand ils brandissent le fumeux « syndrome d’aliénation parentale », inventé par des pédophiles pour aider leurs congénères.
[9] Très souvent, on constate que les accusations de l’enfant sont attribuées au parent protecteur, accusé d’entretenir un simple « conflit parental ». La justice, via des psys comme Paul Bensoussan et ses amis, considère que les viols sont une pure invention d’un parent très vilain, et l’affaire est jugée comme un conflit parental, pas comme un crime. Les associations de pro pères tentent systématiquement d’amener les affaires de viol de mineur sur le terrain du conflit parental.
[10] La loi dit que « Peuvent se voir retirer totalement l'autorité parentale, en dehors de toute condamnation pénale, les père et mère qui, soit par de mauvais traitements, soit par une consommation habituelle et excessive de boissons alcooliques ou un usage de stupéfiants, soit par une inconduite notoire ou des comportements délictueux, soit par un défaut de soins ou un manque de direction, mettent manifestement en danger la sécurité, la santé ou la moralité de l'enfant. Peuvent pareillement se voir retirer totalement l'autorité parentale, quand une mesure d'assistance éducative avait été prise à l'égard de l'enfant, les père et mère qui, pendant plus de deux ans, se sont volontairement abstenus d'exercer les droits et de remplir les devoirs que leur laissait l'article 375-7."
[11] Article 122.7 du code pénal. Un tribunal a admis en première instance l’état de nécessité pour une jeune mère qui avait volé des jouets pour ses enfants. La maman a perdu en appel.
[13] Toutefois, l’industrialisation du système de placement d’enfants n’est certainement pas étranger à cette augmentation vertigineuse.
[14] Chiffres donnés en janvier 2013 par l’ l’Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales.
[15] En 2009, 3 362 572 affaires ont été classées sans suite. Elles se décomposent de la manière suivante : 2 683 385 classements sans suite pour défaut d'élucidation (affaires non poursuivables pour auteur inconnu) ; 496 635 classements sans suite pour cause d'infractions « mal caractérisées » (nomenclature de la source statistique des cadres du parquet). Sont regroupés sous cette appellation, des faits qui ne constituent aucune infraction pénale (affaires de nature civile ou administrative, certains accidents de la circulation, suicides), des infractions mal caractérisées (charges insuffisantes, absence de preuve) et des infractions pour lesquelles des motifs d'ordre juridique s'opposent aux poursuites (retrait de plainte, amnistie, transaction, autres cas d'extinction de l'action publique comme le décès de l'auteur, la prescription, l'abrogation de la loi pénale, la chose jugée, l'immunité, l'irrégularité de la procédure, l'irresponsabilité de l'auteur). 182 552 classements sans suite pour inopportunité des poursuites (recherches infructueuses, désistement ou carence du plaignant, comportement de la victime, victime désintéressée, régularisation d'office, trouble peu important). Ces données sont issues des cadres du parquet.
[16] Et la moitié des condamnés étaient eux-mêmes mineurs.
[17] Institut National de la Santé et de la recherche médicale.
[18] Il est très clair aujourd’hui que les flics et gendarmes se permettent de trier eux-même les plaintes qu’ils acceptent de prendre, alors qu’en principe, TOUS les faits qui sont poursuivables en justice, même les infractions basiques (type : insultes), doivent être passés en plaintes. Les mains courantes ne doivent concerner que les faits non réprimés par la loi. Nombre de femmes battues savent à quel point il est difficile de porter plainte, en plus de supporter les remarques machistes de la plupart des flics. L’INSEE s’est penchée récemment sur ce problème et a constaté : « au vu de ses entretiens et de ses déplacements dans les services, que la qualité de l’enregistrement des plaintes n’était plus depuis quelques années, une priorité de la hiérarchie ». En outre, quand ils prennent une plainte, ils ont fortement tendance à minimiser les faits au maximum. C’est le corollaire de la politique du chiffre de sarkoléon : on ne prend pas une affaire qu’on a très peu de chances de voir élucidée rapidement, pour faire de belles statistiques. Une bonne garde à vue inique est tellement mieux puisque une garde à vue = une affaire résolue. L’INSEE ne dit pas autre chose : « Le management par objectifs de la délinquance, connu sous la dénomination de « politique du chiffre » a largement contribué à cette absence ou ce désengagement du contrôle de l’enregistrement. Les chefs de service, placés entre l’injonction d’afficher de bons résultats et l’impératif de contrôler la bonne application du guide de méthodologie statistique, privilégiaient souvent la première option », et évoque même une « une pratique de dissimulation massive ».
[19] Cette semaine, la cour européenne des droits de l’homme a estimé que la cour de cassation française (censée casser les jugements entachés de vices de forme ou de vices de procédure, ce qui ne manque pas dans les affaires de pédocriminalité) avait une impartialité toute relative qui pouvait « susciter des doutes sérieux ». Cela fait suite à la procédure concernant l’assassinat du juge Borrel à Djibouti il y a 20 ans de cela, et qui avait été classé en suicide par une magistrate des plus sulfureuses, Marie-Paule Moracchini.
[20] De fait, on trouve bien plus facilement des chiffres hyper détaillés sur les mineurs délinquants que sur les mineurs en tant que victimes.
Source : http://dondevamos.canalblog.com/archives/2014/06/18/30097778.html
