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mardi 9 octobre 2012

Réseau pédo criminel : Jean-Pierre Rosenczveig et Vincent Eble persistent et signent !!!

Il en serait très utile pour la cause que vous partagiez cet affaire sur votre page Facebook, merci...
Réseau pédo criminel : Jean-Pierre ROSENCZVEIG et Vincent EBLE persistent et signent !!!
Après l'affaire Zandvoort, la dissolution de l'association CORAL, Jean-Pierre ROSENCZVEIG s'est fait remarqué dans l'affaire du pédo criminel  Philippe Beyer (Association ESPOIR) qui a obtenu la garde de sa victime, son fils: Sxxxx BEYER-DELVALE, et ce, malgré, la reconnaissance des viols par Christian GIRARD, procureur de Meaux.
Comme Jean-Pierre ROSENCZVEIG a un lourd passif en terme de trafic d'enfants à des fins d'initiation à la pédophilie; il a essayé de "se faire oublier" en sous-traitant le dossier Sxxxx BEYER-DELVALE à son acolyte Vincent EBLE, président du Conseil Général de Seine et Marne (PS),dans un procédé tout fait illégal. Et cela, au détriment des intérêts de la victime, Sxxxx BEYER-DELVALE, et au bénéfice du pédo criminel reconnu: Philippe Beyer.
http://www.seine-et-marne.fr/actualites/vincent-eble-ps-reelu-president-du-conseil-general-de-seine-et-marne.


                                                                       

                                                                            Troyes le 09 mai 2012

Karine DELVALÉ

xxxxxxxxxxxxxxxxxxxx                                                Catherine CANIAC
                                                                                        Directrice
xxxxxx                                                                            SAE Nord
                                                                                       50 rue Saint-Faron
                                                                                       77100 Meaux
                                                                       

Lettre ouverte recommandée avec AR

N°xxxxxxxxxxx

Madame,

D'une part : par mes courriers recommandés avec AR du 19 décembre 2011, adressés à V.CHARRIER, assistante sociale, et à S.LEROY, éducatrice au sein de votre service, je les ai informées:

- qu'aucune convocation à une quelconque audience ne m'a été signifiée par un quelconque magistrat,

- qu'aucun jugement ne m'a été notifié concernant une soit disant mesure d'AEMO dont votre service serait en charge au "bénéfice" de mon fils Sxxxx BEYER-DELVALE, et soit disant ordonnée par un magistrat.

Ledit jugement que vos subordonnées évoquaient dans leur courrier de décembre 2011, ne peut donc avoir été rendu que par défaut, et est, de ce fait inapplicable.

Cependant, vos subordonnées ci-dessus citées, ont l'affront de persister:

- à rencontrer régulièrement mon fils, sans m'en informer, sans mon autorisation, et sur ses horaires de cours (parfois en lui faisant perdre toute une matinnée de cours), et ce, malgré l'exercice de l'autorité parentale conjointe,

- à prendre contact avec les structures que fréquente mon fils, sans m'informer (ex.: association CLEF),

- à établir des compte-rendus et autres rapports, sans m'en informer,

et ce , en toute illégalité.

A ce jour, je vous rappellle également que ledit jugement , rendu par défaut, est caduc.

D'autre part : une procédure est pendante entre Vincent EBLÉ, président du Conseil Général de Seine et Marne et moi-même.

Ce qui implique qu'il y a un conflit d'intérêt.

Conformément à la procédure, si votre service avait été en charge d'une AEMO concernant mon fils, le conflit d'intérêt déssaisit immédiatement l'ensemble des services qui dépendent du Conseil Général de Seine et Marne, qui ne peuvent ni ne doivent plus "s'occuper" d'un quelconque dossier concernant mon enfant.

Pour rappel, votre structure n'est pas indépendante puisque sous tutelle du Conseil Général de Seine et Marne.

L'excès de zèle de vos collaboratrices ne pourra que desservir les intérêts de votre président, Vincent EBLÉ dans la procédure pendante et conforter vos dérives.

Ce sont toutes les raisons pour lesquelles, au regard de la Loi:

- votre service SAE Nord ne peut et ne doit en aucun cas exercer une quelconque mesure concernant mon fils,

- que tous les compte-rendus et autres rapports établis par votre service, concernant une soit-disant mesure d'AEMO au "bénéfice" de mon fils, sont tous nuls et non avenus.

Dans mon courrier du 19 décembre 2011, j'ajoutais que :

"-Philippe Beyer , père de mon fils, a été reconnu comme l'auteur de viols sur mineur par Christian GIRARD, Procureur de la République du T.G.I de Meaux en date du 24 novembre 2010 (pièce N°1),

- votre "intervention" pourrait avoir été décidée par Madame la juge des enfants, Aude MOREL qui a délibérément remis mon fils à son père, Philippe Beyer, pédocrimel reconnu par décision du 10 décembre 2010,

- votre responsable hiérarchique, Mathieu SAVARIAU, inspecteur de l'ASE de Melun, qui a fait un signalement au Juge des enfants, Guillaume MAGGI en date du 20 juillet 2010, pour agressions sexuelles sur mon fils par son père, a laissé placé mon fils abusivement pendant 4 mois par le Juge des Enfants par intérim Cristofe VALENTE,"

Au vu du dossier ASE:

"- malgré les révélations de viols sur la personne de mon fils Sxxxx BEYER-DELVALE par son Philippe Beyer à:

- Nathalie CARPENTIER, référente ASE,

- Nathalie ATTALI, chef de service au foyer d'Orgemont,

- Carole RAMDAM, psychologue du foyer d'Orgemont; aucune mesure n'a été engagée par les services de l'ASE de Melun vis à vis de mon fils,"

- Nathalie ATTALI, chef du foyer d'Orgemont a qualifié le comportement de mon fils: "se mettre en slip devant des adultes hommes dans des positions de séduction", celui-ci recherchant "le contact avec les adultes hommes" et demandant des "bisous" à ces derniers, a été qualifié de "sain et agréable".

- Nathalie ATTALI chef du foyer d'Orgemont et Carole RAMDAM, psychologue du foyer ont fait pression sur mon fils pendant son placement pour qu'il voit son père à propos duquel qui il leur a fait des révélations de viols à ces deux personnes,

- Nathalie ATTALI chef du foyer d'Orgemont, a inventé que mon fils aurait voulu voir les gendarmes pendant son placement pour dire qu'il avait menti sur ses révélations de viols,

- Nathalie ATTALI chef du foyer d'Orgemont a monté de toutes pièces un faux matériel: une audition de mon enfant à la gendarmerie; ceci afin de disculper le pédocriminel Philippe Beyer, et de donner la garde de mon fils à ce dernier,". Audition qui n'a jamais existé,

"- Nathalie ATTALI chef du foyer d'Orgemont, a fait de faux rapports à mon sujet lors de mes conversations téléphoniques avec mon fils passées en présence de tiers,"

A noter que Nathalie ATTALI a tenu des propos délirants comme quoi "Sxxxx est contaminé par sa mère".

"- Nathalie ATTALI chef du foyer d'Orgemont,a eu une attitude partiale vis à vis de Philippe Beyer
, pédocriminel qualifiant celui-ci de "contenant" et "chaleureux",

- Carole RAMDAM, psychologue du foyer d'Orgemont a consigné des propos diffamatoires à mon sujet, alors qu'elle ne m'a jamais rencontrée, et a fait tenir des propos à mon fils qui ne lui appartenait pas,

- Nathalie ATTALI chef du foyer d'Orgemont, et Carole RAMDAM, psychologue ont manifesté dans leurs pseudo observations leur adhésion à la pédocriminalité en générale, et à Philippe Beyer en particulier,"

et: malgré:"- mon signalement et celui de Mme Stéphanie BROUILLAT, auprès des services de Mathieu SAVARIAU, inspecteur de l'ASE de Melun, au cours de l'année 2011 et de Vincent EBLE, du président du Conseil Général, n'ont pas été suivis d'effet,

- Vincent EBLE, Président du Conseil Général de Seine et Marne, et Mathieu SAVARIAU, inspecteur de l'ASE ont fait preuve de non-assistance à personne en danger concernant mon fils Sxxxx BEYER-DELVALE depuis le 10 décembre 2010 à ce jour,"

et, "- mes diverses demandes à avoir des nouvelles de mon fils, dont je n'ai plus eu de nouvelle depuis 25 décembre 2010, n'ont pas été suivies d'action ni par Vincent EBLE, Président du Conseil Général de Seine et Marne, ni par Mathieu SAVARIAU, inspecteur de l'ASE de Melun,"

de plus: "- Vincent EBLE, Président du Conseil Général de Seine et Marne, et Mathieu SAVARIAU, inspecteur de l'ASE ont financé l'association l'Arbre Nord, à fond perdu, pour des visites entre mon fils et moi-même qui n'ont jamais eu lieu,

vous ne pouvez donc être d'aucune "assistance" à aucun enfant victime,et en l'occurrence le mien.

Il est même pervers de votre part de parler d' "aide" au sujet de mon fils alors que votre hiérarchie et vos collègues savent qu'il est violé par son père qui en a la garde.

Ce sont toutes les raisons pour lesquelles, je ne peux rencontrer un service dont les intervenants et leur hiérarchie elle-même fait preuve d'adhésion manifeste au système pédocriminel dont fait partie Philippe Beyer, en multipliant des fautes lourdes au regard de leur fonction et en laissant perdurer les viols sur mon enfant.

L’article 434-3 prévoit que celui qui a eu connaissance " de privations, de mauvais traitements ou d’atteintes sexuelles infligées à un mineur de quinze ans " doit en informer les autorités judiciaires ou administratives".

Lesquelles autorités ont le devoir impératif de mettre l'enfant, reconnu agressé, en protection."

Je constate, aujourd'hui, que non contents d'être en infraction au regard des articles du Code pénal relatifs à la protection de l'enfance, les intervenants du Conseil Général de Seine et Marne, par le biais de votre service, s'obstinent également à ne pas appliquer la législation en matière civile.

Je vous précise que vos subornnées n'ont pas autorité à faire justice elles-mêmes.

L'outrecuidance de S.LEROY et V.CHARRIER, qui sont intervenues auprès de mon fils et des différentes structures, et ce, toujours en dehors des règles et de la Loi, confirme clairement le soutien inconditionnel de votre service, au réseau pédo criminel en général, et au pédo criminel reconnu, Philippe BEYER, en particulier.

Il sera intéressant de connaître le motif et la destination lorsque S.LEROY, d'autorité et en toute illégalité, elle fait absenter mon fils, toute une matinée du collège pendant ses heures de cours. Et cela, sans me demander mon autorisation, et sans m'en informer. En infraction aux procédures en cours et à l'exercice de l'autorité parentale conjointe.

Les mêmes méthodes étant utilisées par le pédo criminel, Philippe Beyer, père de mon fils.

En d'autres termes, en dehors de la maltraitance psychologique, du trafic d'argent, des faux et usage de faux, du trafic d'influence et du trafic d'enfants au sein du Conseil Général de Seine et Marne au profit du réseau pédo criminel en général, et du pédo criminel reconnu Philippe Beyer, en particulier; l'enquête devra déterminer votre niveau de participation aux autres activités pédo criminelles dans le dossier de mon enfant.

Pour ce qui est des autres enfants et parents abusés par vos services, il ne sera pas très compliqué de recueillir leurs témoignages.
Je note que votre présomptueuse vitrine, derrière laquelle vous tentez de cammoufler vos sombres activités:
"Recueil d'informations, analyse des éléments de danger, évaluation des capacités d'évolution de la famille, aide à la décision judiciaire, Soutien et conseil à la famille en vue de protéger les mineurs en danger, Accompagnement à une prise de conscience de la famille de ses difficultés et à la mobilisation de ses capacités,
Projets éducatifs individualisés pour établir des conditions d'évolution satisfaisante et durable.", n'évolue toujours pas dans le sens des intérêts des enfants victimes, contrairement à ce que vous souhaiteriez laisser croire, mais bien dans le sens d'une complicité pédo criminelle.

Ce qui revient à dire, que votre service SAE Nord, tout comme les autres services qui dépendent du Conseil Général de Seine et Marne, s'affiche clairement, dans les faits, comme faisant partie du réseau pédo criminel dans lequel trempe Philippe Beyer, pédo criminel reconnu par le T.G.I de Meaux.

Comme vous n'avez ni à intervenir ni à recueillir de quelconques informations auprès de mon fils, de son entourage familial et des structures qu'il fréquente; j'adresse copie de la présente aux magistrats et responsables, légalement en charge du dossier de mon enfant.

Karine DELVALÉ
Source : http://justiceenfants77.blogspot.fr/2012/05/reseau-pedo-criminel-jean-pierre.html

Wikipedia
http://fr.wikipedia.org/wiki/Jean-Pierre_Rosenczveig

AVoir : Affaire : A.Beyer
Le Grand Robert de la pédophilie Française.
Philippe Beyer Pédophile ?
A quand la condamnation du pédocriminel Philippe Beyer ?
Crime en bande organisée au TGI de Meaux (77).
Christian Girard Procureur Pédophile ?
L'USM et le CSM ne seraient-il pas de nouveaux ADHERENTS ?
Réseau pédo criminel : Jean-Pierre Rosenczveig et Vincent Eble persistent et signent !!!
Jean Pierre Rosenczveig Pédophile ?

mercredi 29 février 2012

Christian Girard Procureur Pédophile ?

Après plus de dix années passées à la tête du parquet du tribunal de grande instance de Draguignan, le procureur de la République, M. Christian Girard, est sur le départ. Il doit rejoindre la semaine prochaine le TGI de Meaux en Seine-et-Marne.

Depuis août 2011, Michel MERCIER, Ministre de la Justice et des Libertés et ses conseillers ci-dessus cités ont été informés de la reconnaissance du Procureur du T.G.I de Meaux, Christian GIRARD, des faits de "viols sur mineur" (pièce ci-dessous) de la part de Philippe BEYER sur au moins l'un de ses fils: Sxxxx BEYER-DELVALE; et de la volonté du procureur à ne pas donner suite:

Malgré la faute lourde avérée du Procoureur du T.G.I de Meaux, Christian GIRARD de ne pas poursuivre le pédo criminel "à titre exceptionnel", malgré la mise en danger quotidienne de Sxxxx BEYER-DELVALE vivant chez son père qui en a la garde, malgré la mise en danger des autres enfants que Philippe BEYER peut croiser, aucune mesure n'a été prise, par Monsieur MichelMERCIER, Ministre de la Justice et des Libertés pour mettre Sxxxx BEYER-DELVALE en protection chez sa mère, mettre Rxxxx BEYER-ARTAUD en protection, et interpellé le pédo criminel reconnu Philippe BEYER.

Serait-ce la taupe, pro pédo criminels, Cristofe VALENTE, substitut à l'administration centrale du Ministère de la Justice qui éttouffe l'affaire du pédo criminel Philippe BEYER afin de protéger le réseau pour lequel il oeuvre ?

En effet, vu la gravité des faits, Monsieur Guillaume MAGGI, avait ordonné en urgence un placement provisoire de Sxxxx chez sa maman dès le 31 juillet 2010 conformément à l'ordonnance du 23 décembre 1958 relative à la protection de l'enfance et de l'adolescence en danger, suite aux nouvelles révélations de viols sur sa personne par son père; et avait suspendu tous les droits au père, Philippe BEYER.

Le 12 août 2010, soit 12 jours après après la décision de Monsieur Guillaume MAGGI, juge des enfants en place au T.G.I de Meaux, Cristofe VALENTE, juge par intérim, s'était saisi du dossier pour placer abusivement Sxxxx en le prenant à sa mère, avait supprimé tous les droits de celle-ci avec son enfant; et avait donné des droits au pédo criminel, Philippe BEYER.

Cristofe VALENTE avait indiqué placer l'enfant "dans le département pour qu'il soit plus près quand il reviendra chez son père", alors que l'enquête pénale était en cours...

Suite à cette décision diamétralement opposée à celle de Monsieur Guillaume MAGGI, juge des enfants, Cristofe VALENTE a été promu substitut à l'administration centrale du Ministère de la Justice et des Libertés.

De plus, en juin 2011, il a été nommé examinateur adjoint à la nomination des magistrats.

Monsieur Guillaume MAGGI qui avait mis en protection la victime chez sa mère, a été muté.

Un substitut pro pédo criminel est donc en place au Ministère de la Justice et des Libertés.


CRISTOFE VALENTE, substitut à l'administration centrale du Ministère de la Justice

C'est la raison pour laquelle aujourd'hui, Sxxxx est toujours aux mains de son pédo criminel de père, et Philippe BEYER toujours en liberté.

Monsieur Michel MERCIER a été informé en août 2011, novembre 2011 et décembre 2011 de l'urgence de la situation, situation intolérable au vu des faits graves de viols sur mineur reconnus parChristian GIRARD, procureur du T.G.I de Meaux, à ce jour Monsieur Michel MERCIER, Ministre de la Justice et son cabinet légalisent la pédo criminalité dans le dossier Philippe BEYER, et ce, en toute connaissance de cause se rendant complices de crimes sur mineurs.


                        Monsieur Michel MERCIER Ministre de la Justice et des Libertés 


AFFAIRE Philippe BEYER: Le CSM et l'USM, COMPLICES DE VIOLS SUR MINEUR


Les membres du Conseil Supérieur de la Magistrature, tous informés depuis août 2010, de la reconnaissance de Christian GIRARD, Procureur de la République de Meaux (pièce ci-dessous), pour des faits viols sur mineur, par la personne de Philippe BEYER sur au moins l'un de ses fils : Sxxxx, n'ont pris aucune mesure d'urgence pour que le pédo criminel soit interpellé et présenté devant un une Cour d'Assises et que Sxxxx soit mis en protection.




Christophe VIVET, vice-procureur près le T.G.I de Grenoble, secrétaire à l'USM, président de la commission des requêtes au Conseil Supérieur de la Magistrature absout Christian GIRARD, Procureur du T.G.I de Meaux, et de ce fait Philippe BEYER pour les "viols sur mineur par ascendant ayant autorité". 
Christophe VIVET laisse délibérément Sxxxx aux mains de son père violeur, et Philippe BEYER, le pédo criminel en liberté.

Christophe VIVET, au nom de l'Union Syndicale des Magistrats (USM) et des membres du Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM), légalise la pédo criminalité dans l'affaire du pédo criminel Philippe BEYER.
Et confirme l'existence du réseau pédo criminel au sein des services judiciaires français.



RESEAU PEDO CRIMINEL: LE CONSEIL GENERAL DE SEINE ET MARNE(CG 77) RENOUVELLE LEUR ADHESION



OU COMMENT LE CONSEIL GENERAL DE SEINE ET MARNE (CG 77) AIDE LE PEDO CRIMINEL PHILIPPE BEYER A MALTRAITER SON FILS.........................

On se souvient que Isabelle DUSEAU, éducatrice, Nathalie ATTALI, chef de service, CaroleRAMDAM psychologue au Foyer de l'enfance d'Orgemont Meaux ( A.S.E 77 - CG 77) avaient fait pression sur Sxxxx BEYER-DELVALE pour qu'il rencontre son père violeur, Philippe Beyer lors de son placement. 
Alors, que l'enfant qui avait révélé dès le mois de septembre 2010 des viols sur sa personne, ne cessait de répéter qu'il ne voulait pas voir son père qui l'avait violé ! Et qu'il voulait voir sa mère !
Les trois intervenantes du foyer d'Orgemont ont également tenté de dissuader Sxxxx de déposer ses révélations de viols contre son père à la gendarmerie. Isabelle DUSEAU éducatrice a fait pression sur Sxxxx en lui tenant des propos menaçant afin qu'il revienne sur ses révélations.
Nathalie ATTALI a tenu des propos délirants au sujet des enfants en général et sur Sxxxx en particulier, et est allée jusqu'à inventer de toute pièce, une audition à la gendarmerie de Sxxxx afin de disculper le pédo criminel reconnu,Philippe Beyer .
Sachant que Philippe Beyer a été reconnu comme l'auteur de viols sur mineurs, que NathalieATTALI a affirmé un faux matériel et a adapté une attidue partiale au bénéfice du pédocriminel, on sait quels sont les intérêts communs entre Nathalie ATTALI (CG 77 et A.S.E 77) et Philippe Beyer .

Le Conseil Général de Seine et Marne (CG 77) , l'A.D.S.E.A 77, et l'A.S.E 77 ayant été écartés en décembre 2010 par Aude MOREL, juge des enfants; ils sont de retour....sans qu'aucune date d'audience ni aucun jugement n'aient été signifiés !


Vincent EBLE, Sénateur, Président du Conseil Général de Seine et Marne et Mathieu SAVARIAU, inspecteur de l'A.S.E 77 (D.G.A -Solidarité) avaient reçu des signalements d'enfant en danger concernant Sxxxx, et de la rupture organisée par la famille BEYER-ARTAUD entre Sxxxx et sa maman.
Ni Vincent EBLE, ni Mathieu SAVARIAU n'ont porté assistance à Sxxxx qu'ils savaient violé par son père !!!!!
Aujourd'hui, leur position en matière de pédo criminalité est claire.....
Depuis, leur "retour", par le biais du S.A.E Nord (Service d'Aide Educative) , c'est l'anarchie complète !!! 
Philippe Beyer se permet de ne pas présenter Sxxxx à sa mère, fait absenter Sxxxx régulièrement de l'école sans justificatif, et n'applique toujours pas l'autorité parentale conjointe !!!

Mathieu SAVARIAU, inspecteur de l'Aide Sociale à l'Enfance (DGA-Solidarité), Melun.


On aura compris qu'étant donné le dossier de Sxxxx et la dégradation de la situation, le Sénateur et Président du Conseil Général de Seine et Marne, Vincent EBLE, et Mathieu SAVARIAU Inspecteur de l'A.S.E 77par le biais de l'A.D.S.E.A 77 et Mme CHARRIER et Mme LEROY du S.A.E Nordsoutiennent le pédo criminel Philippe BEYER.



Bien entendu, l'association ESPOIR, sous la présidence de J.P ROSENCZVEIG ne s'est évaporée qu'officiellement ! Car, dans les faits, il en est tout autre...
D'ailleurs, Laurent AUDRY, directeur de l'association ESPOIR à Coulommiers avait affirmé le 18 octobre 2011 à la Cour d'Appel de Paris qu'il représentait l'A.S.E 77 !



C'est là où le RESO 77 prend tout son sens...


RESEAU PEDO CRIMINEL: L'USM ET LE CSM NE SERAIENT-ILS PAS DE NOUVEAUX ADHERENTS ?


Troyes le 21 décembre 2011

Karine DELVALE
xxxxxxx

10000 Troyes

                                                                                                        à 







Président de la formation plénière :


Vincent Lamanda, premier président de la Cour de cassation
   
Président suppléant de la formation plénière : 









Jean-Claude Marin, procureur général près la Cour de cassation

Président de la formation compétente à l'égard des magistrats du siège :
Vincent Lamanda, premier président de la Cour de cassation

Président de la formation compétente à l'égard des magistrats du parquet :
Jean-Claude Marin, procureur général près la Cour de cassation

I - Personnalités extérieures désignées, membres communs aux trois formations :
Jean-Pierre Machelon, professeur de droit public à l'université René Descartes - Paris V, désigné par le Président de la République ;
Rose-Marie Van Lerberghe, présidente du groupe Korian, désignée par le Président de la République ;
Pierre Fauchon, avocat à la cour d'appel de Paris, Sénateur honoraire désigné par le président du Sénat ;
Chantal Kerbec, directrice honoraire des services du Sénat, désignée par le président du Sénat ;
Martine Lombard, professeure de droit public à l'université Paris II – Panthéon-Assas, désignée par le président de l'Assemblée nationale ;
Bertrand Mathieu, professeur de droit public à l'université Paris I - Panthéon-Sorbonne, désigné par le président de l'Assemblée nationale ;
Christophe Ricour, avocat, ancien bâtonnier du barreau des Hauts de Seine, désigné par le président du Conseil national des barreaux ;
Frédéric Tiberghien, conseiller d’Etat, élu par le Conseil d’Etat.

II - Magistrats élus, membres de la formation compétente à l'égard des magistrats du siège :

Magistrats du siège, membres de la formation compétente à l'égard des magistrats du siège :
Daniel Ludet, conseiller à la Cour de cassation ;
Jean Trotel, premier président de la cour d'appel de Lyon ;
Loïc Chauty, président du tribunal de grande instance de Grenoble ;
Laurent Bedouet, vice-président chargé de l'application des peines au tribunal de grande instance de Paris ;
Emmanuelle Perreux, vice-présidente au tribunal de grande instance de Bordeaux ;
  
Magistrat du parquet, membre de la formation compétente à l'égard des magistrats du siège : Catherine Vandier, substitute du procureur général près la cour d'appel d'Angers.   
III - Magistrats élus, membres de la formation compétente à l'égard des magistrats du parquet : 
Magistrats du parquet, membres de la formation compétente à l'égard des magistrats du parquet :
Christian Raysseguier, premier avocat général à la Cour de cassation ;
Jean-Olivier Viout, procureur général près la cour d'appel de Lyon ;
Danielle Drouy-Ayral, procureure de la République près le tribunal de grande instance de Draguignan ;
Anne Coquet, vice-procureure près le tribunal de grande instance de Paris ;
Christophe Vivet, vice-procureur près le tribunal de grande instance de Grenoble.

Magistrat du siège, membre de la formation compétente à l'égard des magistrats du parquet :Luc Fontaine, président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Lyon.   
                                                                    IV - Magistrats élus, membres de la formation plénière :
Jean Trotel, premier président de la cour d'appel de Lyon, pendant la première moitié de son mandat
Jean-Olivier Viout, procureur général près la cour d'appel de Lyon, pendant la seconde moitié de son mandat
Loïc Chauty, président du tribunal de grande instance de Grenoble, pendant la seconde moitié de son mandat ;
Danielle Drouy-Ayral, procureure de la République près le tribunal de grande instance de Draguignan, pendant la première moitié de son mandat ;
Laurent Bedouet, vice-président chargé de l'application des peines au tribunal de grande instance de Paris ;
Emmanuelle Perreux, vice-présidente au tribunal de grande instance de Bordeaux ;
Anne Coquet, vice-procureure près le tribunal de grande instance de Paris ;
Christophe Vivet, vice-procureur près le tribunal de grande instance de Grenoble.

Les membres des deux commissions d'admission des requêtes compétentes à l'égard des  magistrats du siège :   Président:
Christophe Ricour, avocat, ancien bâtonnier du barreau des Hauts-de-Seine
Chantal Kerbec, directrice honoraire des services du Sénat
Laurent Bedouet, vice-président chargé de l'application des peines au tribunal de grande instance de Paris
Emmanuelle Perreux, vice-présidente au tribunal de grande instance de Bordeaux
Président :
Jean Trotel, premier président de la Cour d'appel de Lyon
Pierre Fauchon, avocat à la Cour d'appel de Paris, Sénateur honoraire
Frédéric Tiberghien, Conseiller d'Etat
Catherine Vandier, substitute du procureur général près la Cour d'appel d'Angers

Les membres de la commission d'admission des requêtes compétente à l'égard des magistrats du parquet : Président :


Christophe Vivet









, vice-procureur près le tribunal de grande instance de Grenoble
Martine Lombard, professeure de droit public à l'université Paris II – Panthéon-Assas
Monsieur Bertrand Mathieu, professeur de droit public à l'université Paris I - Panthéon-Sorbonne
Madame Anne Coquet, vice-procureure près le tribunal de grande instance de Paris
 










Lettre ouverte recommandée avec AR



Mesdames, Messieurs,

En réponse à votre courrier du 09 décembre 2011, je suis très étonnée que vous ne citiez pas nomément les personnes impliquées dans l'affaire concernant mes plaintes du 21 et et du 24 octobre 2011 , à savoir:

Philippe BEYER, le pédocriminel reconu par Monsieur le Procureur de la République du T.G.I de Meaux;

que vous ne citiez pas plus Christian GIRARD, justement Procureur de la République du T.G.I de Meaux,

mais encore, Madame Monique CHADEVILLE, présidente du Pôle 3, Cour d'Appel de Paris.

Auriez-vous quelques difficultés à citer ces trois personnes clairement ?

Christian GIRARD, procureur de la République du T.G.I de Meaux est bien l'objet de ma saisine du Conseil Supérieur de la Magistrature en date du 25 octobre 2011 ,

Monique CHADEVILLE, présidente du Pôle 3, Courd d'Appel de Paris est bien l'objet de ma saisine du Conseil Supérieur de la Magistrature en date du 24 octobre 2011,

Philippe BEYER est bien le pédocriminel reconnu, en date du 24 novembre 2010, par Christian GIRARD, procureur de la République du T.G.I de Meaux, auteur des viols sur mon fils Sxxxx BEYER-DELVALE (pièce N°1).

Je note que vous relevez également deux autres personnes: "M. B.Philippe" et "M. B" qui seraient, elles aussi, impliquées dans les viols de mon fils.

J'entends bien que vous me communiquerez dans les meilleurs délais les noms, en clair, de ces deux personnes.



Il faudra donc revenir sur le courrier de Christian GIRARD, procureur de la République du T.G.I de Meaux, du 24 novembre 2010, adressé à Philippe BEYER 10 rue du Pont, 77730 Saâcy-sur-Marne.

"Vous avez fait 'objet d'une enquête de police judiciaire à la suite d'une affaire de viol sur mineur".
Nous sommes donc bien en présence d'une affaire de viol sur mineur, et que la police judiciaire a été saisie pour enquêter suite à des révélations de mon fils Sxxxx accusant son père.

"Toutefois, à titre exceptionnel, j'ai décidé de ne pas donner de suite pénale à cette présente procédure".
Le fait de ne pas donner de suite "à titre exceptionnel", démontre, à cet endroit, un passe-droit particulièrement indigne venant d' un procureur, dès lors que ladite procédure concerne un "viol sur mineur". 

Crime relevant de la Cour d'Assises.

"J'espère que vous tiendrez compte du présent avertissement".
Faudrait-il que Monsieur le procureur Christian GIRARD du T.G.I de Meaux lance un avertissement gratuit à Philippe BEYER dans le cadre de "viol sur mineur" ?

"Si vous commettez une nouvelle infraction, je serais amené à reconsidérer ma décision et à engager de nouvelles poursuites".
Le procureur de la République du T.G.I de Meaux, Christian GIRARD devra expliquer au Conseil Supérieur de la Magistrature comment il légalise "à titre exceptionnel"un premier crime de "viol sur mineur", mais qu'il ne devrait pas écarter toutes récidives.

Par son courrier du 24 novembre 2010, le procureur de la République du T.G.I de Meaux, Christian GIRARD espérait-il la collaboration de Philippe BEYER pour qu'il lui avoue, spontanément, ses prochains crimes de "viols sur mineur" ?



Les hautes fonctions judiciaires de Christophe VIVET, vice-procureur près le tribunal de grande instance de Grenoble, Martine Lombard, professeure de droit public à l'université Paris II – Panthéon-Assas, Monsieur Bertrand Mathieu, professeur de droit public à l'université Paris I - Panthéon-Sorbonne, Madame Anne Coquet, vice-procureure près le tribunal de grande instance de Paris, ne permettent pas d'imaginer qu'une explication de texte aussi basique puisse leur échapper.

Toute dérobade serait indigne de leur fonction dans une affaire au regard du crime, "viol sur mineur".

Faudrait-il comprendre, à ce niveau, que Philippe BEYER, pédocriminel avéré, puisse bénéficier de trafic d'influence au sein même du Conseil Supérieur de la Magistrature ?

La deuxième explication de texte sera pour:
Christophe RICOUR, ancien bâtonnier, Chantal Kerbec, directrice honoraire des services du Sénat, Laurent Bedouet, vice-président chargé de l'application des peines au tribunal de grande instance de Paris, Emmanuelle Perreux, vice-présidente au tribunal de grande instance de Bordeaux.

En effet, il faudra, ici, reprendre la procédure concernant la requête en suspicion légitime à l'encontre de Monique CHADEVILLE, présidente Pôle 3, Cour d'Appel de Paris déposée le 18 octobre 2011 par devant Monsieur le Premier Président de la Cour d'Appel de Paris, Jacques DEGRANDI.

Je cite ma requête en suspicion légitime : "Je vous demande donc de transmettre ma requête à la Cour de Cassation qui devra statuer aux fins d'écarter Madame Monique CHADEVILLE de la procédure citée en référence".

Dans ma saisine du CSM du 21 ocotbre 2011, je faisais référence à mon recours du 18 octobre 2011 devant Monsieur le Premier Président de la Cour d'Appel de Paris, Jacques DEGRANDI, à l'encontre de Monique CHADEVILLE, présidente du Pôle 3, Cour d'Appel de Paris, où je précisais:

" qu'elle se retire suite à ma suspicion légitimé déposée ce jour mais, fixe une date d'audience au 16 décembre 2011 alors mêmequ'elle est suspendue dans cette procédure jusqu'à la décision de la Cour de Cassation."
Mon recours était donc justifié par le fait que Monique CHADEVILLE, présidente du Pôle 3, Cour d'Appel de Paris outrepassait ses droits et donc fixait illégalement une audience au 16 décembre 2011.

Si les membres de la commission d'admission des requêtes devaient y voir une fixation d'audience, je leur conseille de reprendre le CPC, et plus précisément les articles 357, 358, 359, 360.

Cette commission, après s'être informée, se rendra à l'évidence, à savoir, que pour l'heure, Monique CHADEVILLE, 
présidente du Pôle 3, Cour d'Appel de Paris, n'est plus saisie de la procédure et ne pouvait en aucun cas fixer une quelconque audience de renvoi.

En conséquence, et en application de l'article 50-3 de l'ordonnance n°58-1270 du 22 décembre 1958 portant loi organique relative au statut de la magistrature, ma demande est manifestement recevable, ce texte disposant en effet que la plainte du justiciable doit être dirigée contre un magistrat déssaisi de la procédure, ce qui est le cas , même si le magistrat incriminé tente de passer outre, ce que la présidente Monique CHADEVILLE a réalisé, outrepassant ainsi ses droits.



Compte tenu de l'urgence, en ce qui concerne la mise en protection effective de mon fils Sxxxx BEYER-DELVALE, vos tergiversations stériles permettent les récidives de viols de mon fils par son père Philippe BEYER 10 rue du Pont 77730 Saâcy-sur-Marne, pédocriminel reconnu par Monsieur le procureur de la République du T.G.I de Meaux, Christian GIRARD.



Je vous prie de croire, Mesdames, Messieurs, à l'expression de ma considération.



 
                                                                                              Karine DELVALE





Pièce jointe:
1) Copie du courrier adressé par Christian GIRARD, procureur de la République du T.G.I de Meaux à Philippe BEYER en date du 24 novembre 2010.







Christophe VIVET et Christophe RICOUR

 




CSM: NON ASSISTANCE A ENFANTS EN DANGER


Le Conseil Supérieur de la Magistrature refuse de porter assistance à Sxxxx BEYER-DELVALE reconnu agressé sexuellement par son  père et à son demi frère Rxxxx BEYER-ARTAUD. Les deux enfants sont confiés à la garde du pédocriminel Philippe Beyer et de sa femme Anne-Claire BEYER-ARTAUD par la juge des enfants elle-même, sans parler des autres enfants avec lesquels les deux individus pourraient être en contact.



                                                    XXX
Philippe Beyer doit être arrêté et présenté devant une Cour d'Assises dans les meilleurs délais.










Troyes le 25 novembre 2011

Karine DELVALÉ
xxxxxxxxxxxxxxx              
10000 TROYES                                                   

LETTRE OUVERTE
2 pages 

                                                          
                          à l'attention de :
Monsieur le Président de la formation plénière : 
Vincent Lamanda, premier président de la Cour de cassation 

Monsieur le Président suppléant de la formation plénière : 
Jean-Claude Marin, procureur général près la Cour de cassation
Personnalités extérieures désignées, membres communs aux trois formations : 

  • Jean-Pierre Machelon, professeur de droit public à l'université René Descartes - Paris V, désigné par le Président de la République ;
  • Rose-Marie Van Lerberghe, présidente du groupe Korian, désignée par le Président de la République ;
  • Pierre Fauchon, avocat à la cour d'appel de Paris, Sénateur honoraire désigné par le président du Sénat ;
  • Chantal Kerbec, directrice honoraire des services du Sénat, désignée par le président du Sénat ;
  • Martine Lombard, professeure de droit public à l'université Paris II – Panthéon-Assas, désignée par le président de l'Assemblée nationale ;
  • Bertrand Mathieu, professeur de droit public à l'université Paris I - Panthéon-Sorbonne, désigné par le président de l'Assemblée nationale ;
  • Christophe Ricour, avocat, ancien bâtonnier du barreau des Hauts de Seine, désigné par le président du Conseil national des barreaux ;
  • Frédéric Tiberghien, conseiller d’Etat, élu par le Conseil d’Etat.
Magistrats élus, membres de la formation compétente à l'égard des magistrats du siège : 
Magistrats du siège, membres de la formation compétente à l'égard des magistrats du siège : 

  • Daniel Ludet, conseiller à la Cour de cassation ;
  • Jean Trotel, premier président de la cour d'appel de Lyon ;
  • Loïc Chauty, président du tribunal de grande instance de Grenoble ;
  • Laurent Bedouet, vice-président chargé de l'application des peines au tribunal de grande instance de Paris ;
  • Emmanuelle Perreux, vice-présidente au tribunal de grande instance de Bordeaux ;
Magistrat du parquet, membre de la formation compétente à l'égard des magistrats du siège : 
  • Catherine Vandier, substitute du procureur général près la cour d'appel d'Angers.
Magistrats élus, membres de la formation compétente à l'égard des magistrats du parquet : 
Magistrats du parquet, membres de la formation compétente à l'égard des magistrats du parquet : 
  • Christian Raysseguier, premier avocat général à la Cour de cassation ;
  • Jean-Olivier Viout, procureur général près la cour d'appel de Lyon ;
  • Danielle Drouy-Ayral, procureure de la République près le tribunal de grande instance de Draguignan ;
  • Anne Coquet, vice-procureure près le tribunal de grande instance de Paris ;
  • Christophe Vivet, vice-procureur près le tribunal de grande instance de Grenoble.
Magistrat du siège, membre de la formation compétente à l'égard des magistrats du parquet : 
  • Luc Fontaine, président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Lyon.
Magistrats élus, membres de la formation plénière : 
  • Jean Trotel, premier président de la cour d'appel de Lyon, pendant la première moitié de son mandat ;
  • Jean-Olivier Viout, procureur général près la cour d'appel de Lyon, pendant la seconde moitié de son mandat ;
  • Loïc Chauty, président du tribunal de grande instance de Grenoble, pendant la seconde moitié de son mandat ;
  • Danielle Drouy-Ayral, procureure de la République près le tribunal de grande instance de Draguignan, pendant la première moitié de son mandat ;
  • Laurent Bedouet, vice-président chargé de l'application des peines au tribunal de grande instance de Paris ;
  • Emmanuelle Perreux, vice-présidente au tribunal de grande instance de Bordeaux ;
  • Anne Coquet, vice-procureure près le tribunal de grande instance de Paris ;
  • Christophe Vivet, vice-procureur près le tribunal de grande instance de Grenoble.
Les membres des deux commissions d'admission des requêtes compétentes à l'égard des magistrats du siège : 
  • Président : Christophe Ricour, avocat, ancien bâtonnier du barreau des Hauts-de-Seine
  • Chantal Kerbec, directrice honoraire des services du Sénat
  • Laurent Bedouet, vice-président chargé de l'application des peines au tribunal de grande instance de Paris
  • Emmanuelle Perreux, vice-présidente au tribunal de grande instance de Bordeaux
  • Président : Jean Trotel, premier président de la Cour d'appel de Lyon
  • Pierre Fauchon, avocat à la Cour d'appel de Paris, Sénateur honoraire
  • Frédéric Tiberghien, Conseiller d'Etat
  • Catherine Vandier, substitute du procureur général près la Cour d'appel d'Angers
Les membres de la commission d'admission des requêtes compétente à l'égard des magistrats du parquet :
  • Président : Christophe Vivet, vice-procureur près le tribunal de grande instance de Grenoble
  • Martine Lombard, professeure de droit public à l'université Paris II – Panthéon-Assas
  • Monsieur Bertrand Mathieu, professeur de droit public à l'université Paris I - Panthéon-Sorbonne
  • Madame Anne Coquet, vice-procureure près le tribunal de grande instance de Parquet
  • Madame, Monsieur le membre du Conseil Supérieur de la Magistrature,
    Madame, Monsieur, le xxxxxx,
    Je vous ai adressé un courrier en lettre simple, mais celle-ci ne semble ne pas être arrivée jusq'à vous.

    Compte tenu de la gravité des faits: viols sur mineur; je suis certaine que si vous aviez eu à lire mon courrier, vous auriez réagi rapidement.

    Ceci afin de prévenir les services compétents pour que mon fils Sxxxx BEYER-DELVALE soit mis en protection à mon domicile, et que le criminel reconnu, Philippe Beyer soit mis en examen ou arrêté s'agissant de crimes relevant de la Cour d'Assises.
Je ne peux évidemment pas imaginer vous voir sans réaction concernant Monsieur le Procureur de la République du Tribunal de Grande Instance de Meaux, Christian GIRARD qui a reconnu  PhilippeBeyer comme l'auteur de viols sur mineurs, et qui n'a pas poursuivi (pièce n°1).

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur le membre du Conseil Supérieur de la Magistrature, Madame, Monsieur xxxx xxxxx, l’expression de mes salutations les plus respectueuses.



Karine DELVALÉ

                  
Pièce jointe :1) Courrier de Monsieur Christian GIRARD, Procureur de la République du T.G.I de Meaux adressé à  Philippe Beyer en date du 24/11/2010.

PLAINTE AU CONSEIL SUPERIEUR DE LA MAGISTRATURE



 Le Conseil Supérieur de la Magistrature prendra-t-il une position claire en matière de pédo criminalité ? 


Troyes le 15 novembre 2011
Karine DELVALÉ

xxxxxxx                                                                                           
0000 TROYES                                            
                                              à l'attention de :
                                             Monsieur le  Président de la formation plénière : 
                                             Vincent Lamanda, premier président de la Cour de cassation   

                                             Monsieur le Président suppléant de la formation plénière : 
                                            Jean-Claude Marin, procureur général près la Cour de cassation
 Personnalités extérieures désignées, membres communs aux trois formations : 
  • Jean-Pierre Machelon, professeur de droit public à l'université René Descartes - Paris V, désigné par le Président de la République ;
  • Rose-Marie Van Lerberghe, présidente du groupe Korian, désignée par le Président de la République ;
  • Pierre Fauchon, avocat à la cour d'appel de Paris, Sénateur honoraire désigné par le président du Sénat ;
  • Chantal Kerbec, directrice honoraire des services du Sénat, désignée par le président du Sénat ;
  • Martine Lombard, professeure de droit public à l'université Paris II – Panthéon-Assas, désignée par le président de l'Assemblée nationale ;
  • Bertrand Mathieu, professeur de droit public à l'université Paris I - Panthéon-Sorbonne, désigné par le président de l'Assemblée nationale ;
  • Christophe Ricour, avocat, ancien bâtonnier du barreau des Hauts de Seine, désigné par le président du Conseil national des barreaux ;
  • Frédéric Tiberghien, conseiller d’Etat, élu par le Conseil d’Etat.
Magistrats élus, membres de la formation compétente à l'égard des magistrats du siège : 
Magistrats du siège, membres de la formation compétente à l'égard des magistrats du siège : 
  • Daniel Ludet, conseiller à la Cour de cassation ;
  • Jean Trotel, premier président de la cour d'appel de Lyon ;
  • Loïc Chauty, président du tribunal de grande instance de Grenoble ;
  • Laurent Bedouet, vice-président chargé de l'application des peines au tribunal de grande instance de Paris ;
  • Emmanuelle Perreux, vice-présidente au tribunal de grande instance de Bordeaux ;
Magistrat du parquet, membre de la formation compétente à l'égard des magistrats du siège : 
  • Catherine Vandier, substitute du procureur général près la cour d'appel d'Angers.
Magistrats élus, membres de la formation compétente à l'égard des magistrats du parquet : 
Magistrats du parquet, membres de la formation compétente à l'égard des magistrats du parquet : 
  • Christian Raysseguier, premier avocat général à la Cour de cassation ;
  • Jean-Olivier Viout, procureur général près la cour d'appel de Lyon ;
  • Danielle Drouy-Ayral, procureure de la République près le tribunal de grande instance de Draguignan ;
  • Anne Coquet, vice-procureure près le tribunal de grande instance de Paris ;
  • Christophe Vivet, vice-procureur près le tribunal de grande instance de Grenoble.
Magistrat du siège, membre de la formation compétente à l'égard des magistrats du parquet : 
  • Luc Fontaine, président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Lyon.
Magistrats élus, membres de la formation plénière : 
  • Jean Trotel, premier président de la cour d'appel de Lyon, pendant la première moitié de son mandat ;
  • Jean-Olivier Viout, procureur général près la cour d'appel de Lyon, pendant la seconde moitié de son mandat ;
  • Loïc Chauty, président du tribunal de grande instance de Grenoble, pendant la seconde moitié de son mandat ;
  • Danielle Drouy-Ayral, procureure de la République près le tribunal de grande instance de Draguignan, pendant la première moitié de son mandat ;
  • Laurent Bedouet, vice-président chargé de l'application des peines au tribunal de grande instance de Paris ;
  • Emmanuelle Perreux, vice-présidente au tribunal de grande instance de Bordeaux ;
  • Anne Coquet, vice-procureure près le tribunal de grande instance de Paris ;
  • Christophe Vivet, vice-procureur près le tribunal de grande instance de Grenoble.
Les membres des deux commissions d'admission des requêtes compétentes à l'égard des magistrats du siège : 
  • Président : Christophe Ricour, avocat, ancien bâtonnier du barreau des Hauts-de-Seine
  • Chantal Kerbec, directrice honoraire des services du Sénat
  • Laurent Bedouet, vice-président chargé de l'application des peines au tribunal de grande instance de Paris
  • Emmanuelle Perreux, vice-présidente au tribunal de grande instance de Bordeaux
  • Président : Jean Trotel, premier président de la Cour d'appel de Lyon
  • Pierre Fauchon, avocat à la Cour d'appel de Paris, Sénateur honoraire
  • Frédéric Tiberghien, Conseiller d'Etat
  • Catherine Vandier, substitute du procureur général près la Cour d'appel d'Angers
Les membres de la commission d'admission des requêtes compétente à l'égard des magistrats du parquet :
  • Président : Christophe Vivet, vice-procureur près le tribunal de grande instance de Grenoble
  • Martine Lombard, professeure de droit public à l'université Paris II – Panthéon-Assas
  • Monsieur Bertrand Mathieu, professeur de droit public à l'université Paris I - Panthéon-Sorbonne
  • Madame Anne Coquet, vice-procureure près le tribunal de grande instance de Paris


LETTRE OUVERTE





Madame, Monsieur, le membre du Conseil Supérieur de la Magistrature,

Madame, Monsieur le xxxxx,


Conformément à l'article 43 de l'ordonnance du 22 décembre 1958 portant Loi organique relative au statut de la magistrature, modifié par la Loi organique du 22 juillet 2010 :





" Tout manquement par un magistrat aux devoirs de son état, à l'honneur, à la délicatesse ou à la dignité, constitue une faute disciplinaire. Constitue un des manquements aux devoirs de son état la violation grave et délibérée par un magistrat d'une règle de procédure constituant une garantie essentielle des droits des parties, constatée par une décision de justice devenue définitive ".

C'est pourquoi conformément à ma saisine du Conseil Supérieur de la Magistrature sur les fondements des articles 50-3 et 63 de l’ordonnance n°58-1270 du 22 décembre 1958 portant loi organique relative au statut de la magistrature, vous voudrez bien prendre connaissance:

- du courrier du 24 novembre 2010 de Christian GIRARD, procureur de la République du T.G.I de Meaux adressé à Philippe BEYER (pièce n°1),

- des courriers du 13 et 21 septembre 2011 de Monique CHADEVILLE, présidente du Pôle 3 de la Cour d'Appel de Paris adressés à mon attention (pièces n°2 et 3); 
ainsi que de mes plaintes adressées au Conseil Supérieur de la Magistrature contre :

- Christian GIRARD, procureur de la République du T.G.I de Meaux (pièces n°4 et 5),
- Monique CHADEVILLE, présidente du Pôle 3 de la Cour d'Appel de Paris (pièces n°6 et 7).
  
Christian GIRARD, procureur de la République du T.G.I de Meaux reconnaît Philippe BEYER comme l'auteur de viols sur mineurs sans le poursuivre et en donnant la garde de mon fils violé à celui-ci.

Monique CHADEVILLE manifeste son trafic d'influence au pédophile reconnu Philippe BEYER en Cour d'Appel.

Conformément à l’article 434-1 du Code pénal impose de porter à la connaissance des autorités " un crime dont il est encore possible de prévenir ou de limites les effets, ou dont les auteurs sont susceptibles de commettre des crimes qui pourraient être empêchés" et à l’article 434-3 prévoit que celui qui a eu connaissance " de privations, de mauvais traitements ou d’atteintes sexuelles infligées à un mineur de quinze ans " doit en informer les autorités judiciaires ou administratives.

C'est pourquoi vous êtes maintenant informés des viols subis par mon fils en la personne de son père Philippe BEYER.

En tant que membre du Conseil Supérieur de la Magistrature, vous êtes dans l'obligation de reconnaître la violation grave et délibérée par Christian GIRARD et Monique CHADEVILLE des règles de procédure au bénéfice du pédophile reconnu, Philippe BEYER.

Vous avez à la lecture de ce courrier, la pleine connaissance de l’urgence de la situation: mon fils Sxxxx BEYER-DELVALÉ étant actuellement en danger chez son père Philippe BEYER; et vous avez le devoir de prendre toutes les dispositions nécessaires pour le mettre hors de danger dans les meilleurs délais.

Il serait inacceptable et criminel que de laisser les viols perdurer, et qu’aucune autorité ne vienne au secours de mon fils dans l’immédiat.


Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur le membre du Conseil Supérieur de la Magistrature, Madame, Monsieur xxxxx, l’expression de mes salutations les plus respectueuses.



Karine DELVALÉ

                 
Pièces jointes :Courrier de Monsieur Christian GIRARD, Procureur de la République du T.G.I de Meaux adressé à Philippe BEYER en date du 24/11/2010.
Courrier de Madame Monique CHADEVILLE, Présidente du Pôle 3 à la Cour d’Appel de Paris adressé à mon attention en date du 13/09/2011.
Courrier de Madame Monique CHADEVILLE, Présidente du Pôle 3 à la Cour d’Appel de Paris adressé à mon attention en date du 21/09/2011.
Copie de ma plainte contre Monsieur Christian GIRARD, Procureur de la République du T.G.I de Meaux adressée à Monsieur le Président du Conseil Supérieur de la Magistrature en date du 24/10/2011.
Accusé de réception par le Conseil Supérieur de la Magistrature en date du 25/10/2011 de ma plainte contre Monsieur Christian GIRARD, Procureur de la République du T.G.I de Meaux.
Copie de ma plainte contre Madame Monique CHADEVILLE, Présidente du Pôle 3, Cour d’Appel de Paris adressée à Monsieur le Président du Conseil Supérieur de la Magistrature en date du 21 octobre 2011. 
Accusé de réception par le Conseil Supérieur de la Magistrature en date du 24/10/2011 de ma plainte contre Madame Monique CHADEVILLE, Présidente du Pôle 3, Cour d’Appel de Paris.

RESEAU PEDOPHILE AU T.G.I DE MEAUX :Christian GIRARD/Aude MOREL, COMPLICES DE VIOLS SUR MINEURS


Christian GIRARD procureur de MEAUX (77) dans son courrier du 24 novembre 2010 adressé au pédophile Philippe Beyer , reconnaît que ce dernier a bien bien été l'auteur de viols sur mineur, dans le dossier pénal de Sxxxx Bxxxx-Dxxxxxx, mais qu'à "titre exceptionnel" il ne donne pas suite, et lui donne un simple avertissement....










la juge des enfants Aude MOREL ayant eu connaissance des procès-verbaux de l'enfant Sxxxx Bxxxx-Dxxxxxx révélant des viols sur sa personne par son père,  Philippe Beyer depuis 2002; et de la lettre deChristian GIRARD procureur de MEAUX (77)   , décide par jugement du 10 décembre 2010, de confier la garde de Sxxxx Bxxxx-Dxxxxxx, à son père, Philippe Beyer , reconnu pédophile parChristian GIRARD procureur de MEAUX (77) .
Christian GIRARD procureur de MEAUX (77) , et  la juge des enfants Aude MORELdu T.G.I de Meaux se rendent donc complices des viols perpétrés par  Philippe Beyer sur au moins l'un de ses fils.....

Peut-être que les deux complices vont devoir faire appel à leur ex collègue, Cristofe VALENTE qui le 12 août 2010, avait placé Sxxxx Bxxxx-Dxxxxxx en donnant des droits au pédophile Philippe Beyer , et supprimant tout à la maman.
Il avait justifié le placement de l'enfant dans le 77 "pour qu'il soit plus près quand il retournera chez son père"...Grâce à ce trafic d'influence mené par Cristofe VALENTE, s'opposant à la décision du Juge des Enfants Guillaume MAGGI, qui avait mis l'enfant en protection chez sa mère, le Juge des enfants intérimaire Cristofe VALENTE a bénéficié d'une belle promotion....




REBONDISSEMENT SPECTACULAIRE DANS L'AFFAIRE BEYER !!!


Lors de son audience du 28 octobre 2011, Aude MOREL  Juge des enfants au T.G.I de Meaux va-t-elle s'enfoncer un peu plus dans le trafic d'influence ?... ou serait -elle contrainte d'organiser un guet-apens pour  faire arrêter Philippe BEYER, pédophile reconnu, afin de le présenter devant la Cour d'Assises?


Nous saurons bientôt si Philippe BEYER pédophile reconnu par le procureur du T.G.I de Meaux, dormira derrière les barreaux demain soir ou si la Juge des enfants Aude MOREL soutient encore le pédophile Philipe BEYER au risque de partager la même cellule !!!!



RESEAU PEDO CRIMINEL: MAÎTRE MARIELLE TRINQUET ELUE REINE DE LA MAGOUILLE FOIREUSE !!!


Il était une foisMarielle Trinquet.....

L'avocate conseil de SOS PAPAS,
défend son client depuis 4 ans déjà,
Philippe BEYER, pédophile notoire,
et c'est dans sa grande robe noire,
qu'elle baffoue la déontologie des avocats,
ainsi que le respect des règles et de la Loi, 
Au détriment des enfants,
et oui, forcément !!!
Mais à force de magouiller contre les mères,
elles est desmasquée en pleine lumière,
par ses frères,
par ses pairs,
et d'un revers...
se retrouve le cul par terre...
C'est la faute à BEYER !!

http://www.marielletrinquet.net/?page_id=10
Affaire : A.Beyer
AVoir :
Le Grand Robert de la pédophilie Française.
Philippe Beyer Pédophile ?

A quand la condamnation du pédocriminel Philippe Beyer ?
Crime en bande organisée au TGI de Meaux (77).
Christian Girard Procureur Pédophile ?

L'USM et le CSM ne seraient-il pas de nouveaux ADHERENTS ?
Réseau pédo criminel : Jean-Pierre Rosenczveig et Vincent Eble persistent et signent !!!
Jean Pierre Rosenczveig Pédophile ?