Et puis il y a deux enfants, que pour des raisons mystérieuses la justice refuse de protéger comme il se doit. Pour rendre les choses aussi claires que possible, nous allons prendre les faits de manière chronologique.
Comme toujours, de nombreuses procédures s’entrecroisent dans ces affaires. Ceci est un résumé de l’essentiel.
On se rend compte que Lucie est face à un type dont la place est en asile psychiatrique, un pervers qui parvient à manipuler la justice, même si jusque là Lucie est parvenue à ralentir le rouleau compresseur judiciaire.
Sauf qu’il y a maintenant urgence : comme toutes les mères qui tentent de protéger leurs enfants d’un ex conjoint pédophile, Lucie est sous le coup d’une procédure en correctionnelle pour non représentation d’enfants, risquant un an de prison.
Récit d’une affaire ubuesque :
Lucie rencontre Y. en août 2005. Elle a déjà un fils, qu’on appellera Léon, né en 2003. Y. est éditeur et elle cherche à faire éditer un livre. Il lui court rapidement après et, bien qu’il ne lui plaise pas, elle se laisse avoir.Il semble tout de suite très intéressé par sa situation familiale : a-t-elle des enfants, le père est-il dans les parages ? Dès le soir où ils se mettent ensemble, Y. déclare qu’il veut adopter Léon, mais Lucie prend cela pour une plaisanterie. Trois semaines après la rencontre, Y. demande à Léon de l’appeler « papa ». Lucie s’y oppose mais Y. prend le dessus. Dès cette période, il commence à mal parler à Lucie, la rabaisse.
Septembre 2005 : Y. propose un job à Lucie, qui ne sera jamais correctement rémunérée. On est en-dessous du SMIG pour davantage qu’un temps plein.
Y. interfère de plus en plus dans l’éducation de Léon. Il est violent, insulte Lucie : « T’es une merde, sans moi t’es rien. Tu vas faire tout ce que je te dis ». Il exige une obéissance totale. Lucie explique : « Au bout de trois jours à vivre ensemble, j’ai voulu partir. Il a changé complètement de visage et s’est mis à s’excuser ».
Fin 2005 : les amis de Lucie l’alertent sur le comportement de Léon, qui a changé. Il a par exemple un tic qui consiste à se pincer très fortement le zizi. Quand elle emmène Léon voir des médecins, ils ne trouvent aucune pathologie à l’enfant, et l’un des médecins lui demande même si Léon « a des relations sexuelles ». Lucie, naïve et sous emprise, occulte ces propos. Léon a conservé ce tic jusqu’à quelques mois après la séparation, en mars 2008.
Vers le mois d’octobre, Y. s’en prend à Lucie sauvagement, en la violant et en la frappant, dans un bois. C’est à la fois son plaisir pervers mais aussi probablement une manière de la casser complètement. Cela a marché : à partir de là, Lucie ne parvient plus à reprendre le dessus, elle est à la merci de Y. et sous son emprise.
Lucie en parle tout de suite à sa meilleure amie. Elle explique : « Il m’a transformée en légume. Je suis tombée en dépression. Je n’arrivais pas à tourner la page ».
Durant son sommeil il arrivait sur elle pour la frapper, souvent jusqu’au sang, la violer en l’étranglant en même temps, une pratique qu’il semble apprécier si on regarde les images qu’il a téléchargées. Il disait « salope, tu vas voir tu vas aimer ça ». Les amis de Lucie voient qu’elle a changé, de même que son fils.
Y. ne cesse de dire à Lucie et à ses proches qu’elle est folle et qu’il faut la faire interner, mais qu’en revanche il faut qu’il ait la garde de Léon.
Février 2007 : après plusieurs ruptures, quand Lucie cherchait à fuir, Y. parvient à la convaincre de partir avec lui aux Maldives. Il lui dit qu’après elle sera tranquille. Pendant ces vacances, nouvelles promesses de Y. et hélas, Lucie tombe enceinte.
Novembre 2007 : naissance de Lucas. En juillet, Lucie a tenté de partir, elle est venue chercher des affaires avec une amie, ce qui leur a valu une plainte pour vol de la part de Y. Il refuse la séparation car il est obnubilé par Léon, et refuse d’en être séparé. Mais, encore une fois Lucie cède, probablement à l’usure, et elle revient chez Y. Il la frappe alors qu’elle est enceinte (certificats médicaux à l’appui, el conseil général doit même payer 3 nuits d’hôtel à Lucie à 3 semaines d’accoucher)), dit qu’il aura toujours le dessus même devant la justice : « il me disait à propos des mensonges « plus c’est gros, plus ça passe » ; Il me disait aussi qu’en cas d’attaque il attaque l’autre dix fois plus par les pires calomnies, ça « noie le poisson » comme il dit, au pire, ça coupe la poire en deux », explique Lucie.
1er mars 2008 : Lucie quitte définitivement Y. Il la met à la porte avec les deux enfants, et la licencie.
14 mars 2008 : Plainte de Lucie pour violences entre conjoints. C’est la première de toute une série de plaintes qui seront classées sans suite. Quand elle a proté plainte Lucie a été reçue à Fréjus par le policier J.C. Elle lui a expliqué qu’elle avait retrouvé des fichiers pédophiles dans l’ordinateur de Y. Elle est très bien reçue et on lui demande de revenir le lendemain avec le disque dur. Le lendemain, J.C la menace durant 3 heures d’audition, et lui demande de « foutre la paix » à Y. L’affaire des violences conjugales est transférée à St Raphaël. L’ordi de Y. n’a même pas été fouillé, et Y. s’est vanté plus tard de s’en être débarrassé.
Quant au dossier que Lucie demande quand elle veut faire réexaminer sa plainte, il a été perdu, explique la justice. Un avocat remettre la main dessus seulement 3 jours avant l’audience en appel.
Avril 2008 : Y. porte plainte contre Lucie pour tentative de meurtre. En effet, il était venu devant le portail de Lucie (à plus de 100 kms de chez lui tout de même…) un matin et se cachait dans les arbustes au moment où elle sortait de la propriété. Il a sauté sur la voiture et a tenté d'ouvrir les portières (ce qu'il n'a pas pu faire à cause de la fermeture automatique des portes). Il hurlait le prénom de Léon et tapait sur la voiture en continuant à hurler "Léon je t'aime ! Léon je t'aime !!!". A partir de là, le harcèlement sera incessant, y compris par les voies judiciaires.
Juin 2008 : Léon parle pour la première fois à Lucie des attouchements commis par Y. Il explique que cela se passait notamment chaque matin sous la douche. En effet, Lucie, qui était complètement à côté de ses pompes à l’époque, avait bien remarqué que le matin, elle retrouvait Léon tout nu alors qu’elle le couchait en pyjama, et que Y lui faisait prendre une douche le matin alors qu’elle le lavait le soir.
16 juin 2008 : Y assigne Lucie en référé. Il réclame la résidence pour les deux enfants, Léon qui n’est pas son fils, et Lucas qui a le malheur de l’être, mais dont il se fiche éperdument. Y. réclame aussi la fin des droits de garde de Lucie, qu’il accuse d’être folle, en attendant une expertise psychologique et d’une enquête sociale. Le récit de Y ; pour justifier cela le place comme victime d’une folle qui lui en veut au point de lui faire vendre sa maison, qui ne cesse de le quitter, le trompe, le manipule. Bref : avec elle, les enfants « sont en danger ». Y. saisit aussi le juge des enfants.
Y. recueille de nombreuses attestations, toutes pour dire que Lucie est folle et/ou une mauvaise mère.
3 juillet 2008 : plainte de Lucie pour agressions sexuelles sur mineur de 15 ans. Léon a expliqué qu’il avait un « secret » dans la douche avec Y., et que des faits ont aussi eu lieu dans un camion et durant sa sieste. Chez le légiste C., Léon explique « il a essayé de mettre son zizi dans mes fesses, mais c'est pas rentré ».
La plainte a été classée sans suite par le procureur G. à Draguignan (alors que la plainte aurait du être traitée à Nice), un procureur connu pour sa célérité dans le classement sans suite de plaintes pour pédocriminalité. On refuse l’appel de Lucie.
Là encore, le dossier pénal est perdu, et on refuse à Lucie d’y avoir accès quand elle décide de se constituer partie civile.
La juge des enfants D. s’étonnera plus tard de ce classement sans suite et ne parvient pas à récupérer la totalité du dossier.
On note que si Lucie n’avait pas porté plainte, c’est le Centre médico Psychologique qui suit Léon depuis ses révélations qui aurait du signaler les faits, entraînant une procédure judiciaire.
Juillet 2008 : Y. assigne Lucie en référé à la fois devant le juge aux affaires familiales et devant le juge des enfants pour obtenir la garde des deux enfants. En août, il évoque la plainte pour agressions sexuelles alors qu’il n’en a eu officiellement connaissance qu’un mois plus tard.
Le 7 juillet, Léon est entendu par le psychologue clinicien S. à Nice. Il raconte : « on se touche le zizi avec la main. Moi je touche et Yves me touche après ». Le médecin ne relève pas de contradiction dans le discours de l’enfant avec l’audition filmée, pas de tendance à l’affabulation.
2 septembre 2008 : Y reconnait Léon, dans le dos de Lucie, et alors que l’enfant a déjà 5 ans ! Il se rend ensuite à l’école et au CMP (centre médico psychologique, qui suit Léon), revendiquant ce statut de père et disant avoir l’autorité parentale conjointe, pour obtenir des infos sur Léon.
Il faut plus d’un an de procédure à Lucie (et deux emprunts) pour faire annuler cette reconnaissance (jugement du 4 décembre 2009). Elle a beaucoup de mal à faire avancer la procédure à Draguignan, au point que son affaire même été radiée. Donc plusieurs mois ont été perdus le temps de ré enrôler l’affaire.
Cette reconnaissance intervient 8 jours avant l’audience pour la garde des enfants.
Septembre/octobre 2008 : le harcèlement continue, les enfants d’un premier mariage de Y. traînent même autour de l’école de Léon pour lui dire que Y. « l’aime » et qu’il vont « vivre ensemble ». Y. continue à réunir des attestations mensongères disant que Lucie ne s’occupait pas de son fils, contrairement à lui. Ce qui est faux. En parallèle, il appelle els amis de Lucie pour les intimider et les menacer. La meilleure amie de Lucie explique : « Y. a brièvement tenté de m’amadouer pour me faire changer mon témoignage, et voyant que cela ne marchait pas, il m’a clairement menacé de porter plainte contre moi pour faux témoignage et complicité de cambriolage ». Lucie porte plainte pour harcèlement, mais c’est classé sans suite.
Y. recueille de nombreuses attestations, toutes pour dire que Lucie est folle et/ou une mauvaise mère.
8 octobre 2008 : La juge aux affaires familiales demande une enquête sociale.
Mi décembre : Y. est brièvement mis en garde-à-vue pour les agressions sexuelles, mais les flics sont rassurants et lui montrent même la vidéo de l’audition filmée de Léon, ce qui est du jamais vu. Lucie, elle, n’y a jamais eu accès. Mais on sait que dans cette vidéo, Léon a répété ses propos.
Cela ne l’empêche pas de se cacher dans les fourrés près de l’école de Léon, ce qui perturbe beaucoup l’enfant car il lui dit qu’il va l’emmener.
8 avril 2009 : Jugement en assistance éducative par la juge des enfants D. Elle note que Léon est perturbé par le comportement de Y., souligne la fausse filiation réclamée par Y. Ainsi que l’absence de carence éducative de la part de Lucie. « Les différents intervenants rencontrés par l’enquêteur social ont tous souligné l’investissement de [Lucie] auprès des enfants, son souci de répondre de façon adaptée à leurs besoins : le médecin en charge du suivi des enfants n’a jamais relevé d’inquiétude dans leur prise en charge et décrit [Lucie] comme une mère attentive ». Mais bizarrement, on souligne aussi que Y. n’a « aucun trouble d’ordre pathologique et aucune défaillance pouvant entraver ses capacités éducatives ».
L’affaire commence à être résumée à un « conflit entre adultes » dont il faut protéger les enfants.
Une mesure d’assistance éducative est lancée pour 6 mois. On demande aussi à Y. de ne pas se rendre à l’école ou au CMP où va Léon.
4 mai 2009 : 1er Rapport d’enquête sociale demandé par la Juge aux affaires familiales R. On apprend que Y. dit n’avoir que 1.200€ par mois pour vivre (comment fait-il pour payer tous ses déplacements en Guadeloupe, plusieurs fois par an et durant plusieurs semaines ?). En plus, le rapport précise qu’il a « réussi » sa vie, y compris professionnellement, malgré un revenu officiel de 1.200€ à 56 ans.
La maison de Y. est décrite comme « spacieuse » et avec un jardin, « l’intérieur est confortable », avec une chambre aménagée pour recevoir les enfants. On oublie de parler de la saleté et de tout ce qui traîne dans le jardin et la maison, ou alors peut-être qu’il a rangé ? D’un autre côté, la maison de Lucie est décrite comme « petite », avec « un terrain qu’elle défriche elle-même ».
Y. explique qu’il a été « choqué » de l’éducation de Lucie, qui pousse ses enfants à être autonomes et parce qu’elle « ne s’occupait pas de »Léon et « c’est [Y.] qui lui donnait le bain tous les jours ». Selon Y., Lucie faisait du chantage en disant qu’il ne « reverra jamais ses enfants ».
Le rapport note quand-même « une disproportion entre les faits concrets reprochés à [Lucie] (fessées, poils sur le lit) et ses conclusions (hystérie, démence). Il évoque peu son fils [Lucas] ce qui ne manque pas d’être troublant ». Léon n’est pas interrogé sur les agressions sexuelles, car selon l’auteur du rapport il a déjà été beaucoup questionné à ce sujet. Mais on estime qu’il n’a pas été perturbé par la récente visite à l’école de Y.
Lucie est perçue comme émotive mais ses « compétences éducatives ne font pas de doute ».
Enfin, on évoque un futur « conflit de loyauté » des enfants envers Y. et on admet qu’il puisse revoir son fils Lucas d’abord via des visites médiatisées en point rencontre.
30 août 2009 : c’est le 2e rapport d’enquête sociale, par le même service, parce que Lucie a demandé des recherches supplémentaires. Cette fois, l’enquêtrice sociale estime que Lucas et Léon « vont beaucoup mieux depuis que [Y.] est moins harcelant. Après les visites de [Y.] à l’école, [Léon] est allé très mal et [Lucie] apparaissait particulièrement inquiète ».
On souligne aussi ce fait étrange, déjà relevé par différents professionnels intervenus dans le dossier, à savoir que Y. « ne semble avoir aucune demande vis-à-vis de son fils [Lucas] qui est son fils biologique. Il y a lieu de s’interroger sur la nature de son attachement à [Léon] », et on ajoute que Y. « est un homme qui a fait beaucoup de mal et cela peut se reproduire », si bien qu’il « convient d’éviter tout contact avec » Y. On ne peut être plus clair. Et en attendant les expertises médico psychologiques et les conclusions pénales quant aux agressions sexuelles, on recommande la « suspension des droits de visite » de Y.
Y. va porter plainte en se constituant partie civile (grâce à l’aide juridictionnelle qu’il parvient on ne sait comment à toucher) contre l’organisme chargé du rapport, pour faux témoignage.
Octobre 2009 : la juge aux affaires familiales R. demande une expertise par un pédopsychiatre, le Dr J., qui s’est récusé car il travaillait là où est suivi Léon. La juge R. nomme le 20 octobre un autre médecin, le Dr. C, qui n’est même pas convoqué car finalement c’est une psychologue, et non une pédo psychiatre, S., qui est nommée le 30 octobre. Ensuite, la juge R. quitte son poste.
En octobre encore, Lucie apprend que la vice procureure de Nice, Mme E., a écrit à la juge des enfants M. de bien vouloir faire droit aux demandes de Y. On marche une fois de plus sur la tête dans ce dossier qui prend un très mauvais tour.
La mesure d’assistance éducative est reconduite pour un an par la juge des enfants M., qui écrit que Y. « ne fait que servir ses propres intérêts par des demandes non motivées par l’intérêt des enfants ». Mais, la juge estime que Lucie est animée par sa « haine » contre Y.
12 novembre 2009 : Lucie se constitue partie civile pour les agressions sexuelles contre Léon. Le non lieu est rendu le 15 décembre 2010, en se basant sur le rapport de la psychologue S. Léon n’a même pas été entendu, Lucie non plus, tous les actes qu’elle a demandés lui ont été refusés, et elle n’a même pu faire appel des actes, grâce à une mesure exceptionnelle du président de la chambre d’instruction. On peut aussi ajouter que comme son dossier pénal a été perdu, Lucie a du lancer la procédure sans y avoir eu accès.
31 mars 2010 : le rapport de la psychologue S. tombe, 100% à charge contre Lucie. On verra que ce n’est pas étonnant, mais voici en substance le genre de remarques qu’on peut lire dans ce rapport, qui reprend de manière extensive les affirmations de Y. Celui-ci explique qu’il ne voit plus « ses » enfants, qu’il a hébergé Lucie par pure charité, que Léon l’a « adopté en 48 heures. Notre complicité est totale », qu’il « aide financièrement » Lucie, qu’elle voulait lui faire vendre la maison, qu’elle est hystérique, qu’elle délaissait Léon et qu’elle partie avec tous les dossiers clients de son entreprise.
Concernant Léon, S. ne trouve « rien d’inquiétant » au fait qu’il se touchait le zizi dans la journée. En revanche, S. s’arrête longuement sur le fait que Lucie a enlevé son doudou (qu'il n'a jamais eu) et sa tétine à Léon (« objet transitionnel ») et ça, c’est « facteur de stress et d’angoisse ».
S. dit qu’une fois seule avec Léon, elle a pu le faire parler. Il aurait déclaré : « ça fait longtemps que je n’ai pas vu mon deuxième papa ». Puis, elle lui demande s’il a lui a fait du mal, réponse : « Non mais il continue à faire du mal à ma maman ».
S. demande alors s’il a peur de son 2e papa, réponse : « non, évidemment que non ! C’est maman qui a peur qu’il nous fasse du mal à bébé et à moi. Mais, il veut pas nous faire du mal. ».
S. conclut au sujet de Léon, elle estime, ne laissant aucune place au doute : « L’examen psychologique de [Léon] révèle que cet enfant n’a jamais été abusé sexuellement ».
« Le cynisme et l’agressivité de ses propos sont des signes qui expriment sa souffrance et sa révolte. Ils sont compatibles avec la situation ubuesque et absurde qu’il subit. De façon rationnelle, [Léon] ne peut comprendre pourquoi sa mère lui impose cet éloignement avec le père qu’il a adopté ».
Quant à Lucie, elle est une « personnalité instable », « en grande souffrance qui, en excluant le père de l’environnement de ses enfants, exerce sur eux une maltraitance morale ».
Par contre, Y. « est un père digne et respectable. Il présente des garanties par rapport à [Léon] et à [Lucas] »
« Leur développement affectif et psychique est malmené, non par une maltraitance physique mais par un comportement manipulateur de leur mère »
S. considère que « leur père » manque aux deux garçons, et déplore « qu’au fil des diverses audiences et jugements aucune des mesures prises n’ait inclus le père dans le quotidien des enfants ». Pour elle, il aurait fallu consulter Y. avant d’entamer un suivi psychologique des enfants !
« Cet examen met en évidence que, des deux parents rencontrés, le plus dangereux pour chacun des enfants n’est pas celui qui jusqu’à présent a été désigné comme tel ».
« Ces enfants sont en grand danger avec leur maman, non pas parce qu’elle les maltraite physiquement, mais parce qu’elle les manipule ».
« Les conclusions de l’experte en psychologie vont à l’encontre des lois sur la filiation et de leur application ».
Enfin, elle demande que la résidence habituelle des enfants ne soit plus chez leur mère, et une autorité parentale partagée sur les deux enfants.
Ce rapport est une aberration. Non seulement il va à l’encontre de la quasi-totalité des constatations médicales, mais en plus il relève de l’idéologie. Car, il s’avère que Mme S. est une référence pour l’association pro pères SOS Papas, au conseil d’administration duquel on retrouve aussi celui qui était l’avocat de Y. à ce moment-là.
Des rapports comme celui-là, on en rencontre beaucoup dans ce genre de dossiers, et comme par hasard ce sont toujours les mêmes auteurs. Mme S est d’ailleurs réputée pour ne jamais croire à la réalité, ou même à la possibilité d’abus sexuels sur les enfants.
27 mai 210 : la nouvelle juge aux affaire familiales, Mme C. demande un contre expertise, psychiatrique cette fois, de l’expertise de S. Elle rappelle l’autorité parentale conjointe sur Lucas mais pas sur Léon, et surtout les droits de visite et d’hébergement de Y. pour Lucas, deux fois 10 jours durant l’été 2010.
28 septembre 2010 : le Dr S. remet sa contre expertise demandée par la JAF C. Il remarque lui aussi l’étrange attachement de Y. pour Léon, qu’il n’a pas vu depuis des années, et qui n’est pas son fils, contrairement à Lucas dont il n’a rien à faire : « il semble difficile de justifier un attachement classique et cohérent alors que leur rencontre ne remontait qu’à trois années (…) Elle peut être interprétée comme une tentative de manipulation de la relation avec » Lucie, « il pourrait également s’agir d’un rapprochement affectif fusionnel ou plus ambigu d’un jeune enfant ».
Il ajoute que « les compétences affectives et éducatives » de Lucie ne peuvent être remises en cause.
Devant le Dr. S, Y. dit carrément qu’il est « tombé sous la coupe » de Lucie !
Enfin, Léon lui reparle des scènes sous la douche, de manière assez évasive.
Janvier 2011- mai 2011 : Y. demande en référé la résidence de Léon, il continue à se rendre en Guadeloupe, où Lucie a déménagé, pour harceler Léon et sa mère. On reçoit un non lieu pour la plainte concernant les abus sexuels.
Juillet 2011 : Y. mène une campagne d’affichage en Guadeloupe avec le signalement de Lucie, de sa voiture, et demandant des renseignements sur elle car elle lui a « pris ses enfants ». Il a même utilisé une photo de Léon pour illustrer le propos. Lucie refuse toujours de présenter Lucas au point rencontre, tant l’enfant est traumatisé quand il le voit.
12 septembre 2011 : Lucie reçoit un rappel à la loi pour non présentation d’enfant, elle prend un sursis de 3 ans. Cette décision a été annulée ultérieurement par une décision du JAF.
Novembre 2011 : Y. porte plainte avec constitution de partie civile contre un témoin qui a rédigé des attestations en faveur de Lucie, pour déclaration mensongère. Une information judiciaire est même ouverte, puis la plainte est classée en octobre 2012.
Fin décembre 2011 : Y. est vu par plusieurs témoins en train de traîner près de la maison de Lucie et des enfants. Il est même interpellé par l’ami de Lucie avec une arme cachée dans un sac plastique. Y. expliquera plus tard qu’il voulait se suicider là. Alors qu’il parle aux flics au téléphone le jour où l’ami de Lucie le trouve, il ne dit pas que la veille Lucie l’a frappé. Pourtant il porte plainte le 6 janvier pour des coups soi disant portés la veille de cette discussion au téléphone avec les flics. Précisons que Lucie était à un autre endroit le jour où Y. dit qu'elle l'a frappé, et que des témoins en attestent.
24 janvier 2012 : La cour d’appel d’Aix rejette l’autorité parentale exclusive sur Lucas, demandée par Lucie. Elle rejette également la suspension des droits de Y. Lucas ira donc chez lui dès 2013 pour les vacances. Là, Lucie est confrontée à un choix radical : soit elle laisse son fils partir chez un fou furieux qui au mieux se moque de lui, au pire abusera de lui, soit elle risque une procédure pour non re présentation d’enfant, avec à la clé une condamnation à la prison et évidemment, la perte de la garde de ses enfants.
Début juillet 2012 : un type qui traînait près de chez Lucie finit par lui expliquer qu’un contrat a été lancé sur sa tête par Y. De fait, Y. a déjà payé un détective qui a tenté de soudoyer les voisins et le facteur de Lucie. Il ‘na pas hésité à appeler et menacer ses proches pour qu’ils se rétractent.
3 juillet 2012 : suite à un énième courrier d’Y. à la justice, en mai 2012, le juge des enfants de pointe-a-Pitre décide que « le maintien des deux enfants au domicile de la mère sera subordonné à son respect de la décision du Juge aux Affaires Familiales concernant [Lucas], qui devrait pouvoir rencontrer son père par l’intermédiaire de XXXXXXXXXX en août 2012 ; par ailleurs le service AEMO devra aussi avoir accès à [Léon] qui rencontrera le psychologue de SAEMO pour que lui soit expliqué le sens des décisions de non lieu et les décisions du JAF.
Ces mesures ont pour objectif le rétablissement de la vérité judiciaire auprès des enfants et l’éradication du sentiment de toute puissance maternelle, tant auprès de [Lucie] que des enfants ».
Autrement dit : les psys qui vont suivre Léon devront lui expliquer le bien-fondé des décisions de justice, qui pourtant s’acharnent à nier la réalité des abus sexuels dont il a parlé plusieurs fois à différents professionnels. Quant à Lucie, elle ne pourra garder ses enfants chez elle que si elle finit par envoyer Lucas chez le pervers. Sinon, c’est un placement en famille d’accueil. On prend là en pleine face toute l’ineptie de la justice familiale en France. Où est la logique dans tout cela ? Où est l’intérêt des enfants ? mystère.
La juge C. parle d’une « lutte sans merci » dans le couple et des procédures « essentiellement initiées par » Lucie, d’un « climat haineux » dont les enfants seraient victimes.
On reproche presque à Lucie d’avoir quitté la France. On considère que les deux enfants sont « sous influence » de leur mère, que « les différents acteurs judiciaires ont constaté depuis des années l’attitude toxique de la mère (à laquelle rien n’est reprochable dans la prise en charge matérielle des enfants)». C’est faux, les acteurs judiciaires ont plutôt dit qu’il n’y avait aucun problème du côté de Lucie.
Pour la juge, Lucie « s’acharne à détruire coûte que coûte l’image d’un homme qui a élevé durant trois ans son fils aîné », et cela serait constitutif « d’un danger psychologique dans la construction psychique des enfants ».
On parle du « conditionnement des enfants ».
Précisons encore que Lucie n’a pu avoir accès à son dossier, son avocate non plus, et la juge C. n’a jamais su donner d’explication convaincante à cet état de fait. Selon elle, le dossier a simplement « disparu » de son placard, dans son cabinet. On se demande donc sur quoi se basait son jugement aberrant.
6 août 2012 : 1er point rencontre entre Y. et Lucas ; L’enfant est choqué et se replie sur lui-même.
Le 8 août, Lucie doit le conduire chez le médecin car la situation empirait. Le médecin préfère l’envoyer à l’hôpital pour voir le pédopsychiatre qui note un « état de stupeur » et un « repli sur lui-même ». Il y aura six points rencontre honorés jusqu’à janvier 2013.
9 janvier 2013 : Y., demande à avoir Lucas avec lui une semaine par mois. Pour cela, Y. compte prendre un appartement en Guadeloupe. Le tribunal refuse.
3 juin 2013 : Lucie est convoquée au tribunal correctionnel de Pointe-à-Pitre pour le 21 juin 2013, sur requête de Y. qui s’est constitué partie civile. Il réclame des droits de garde sur Lucas et a déjà déposé 9 plaintes pour non présentations d’enfant. Lucie risque un an de prison et 15.000€ d’amende.
On ajoute qu’à partir de l’été 2013, Lucas devra aller un mois entier chez Y., ainsi que la moitié des vacances durant l’année scolaire.
Lucie est donc au pied du mur. Toutes les procédures pour tenter de faire reconnaître les abus sexuels ont échoué. Elle va être forcée de livrer son fils à un dangereux pervers.
------------------------
Il faut réagir, cette situation est inadmissible. Lucie n’est hélas pas la seule à se trouver dans une pareille situation, et bien des mères, ou parfois même des pères, ont fait de la prison en tentant de soustraire leurs enfants à des pédophiles ou autres pervers, ceci contre la décision de la justice.
Combien d’enfants se sont retrouvés placés ou envoyés chez le furieux suite à cela ?
21 Juin 2013 Un profil de pervers.
Pour comprendre le calvaire que vivent Lucie et ses enfants, il faut s’arrêter sur la personnalité de Y.Car, Y. est un grand manipulateur, comme on en voit rarement.
Il se montre très vite méprisant envers Lucie, puis violent alors même qu’elle attend leur enfant. Il ne cesse de lui dire qu’elle est folle et qu’il veut la faire interner, qu’il aura la garde de Léon (qui n’est pas son fils) et de Lucas. Puis, il lui annonce qu’elle finira par se suicider car il va la harceler de toutes les manières possibles, y compris via de nombreuses procédures en justice.
Il a une sexualité borderline et ultra violente, et est amateur de viols et de violences. Il a menacé Lucie de finir enterrée dans le jardin, ce qui a bien failli lui arriver lors de certaines scènes de violences extrêmes.
Les fois où Lucie a voulu partir, il est devenu conciliant pendant quelques jours, ce qui est une manipulation classique. La proie ne doit pas partir.
Monsieur vit dans la crasse la plus totale, sans aucune hygiène, mange de la nourriture rassie, est un radin invétéré pour les choses du quotidien. Alors qu’il paie tout à ceux qui lui font de belles attestations : loyer, voiture, assurance, factures payées par papa pour ses trois grands enfants qui ont autour de la trentaine ! Il a aussi proposé 300€ au facteur de Lucie en Guadeloupe pour avoir des informations sur elle.
Il est homosexuel, ce qui n’est pas un problème, mais lui cherche absolument à le cacher à ses enfants rétrogrades qui vivent à ses crochets, et à sa famille en général. Il vit dans le mensonge en permanence, et le sujet de l’homosexualité est un grand tabou.
Il est obnubilé par Léon. Dès qu’il a rencontré Lucie, il a demandé si elle avait des enfants, et a réclamé des photos de Léon très rapidement aussi. Le premier soir de leur relation, Y. a même déclaré qu’il voulait adopter Léon !
Il prenait sa douche tous les matins avec Léon pendant deux ans, et en profitait pour procéder à des « jeux » qui étaient en réalité des agressions sexuelles couvertes par un « secret » que Léon n’a révélé à sa mère que quand elle a eu quitté Y., en mars 2008.
Y. se rend plusieurs fois par an en Guadeloupe, et a été surpris à trainer à quelques mètres de la maison de Lucie et des enfants, avec une arme. Il a dit au juge qu’il voulait se suicider, mais les pervers narcissiques ne se suicident pas.
Il a aussi poursuivi Lucie en voiture, hurlant par la fenêtre « Léon je t’aime ! ». Il traine à l’école du petit, cherche à obtenir des renseignements, de même qu’au centre qui suit l’enfant. Bref, il s’agit d’un harcèlement permanent.
Il a même reconnu Léon dans le dos de Lucie alors qu’il n’est pas son père, ce qui a valu plus d’un an de procédure (et un emprunt pour la financer) à Lucie afin de faire annuler cette reconnaissance frauduleuse. De plus Léon avait plus de 5 ans à l’époque !
A côté de cela, Y. n’a strictement rien à faire de son fils légitime, Lucas. Il n’en parle jamais, et s’il réclame des droits de visite, c’est uniquement pour harceler Lucie et la faire craquer. De plus, l’enfant revient perturbé de chacune de ses rencontres avec le pervers.
Y. a payé un détective privé pour pister Lucie.
Y. est éditeur et arnaque tous ses auteurs, leur disant qu’ils vendent 5.000 exemplaires par an alors qu’en réalité c’est quatre fois plus. A certains, comme Lucie, il ne verse aucun droit d’auteur. Il fraude sur les contrats, sur le nombre de volumes parus, sa trésorerie est bidon. Mais, Y., qui va donc plusieurs fois par an en Guadeloupe (au moins trois fois), touche l’aide juridictionnelle et ne déclare que… 1.200€ par mois. Ce qui n’empêche pas l’experte psychologue S. De considérer qu’il a « bien réussi sa vie professionnelle ». Il faudrait savoir.
Plusieurs professionnels (psychologues, assistante sociale) ont qualifié Y. de « pervers », tant cela sautait aux yeux.
Sur les procédures en elles-mêmes:
On a déjà parlé de la reconnaissance frauduleuse de paternité concernant Léon.
En juillet 2007, Lucie parvient à quitter Y. Elle vient donc chercher ses affaires avec une amie, ce qui leur vaut une plainte pour vol. Il retire ensuite sa plainte quand elle accepte de ne pas le poursuivre pour les salaires impayés
En mars 2008, quand Lucie veut porter plainte pour violences contre Y, le flic lui dit de « foutre la paix » à Y.
En avril 2008, Y. tente de porter plainte contre Lucie pour « tentative de meurtre » : il était planqué devant chez elle a bondi au milieu de la route alors qu’elle sortait, et elle n’a pas freiné, si bien qu’il a du s’écarter. Il a hurlé « Léon je t’aime ! Léon je t’aime ! »
En juin 2008, Y. assigne Lucie en référé au juge aux affaires familiales (et saisit aussi le juge des enfants) pour obtenir la résidence des deux enfants. Il réclame des visites en point rencontre pour Lucie ou pas de visites du tout. Le motif ? Lucie « souffre d’importants troubles du comportement qui placent les enfants dans une situation de danger ». Il argue qu’elle a quitté le domicile avec les deux enfants en plein hiver, qu’elle l’a accusé de pédophilie, ce qui n’est pas encore le cas (Lucie n’a porté plainte que le 3 juillet), et qu’elle est une grande manipulatrice qui a tout fait pour lui faire vendre sa maison.
Y. écrit des lettres aux proches de Lucie, en appelle d’autres, dans le but de les mettre dans sa poche en la décrédibilisant, ou à défaut pour les menacer.
En septembre 2008, Y. reconnait Léon. Le même mois, Y. harcèle le pédopsychiatre qui suit Léon afin qu’elle cesse ce suivi.
En décembre 2009, Y. porte plainte contre l’organisme chargé du suivi AEMO, et qui a fait un rapport le mettant en cause.
Début 2010 : Y. porte plainte contre des proches de Lucie qui ont fait des attestations en sa faveur, pour faux témoignage. Il s’est même constitué partie civile et toutes ses plaintes ont entraîné des interrogatoires pour les témoins.
Avril 2010 : Y. demande à nouveau la résidence de Léon et Lucas. Lucie déménage alors en Guadeloupe. Y. est ensuite débouté de toutes ses demandes concernant Léon. Il s’acharne sur Lucas, pour lequel il obtient l’autorité parentale conjointe en novembre 2010, ainsi que des droits de visite et d’hébergement, un mois par an en été. Si bien qu’au mois d’août, le pédophile aura Lucas chez lui un mois entier, loin de sa mère et sans aucun contrôle. Suite à un jugement, ce droit de visite est reportéà l'été 2013.
Janvier 2011 : Y. lance une requête auprès du juge aux affaires familiales de Pointe-à-Pitre pour obtenir la résidence complète de Léon, qui n'est pas son fils!
Juillet 2011 : Y. mène une campagne d’affichage en Guadeloupe. Sur les affiches, il donne la description du véhicule de Lucie, et demande qu’on l’appelle si on a des renseignements sur elle. Il a aussi mis sa photo, celle de Léon et celle de Lucas.
Janvier 2012 : Y. porte plainte contre Lucie car celle-ci l’aurait frappé avec un bâton (sans laisser de trace bien-sûr) le 30 décembre. Bizarrement, il a oublié de le dire aux policiers qu’il a eus au téléphone le 31 décembre, quand il a été surpris en train de rôder près de la maison de Lucie, muni d’une arme. Lucie sera quand-même convoquée pour ce nouveau mensonge.
Septembre 2012 : Y. demande une modification de ses droits de visite pour avoir un week-end par mois, cela sans qu’aucun élément nouveau n’intervienne dans le dossier, et évidemment sans que Lucie soit consultée. Cela lui est refusé.
Juin 2013 : Y. en est à sa 10e plainte pour non représentation d’enfant, bien que Lucie ait les justificatifs. Elle risque donc de perdre la garde des deux enfants.
Aujourd’hui, la situation est devenue très grave : une maman normale, qui cherche à éloigner ses fils d’un pervers, pédophile, sale et manipulateur, risque de perdre la garde de ses deux enfants (alors qu’on n’a encore trouvé aucune carence éducative de sa part) simplement parce qu’elle ne veut pas livrer son fils cadet à ce type.
Un type qui ne cesse de lancer des procédures, toutes suivies d’effet même quand elles terminent par un non lieu. Et cela est payé par le contribuable, puisque les plaintes avec constitution de partie civile injustifiées de Y. sont financées grâce à l’aide juridictionnelle.
En revanche, toutes les plaintes de Lucie, sans exception, sont classées sans suite avec une rare célérité.
Si Lucie ne veut pas faire prendre de risques à Lucas, et si elle veut protéger ses enfants, que peut-elle faire ? Selon la « Justice », elle est obligée de laisser son fils un mois entier chez le pervers. Autrement, un jugement précise qu’on lui enlèvera les deux enfants. Voilà la réalité, voilà le drame de cette justice aberrante : l’intérêt des enfants passe après, bien après celui des pervers.
Quant à l’intérêt des parents protecteurs, il n’en est même pas question.
Pour Léon, qui n’a pas été reconnu comme victime par la Justice mais est quand-même suivi pour les agressions sexuelles qu’il a suivies, il risque d’être envoyé dans un foyer. Lucas, lui, sera certainement envoyé chez le pédophile.
Nous en appelons à une mobilisation rapide pour ces deux enfants. Il faut que cela se sache, il faut que ces deux enfants soient protégés.
22 Juin 2013 Le rapport toxique.
Plusieurs expertises ont été ordonnées dans les diverses procédures lancées par l’un et l’autre. Toutes sont favorables à Lucie, sauf une : celle d’une experte psychologue, Mme. S, qui a remplacé on ne sait pourquoi un pédopsychiatre initialement chargé d’examiner tout le monde, les deux enfants, Lucie et Y.Le rapport est rendu le 21 mars 2010, et il fait sien les propos tenus par le pervers :
La psy S. reprend extensivement les propos de Y., qui se fait complaisamment passer pour la victime de l’affaire. Ainsi, Y. explique qu’il a « donné à tout le monde les preuves que [Lucie] ment », que si Léon « est traumatisé c’est par les cris de folie de sa mère ».
Elle écrit que Y. « déplore n’avoir plus aucun contact avec [Léon] et [Lucas]depuis que leur mère a quitté le foyer le 1er mars 2008 ». Dans son récit, Y. ne dit pas que c’est lui qui a couru après Lucie au début, au contraire.
Il dit qu’elle a menti sur son passé (mais pas lui bien sûr). Ce qui est faux, au contraire c’est bien parce qu’elle lui a tout dit qu’il a si rapidement décelé ses faiblesses et pu faire d’elle ce qu’il voulait. D’ailleurs, il ajoute qu’il a hébergé Lucie par pure charité et dans l’abnégation la plus totale.
Léon l’aurait même « m’adopte en 48 heures. Notre complicité est totale. Il m’appelle papa », dit Y. à la psychologue.
« Je l’aide financièrement. Je renfloue son compte bancaire. J’assure son véhicule » : là aussi c’est faux, au contraire il a exploité Lucie et lui doit encore pas mal de salaires et de droits d’auteur. Il était tellement radin qu’il voulait qu’elle fasse les courses de la semaine pour 20 euros pour 3 personnes, il n’a même presque jamais versé la faible pension alimentaire pour Lucas.
Il dit que Lucie voulait lui faire vendre la maison.
« Elle manifeste un comportement capricieux. Un soir elle se tape la tête contre les murs, contre un miroir ». Il dit qu’il a rompu mais qu’elle lui a envoyé plein de textos donc il a cédé. Mais, précise encore Y., « les scènes d’hystérie vont croissant (…) Sa psychologue affirme qu’elle va bien. Moi, je déprime ».
Mais, le couple part quand-même aux Maldives : « Au retour, je ne peux pas la mettre dehors parce qu’il y a [Léon] qui va à l’école et que [Léon] et moi nous nous entendons toujours aussi bien ».
Le pauvre Y. continue à se lamenter, et explique que Lucie « est partie avec toutes mes affaires dont mes dossiers clients. J’ai déposé plainte au nom de la société ». Comme il a un grand cœur, il accepte qu’elle revienne : Lucie « me supplie de la reprendre avec [Léon]. J’accepte. Elle est revenue avec un plan machiavélique ». Puis « Elle part avec [Léon] en disant : « ce monsieur n’est pas ton papa’ »
« Elle hurlait. Je la menace de faire un signalement. J’appelle le SAMU. Elle veut partir avec [Léon] et le bébé. Je garde [Léon]. Elle revient deux heures après toute penaude et repentie. Je lui dis qu’elle doit se faire soigner ». Inutile de préciser que les choses ne se sont pas du tout passées comme cela, et que Lucie a fui après une nouvelle scène d’hystérie de Y.
La psy S. écrit ensuite que ce pauvre Y. est convoqué au commissariat à cause des plaintes de Lucie, avec certificats médicaux dont un « fait suite à une mauvaise manœuvre où elle s’est coincé les doigts dans la portière de la voiture ». La psy est-elle extralucide ? Comment peut-elle savoir cela ? Evidemment, là aussi c’est faux, il s’agit d’un mensonge de Y.
Y. explique que « ses droits de père » étaient suspendus à cause de la plainte au pénal pour pédophilie.
« Je suis mis en garde-à-vue une journée. Les policiers se montrent très corrects. Je visionne la cassette de l’interrogatoire de [Léon]. Avec un naturel déconcertant, il dit ‘Y.’ et non ‘papa’ et il raconte des faits hallucinants. Le psychologue dit que l’enfant n’est pas manipulé ». Question : comment se fait-il que Y., en garde-à-vue, ait pu voir la vidéo de l’audition de Léon ? C’est du jamais vu, et même Lucie n’a jamais pu y accéder, ni même au compte rendu. Au passage, on apprend que Léon a bien confirmé les faits devant la police. Ce qui bizarrement n’apparaît dans aucun jugement.
S. écrit « A ce moment de l’entretien [Y.] se retient de pleurer ». Quelle émotion…
Il raconte qu’il a engagé un détective : « Son rapport est très éloquent. Ses compagnons successifs ont tous subi des dommages de la part de Lucie. Elle les a tous volés ». Lucie sera d’ailleurs interrogée sur ses ex, et les ex ont aussi été entendus, juste parce que Y. a lancé ces accusations stupides.
Il ajoute : « J’ai reconnu [Léon] en septembre 2008 pour pouvoir garder contact avec lui. Sa mère a déposé une contestation en paternité. [Léon] n’est plus mon fils. Je demande quand-même le droit de garde de mes enfants ». Il précise, dans son envolée lyrique : « Je me refuse à ce que mes enfants subissent la pression qui est sur leurs épaules ».
Sur les abus sexuels : « Un matin, [Lucie] a amené [Léon] et m’a contraint à le laver quand je prenais ma douche. De deux à cinq ans [Léon] a toujours la douche avec moi. J’ai appris à [Léon] à se décalotter lorsqu’il se lavait, mais il n’y est jamais arrivé complètement. Il avait toujours mal. C’est pour cela qu’il a mal depuis qu’Y. le lave ». Version qui ne tient pas debout, encore une fois. Il est cependant vrai que Lucie était alors dans un tel état dépressif qu’elle n’a pas vu que son fils était abusé par ce type chaque jour.
Bien que des amis l’avaient prévenue que Léon avait un comportement étranger et qu’il s’agissait peut-être d’abus sexuels, Lucie n’a rien voulu et rien pu voir à l’époque.
Il dit aussi que Lucie « délaissait » Léon et qu’elle « ne savait que lui donner des fessées (…) Quand sa mère était près de lui c’étaient des hurlements ou alors elle l’oubliait et il restait longtemps dans un bain froid». Là, encore, il inverse les rôles.
----------------
Ensuite, la psy S. reçoit en même temps Lucie et les enfants. Léon ne dit rien.
Puis, elle le prend à part dix minutes et conclut qu’il n’y a « rien d’inquiétant » au fait que Léon se touchait le zizi dans la journée. Léon lui aurait dit « ça fait longtemps que je n’ai pas vu mon deuxième papa ».
Elle lui demande s’il a lui a fait du mal, réponse : « Non mais il continue à faire du mal à ma maman ». Autrement, pour la première fois Léon aurait nié les agressions sexuelles, dont il a parlé à plusieurs personnes sur une longue période de temps.
S. lui demande ensuite s’il a peur de son 2e papa, réponse : « non, évidemment que non ! C’est maman qui a peur qu’il nous fasse du mal à bébé et à moi. Mais, il veut pas nous faire du mal. ».
Lors du deuxième rendez-vous, la psy fait subir un test à Léon, et conclut qu’il aurait « une personnalité où les sentiments de culpabilité et d’agressivité dominent », elle parle de « conflit œdipien » qui serait « générateur d’angoisse ».
Au final, selon S. « Aucun élément de cet examen ne permet d’accréditer que[Léon] a subi une agression sexuelle (…) Le cynisme et l’agressivité de ses propos sont des signes qui expriment sa souffrance et sa révolte. Ils sont compatibles avec la situation ubuesque et absurde qu’il subit. De façon rationnelle, [Léon] ne peut comprendre pourquoi sa mère lui impose cet éloignement avec le père qu’il a adopté ».
En revanche, S s’arrête sur le fait que Lucie a enlevé son doudou et sa tétine à Léon (« objet transitionnel », explique-t-elle) et c’est « facteur de stress et d’angoisse ».
Elle estime que Lucie agit de manière « arbitraire » et qu’elle met son fils « à rude épreuve ».
---------------
L’examen de Lucas, âgé de 2 ans, n’est pas plus concluant : il a de l’eczéma et pour S. c’est aussi « une maladie psychosomatique ». C’est « un garçonnet immature en constante agitation (…) il présente un très important retard de langage. Pendant l’examen il dira deux mots : papa et maman ». Il serait « fasciné par la Mer Méditerranée », en lien évidemment avec Y. Quant au retard de langage, il s’agit surtout d’un problème de prononciation.
--------------
Quant à Lucie, elle est « une personne très fragile », une « instable », « en grande souffrance qui, en excluant le père de l’environnement de ses enfants, exerce sur eux une maltraitance morale ».
En parallèle, elle estime que Y. «est un père digne et respectable. Il présente des garanties par rapport à [Léon] et à [Lucas] ». Comment faut-il dire que Y. n’est pas le père de Léon ? Et qu’il n’a jamais daigné s’intéresser à Lucas ?
En parlant des enfants, la psy S. déclare que « Leur développement affectif et psychique est malmené, non par une maltraitance physique mais par un comportement manipulateur de leur mère »
Quant aux agressions sexuelles, S. écrit carrément : « L’examen psychologique de [Léon] révèle que cet enfant n'a jamais été abusé sexuellement ». Comment peut-elle ne laisser aucune place au doute ?
Elle estime « essentiel pour le développement de sa personnalité » que Léon continue à savoir que « le père qu’il a choisit » (sic.) l’aimera toujours car Léon «s’effondrerait avec la perte de cet amour ». Y. n'est PAS LE PERE de Léon, et en plus il l'a agressé sexuellement pendant 2 ans!
S. continue, et aborde Lucas, qui selon elle « aussi pâtit terriblement de l’absence de ce père qu’il aime». Là encore, comment le sait-elle puisque Lucas n’a dit que deux mots basiques lors de l’entretien ? Est-elle extralucide ?
« Il est à déplorer qu’au fil des diverses audiences et jugements aucune des mesures prises n’ait inclus le père dans le quotidien des enfants ». Pour elle Y. aurait du être consulté avant qu’on entame un suivi psychologique des enfants.
« Au regard de la situation et de son évolution dans le temps nous ne pouvons affirmer que le comportement manipulateur et vengeur de [Lucie] va régresser ».
« Les parents, qu’ils soient père ou mère, n’ont aucun droit de propriété sur un enfant (…) L’enfant n’a qu’un père et une mère de naissance mais il peut avoir plusieurs pères et mères de cœur » Alors pourquoi ne pas faire adopter tous les enfants par leurs parents « de cœur » ?
Elle écrit que « certains professionnels » ont probablement agi de manière non « neutre et objective » envers Y., vexés par sa manière de s’immiscer partout.
Le couperet tombe ensuite : « Cet examen met en évidence que, des deux parents rencontrés, le plus dangereux pour chacun des enfants n’est pas celui qui jusqu’à présent a été désigné comme tel ».
L’affaire est résumée à un simple « conflit », bien pratique pour occulter la question des abus sexuels : « Au regard du conflit qui perdure les deux parents n’ont pas la même responsabilité. [Y.] se débat pour préserver ses enfants. [Lucie] multiplie les procédures pour éloigner [Y.] de ses enfants ». Et on accuse Lucie d’avoir initié toutes les procédures, ce qui est faux et n’est encore une fois que la version du pervers.
« Ces enfants sont en grand danger avec leur maman, non pas parce qu’elle les maltraite physiquement, mais parce qu’elle les manipule ».
« Les conclusions de l’experte en psychologie vont à l’encontre des lois sur la filiation et de leur application ». La psy se ferait-elle militante ?
Comme elle considère que Y. « est un père de substitution », il lui faut au moins les mêmes droits que Lucie : « Humainement parlant, il n’est pas acceptable que la seule volonté d’une mère annihile ou détruise du jour au lendemain la relation affective établie entre un enfant et son père de cœur. Pour le devenir de [Léon] Y. ne peut disparaître de son quotidien, il en est de même pour [Lucas]».
Elle demande « l’autorité parentale partagée » et « afin de préserver les intérêts de [Léon] et de [Lucas] et le bon développement de leur personnalité, la résidence habituelle des enfants ne peut rester chez leur mère »
« Les mesures qui en découlent devraient être prises avec la participation du juge des enfants et maintenues tant que [Lucie] ne reviendra pas sur sa détermination à détruire la relation structurante et sécurisante qui s’est établie entre Y. et [Léon]», idem avec Lucas. On croit rêver : S. recommande carrément de prendre ses enfants à Lucie si elle refuse de les laisser avec le pervers, de laisser revenir ce type dans la vie de ses fils, dont un qu’il a agressé sexuellement pendant plus de 2 ans ?
La psy fait référence à Françoise Dolto, qui avait signé une pétition demandant la libération de trois pédophiles.
Mais surtout, la psy S. est proche de l’association pro pères qui défend même les pères pédophiles et violents SOS Papas. De fait, quand un père éploré contacte l’association, c’est la psy S. qu’on lui recommande d’aller voir.
Etrangement, l’avocat de Y. jusqu’à la nomination étrange de la psy S. est membre du conseil d’administration de SOS Papas. Mais, il s’est retiré de l’affaire dès la nomination de S.
Il faut aussi savoir qu’à l’origine, la juge avait demandé une expertise par un pédopsychiatre. S. n’est que « psychologue », et même pas clinicienne. Elle est même réputée parmi les professionnels pour nier systématiquement la réalité des abus subis par les enfants, et son arme favorite est le « syndrome d’aliénation parentale », remplacé ici par une « instrumentalisation » des enfants par Lucie.
Voilà donc à quoi ressemble un rapport à charge contre la mère, occultant complètement la question des agressions sexuelles et par conséquent l'intérêt des enfants.
8 Juillet 2013 Une juge dans l'illégalité contre Lucie et les enfants.
Mme Chéenne est juge des enfants à Pointe-à-Pitre, où est jugée la question des droits de visite de Lucas. Elle est intervenue suite à une lettre du pervers, demandant la garde définitive des deux enfants: Lucas, le fils commun de Lucie et de Y., et Léon, sa victime qui n'est pas du tout son fils.Depuis 2012, la juge Chéenne s'est donné pour but d'envoyer Lucie en prison, c'est clairement ce qu'elle lui a dit lors d'une audience dans son bureau. Le même bureau duquel a disparu le dossier de Lucas.
Ainsi, dans son jugement du 18 juillet 2012, Mme Chéenne considère que la raison pour laquelle Lucie refuse de présenter Lucas au pervers, c'est à cause d'une "lutte sans merci", et "un climat haineux" dans le couple, initiés évidemment par Lucie qui lance plein de procédures, contre Y.
Elle ne parle pasdu tout d'agression sexuelle sur mineur dans ce jugement, il est donc facile de glisser sur le fameux terrain du "conflit familial". On oublie aussi que c'est bien Y., le pervers, qui est à l'origine de la plupart des procédures. Avant qu'elle ne parte, Y. avait bien dit à Lucie qu'il utiliserait tous les moyens légaux, y compris en mentant, pour lui pourrir la vie et récupérer Léon, par lequel il est obnubilé et qui n'est pas son fils.
De plus, TOUTES les plaintes de Lucie ont été classées sans suite, ce qui est loin d'être le cas pour les nombreuses plaintes du pervers.
Dans son jugement, Chéenne écrit: "il résulte de l'audition de Léon et Lucas par le juge des enfants le 3 juillet 2012 que les enfants sont à l'évidence sous influence". On ne dit pas le mot tabou de "syndrome d'aliénation parentale", à la rigueur ce n'est même pas la peine. Il suffit de sous entendre que Lucie manipule ses enfants, pour faire d'elle une mère indigne de les élever. Mme Chéenne parle carrément de "conditionnement des enfants". On croirait entendre parler le pervers.
Partie sur sa lancée, Mme Chéenne ajoute que "les différents acteurs judiciaires ont constaté depuis des années l'attitude toxique de la mère (à laquelle rien n'est reprochable dans la prise en charge matérielle des enfants)". C'est tout à fait faux: Lucie a d'ailleurs de nombreuses attestations de professionnels disant le contraire.
Evidemment, aucun des rapports favorables à Lucie, c'est-à-dire tous sauf celui de la psy de SOS Papas, n'est pris en compte. Ces rapports disent pourtant qu'elle est une bonne mère, certes anxieuse mais on le serait à moins, et que les enfants ne sont absolument pas en danger avec elle, contrairement à ce que dit Y.
Aucun de ces rapports ne dit que Lucie "influence" ses enfants. Au contraire, elle n'aborde jamais la question des abus sexuels avec Léon, et préfère laisser les professionnels qui le suivent parler de cela et écouter l'enfant.
Ce jugement du 18 juin 2012 est truffé d'erreurs, ou d’interprétations erronées.
Étrangetés.
Il y a une chose étrange dans ce jugement: comment la juge peut-elle écrire que Lucie"a refusé" de conduire Lucas au point rencontre avec Y., aloent pas encore commencés mêmes points rencontre n'avaient par encore commencé le 18 juillet?On nous dit que Lucie cherche à éloigner "le père", qui avant tout est un pédophile, et en plus n'est pas du tout le père de Léon. En l'occurrence, Mme Chéenne nous dit que Lucie "s'acharne à détruire coûte que coûte l'image d'un homme qui a élevé durant trois ans son fils aîné", ce qui selon elle créerait un "danger psychologique dans la construction psychique de l'enfant".
Eh oui: comme les abus sexuels ont été classés sans suite, ils n'existent pas pour la justice, qui est donc prête à envoyer Lucas chez lui, et à défaut à placer les deux enfants.
Déjà, il faut préciser que Y n'a jamais élevé aucun des deux enfants, bien au contraire, et qu'en plus il a tenté de détruire leur mère. Outre sa violence et sa saleté, il a agressé sexuellement Léon pendant trois ans et ne s'est jamais préoccupé de Lucas, qui pourtant est son fils naturel. Léon n'est en aucuns cas "son fils aîné", bien que Y. ait poussé le vice jusqu'à reconnaître l'enfant dans le dos de Lucie. Ce qui lui a valu plus d'un an de procédure pour faire rayer le nom de Y. sur l'acte de naissance de Léon.
Accessoirement, Y. a déjà été condamné pour abandon de famille il y a une quinzaine d'années de cela, durant son mariage.
Mme Chéenne poursuit dans son jugement aberrant: "Le maintien des deux enfants au domicile de la mère sera subordonné à son respect de la décision du Juge aux affaires familiales (JAF) concernant Lucas, qui devrait pouvoir rencontrer son père par l'intermédiaire de XXXXXXXXX en août 2012; par ailleurs le service AEMO devra aussi avoir accès à Léon qui rencontrera le psychologue du SAEMO pour que lui soit expliqué le sens des décisions de non lieu et les décisions du JAF"
Traduction ==> les deux enfants devront être placés si Lucie refuse de présenter Lucas au pervers, ce qu'elle est censée faire dans trois semaines, ET si Léon ne va pas voir un psychologue qui accepte de lui bourrer le crâne sur le bien-fondé des décisions de justice, celles-là même qui ne reconnaissent pas qu'il est victime de Y. et qui veulent envoyer son frère chez l'agresseur.
Le juge demande une telle chose, alors que les professionnels qui suivent Léon ne doutent pas de la réalité des agressions sexuelles, dont le petit se rappelle très bien.
Mme Chéenne continue: "Ces mesures ont pour objectif le rétablissement de la vérité judiciaire auprès des enfants et l'éradication du sentiment de toute puissance maternelle, tant auprès de Lucie que des enfants"
Audience du 8 juillet
Rappelons que Lucie n'a pas eu accès au dossier, ce qui est illégal suivant l'article 1187 du code de procédure civil. Même l'avocate de Lucie s'est entendue dire qu'elle ne pouvait pas voir le dossier, et cela sans explication.
Mme Chéenne a déclaré qu'il était "perdu", alors qu'il se trouvait bien dans l'armoire de son bureau.
On peut alors se demander sur quoi s'est basée cette juge pour prendre sa décision, alors qu'elle n'a sous la main que les pièces fournies par le pervers.
Le 8 juillet, donc, une nouvelle audience a eu lieu dans le bureau de Chéenne. Lucie n'y est pas allée, à quoi bon, son avocate était là. Y aussi.
Sauf qu'il y a un problème: depuis le début de cette procédure, la juge Chéenne n'est pas compétente pour traiter le dossier. Elle exerce dans une autre juridiction que celle où vivent Lucie et les enfants.
Mais, elle a refusé de se dessaisir du dossier! Du jamais vu. A la limite, c'est comme si un Nantais était jugé à Strasbourg, simplement parce qu'un pervers a décidé de saisir tel juge, qui décide de ne pas lâcher le dossier bien que cela soit illégal.
Le risque pris par cette magistrate pose question. Quel est son intérêt à se mettre ainsi en porte-à-faux? Y aurait-il des enjeux cachés?
De son côté, quelles solutions reste-t-il à Lucie?
18 Août 2013 Liste des violations des lois par les services sociaux et la juge Chéenne.
Voici une liste des vices de procédure effectués en un temps record contre Lucie, la maman de Léon et Lucas, deux enfants qui risquent d'être placés simplement parce que leur mère refuse de les envoyer chez un pédophile probablement récidiviste, que nous n'allons pas tarder à nommer s'il ne se calme pas dans son acharnement judiciaire.==> Madame Chéenne, juge des enfants de Pointe à Pitre m'a convoqué alors qu'elle n'est pas compétente. En effet, Sainte Rose est divisé en deux cantons et j'habitais dans le canton n°1, qui dépend de Basse Terre. décret n°2011-1878
- Cf. Michel Huyette, juge des enfants qui dénonce les graves dysfonctionnements des TPE) " Comme tout magistrat, le juge des enfants n’est compétent, c’est-à-dire n’a le droit d’intervenir, que sur un secteur géographique très précisément délimité. C’est ce que l’on appelle la compétence territoriale.
- violation du décret n°2011-1878
- violation de l'article e14 du code de déontologie des obligations des magistrats
==> L'article L226-5 prévoit qu'en cas de saisine, le Président du Conseil Général en informe par écrit les parents de l'enfant...
Ce qui n'a pas été fait bien sûr...
- annexe 2 (juge Huyette page 19 - jurisprudence - nullité du jugement en cas d'absence d'avis aux parents).
- violation de l'article L226-5 du code de l'action sociale et des familles pièce n°16
==> l'article 1182 du CPC prévoit ceci : L'avis d'ouverture de la procédure et les convocations adressées aux parents, au tuteur, à la personne ou au représentant du service à qui l'enfant a été confié et au mineur mentionnent les droits des parties de faire choix d'un conseil ou de demander qu'il leur en soit désigné un d'office conformément aux dispositions de l'article 1186. L'avis et les convocations informent les parties de la possibilité de consulter le dossier conformément aux dispositions de l'article 1187.
Sur la convocation du 3 juillet 2012, il n'est rien mentionné de cela.
Il n'est pas mentionné dans la convocation du 3 juillet 2012 le droit à l'avocat, la jurisprudence est claire : nullité du jugement -
- violation de l'article 1182
==> Lucie a téléphoné au greffe pour demander à consulter son dossier comme l'article 1187 du CPC le prévoit, la greffière m'a dit que les lois n'étaient pas les mêmes en Guadeloupe et qu'elle n'avait pas le droit de consulter son dossier, que seul un avocat le pouvait (!).
- Violation de l'article 1187 du Code de Procédure Civile
- abus frauduleux de l'état d'ignorance ou de faiblesse - article 223-15-2 et 223-15-3 du code pénal
- violation de l'article 6 des droits de l'Homme confirmé par jurisprudence de la CEDH - annexe 2 JUGE HUYETTE - pages 63 et suivantes
==> L'article 1182 du CPC rend obligatoire une entrevue avant l'audience au TPE avec la juge des enfants afin d'avoir le temps de préparer sa défense.
Cette audience n'a pas eu lieu.
La suite n'aurait donc jamais du se tenir : nullité de la procédure.Les audiences sauvages, c’est-à-dire sans préparation des familles, ne sont pas conforme à une bonne interprétation de l’alinéa 2 de l’article 1182 du Nouveau Code de procédure civile, lequel met ainsi en évidence le rôle d’information du juge des enfants : « [...] Il (le juge) entend le père, la mère, le tuteur, la personne ou le représentant du service à qui l’enfant a été confié et le mineur capable de discernement et porte à leur connaissance les motifs de sa saisine. [...] »
Cette rencontre qui doit avoir lieu 8 jours au moins avant l’audience. Elle est une occasion d’informer les parents et le mineur de ce qui peut leur être reproché, de leurs droits lors de la procédure à venir et de la façon dont elle doit se dérouler. C’est à ce moment que les parents doivent être informés des éléments de signalement et de la provenance de ceux-ci. Pour le détail, il doit leur être proposé de consulter le dossier d’assistance éducative.
L’article 1184 du même code confirme l’interprétation de l’alinéa 2 de l’article 1182 en obligeant le juge des enfants à rencontrer la famille antérieurement à la prise de toute mesure, qu’il s’agisse d’une expertise ou d’enquêtes sociales :
« Les mesures provisoires [...], ainsi que les mesures d’information prévues à l’article 1183 du présent code, ne peuvent être prises, hors le cas d’urgence spécialement motivée, que s’il a été procédé à l’audition prescrite par l’article 1182 du père, de la mère, du tuteur, de la personne ou du représentant du service à qui l’enfant a été confié et du mineur capable de discernement. »
https://comitecedif.wordpress.com/category/fiches-pratiques/
- violation de l'article 1182 du CPC pièce n°4
==> Lucas a été convoqué et Madame Chéenne le 10 juillet 2012 hors l'article 1182 prévoit l'audition du mineur qui est capable de discernement. Or, Lucas avait 4 ans au moment de son audition, ce qui ne représente pas un âge capable de discernement. Idem pour Léon qui a été entendu alors qu'il n'était pas convoqué et qui avait 8 ans au moment de l'audition.
- violation de l'article 1182 du CPC
==> le Procureur est censé rendre un avis pour l'audience selon l'article 1187 du CPC. Or, où est cet avis ? A-t-il vraiment été rendu alors que c'est obligatoire ? Lucie n'en a pas entendu parler et je n'a surtout JAMAIS PU CONSULTER LE DOSSIER DEPUIS LE DEBUT. La juge a-t-elle informé le parquet de l'ouverture de ce dossier ? Dans ce cas, le parquet est aussi fautif d'avoir laisser passer le problème de l'incompétence territoriale.
==> arrivée à l'audience du 3 juillet 2012, Madame Chéenne annonçait avoir perdu le dossier AEMO qui venait de NICE. Elle a prétendu qu'elle allait déposer plainte.
- article L781-1 du code de l'organisation judiciaire sur la responsabilité de l'Etat.
- pièce n°7 et annexe 1 - j'engage la responsabilité de l'Etat pour la perte de ce dossier qui contenait des pièces à charge contre le pervers en unique exemplaire et fondamental pour comprendre la personnalité du pervers. Elle n'a même pas noté dans son jugement du 18 juillet 2012 la disparition de ce dossier. En revanche, l'arrêt du 7 février 2013 de la Cour d'Appel le mentionne (page 4) "la cour constate que le dossier de première instance ne se trouve pas au dossier..." .
==> Aux audiences de juillet 2012, Madame Cheenne m'a menacé, insulté, tenter d'intimider Lucie, ne l'écoutait pas, lui coupait sans cesse la parole.
- violation du code de déontologie des magistrats
- violation des articles A 1, A2, a6, A10, a12, a13, a23, BA, B2, 11W3, b10 (Madame Chéenne est en place depuis 2007 à Pointe à Pitre), B12 (parti pris évident), B13 (pas de contradictoire des débats), b14 (ses menaces et insultes n'est pas une attitude "empreinte d'objectivité", b15 (sa décision était déjà ressentie à l'audience!, C1, C2, C3, C4, C6, C7 "le magistrat se comporte avec délicatesse" (on en est très très loin !), c10, C12, C17, C18, C26, C28 (elle outrepasse ses droits à bien des points, notamment, le juge des enfants n'est pas le gardien des décisions JAF), C30, C31 (elle aurait du avertir le parquet de la perte du dossier et du coup de fil qu'elle a reçu des RG...), c34, C37, C38 (c'est l'article le plus important), C39 (appel des RG...), C40, D1 (compétence territoriale), d2, d3, d4, d5, d6, d26, E1, E2, e5, e6, E7, e8 (greffier obligatoire), E12, e13, e14, e16, e17, e18, e19, Ei, F2, F4.
==> Une AEMO a été mise en place alors que Lucie n'est pas dans les critères d'une AEMO. l'article 75 du code de l'action sociale et des familles prévoit : "Si la santé, la sécurité ou la moralité d'un mineur non émancipé sont en danger, ou si les conditions de son éducation ou de son développement physique, affectif, intellectuel et social sont gravement compromises, des mesures d'assistance éducative peuvent être ordonnées par justice".
- violation de l'article 375 du code action sociale et familles
==> Lorsque Lucie s'est rendue à la Cour d'Appel de Basse Terre, elle a appris que Madame Chéenne avait accusé le greffe de Basse Terre d'avoir volé le dossier. Elle a prétendu qu'elle avait envoyé les pièces que Lucie avait déposées après la première audience du 3 juillet 2012, par la Poste !!! Elle ment car non seulement les dossiers transitent par coursier deux fois par semaine entre les deux tribunaux mais en plus, elle était incapable de fournir la preuve decette envoi.
==> il n'y avait pas de greffière aux audiences, comme le rend obligatoire la loi également.
La législation impose, sauf exception légale, la présence d'un greffier auprès de chaque juge qui tient une audience civile (« civile » pour distinguer de « pénale »). L'article R 123-14 du code de l'organisation judiciaire énonce cette règle fondamentale, l'article 728 du code de procédure civile ajoute qu'il doit être tenu un registre mentionnant pour chaque audience le nom du juge et du greffier présents, l'article 454 du même code impose de faire figurer sur le jugement le nom du greffier présent à l'audience, et l'article 456 qui le suit que le jugement doit être signé du greffier. Notons enfin que l'article 430 du code de procédure civile énonce le principe que « la juridiction est composée, à peine de nullité, conformément aux règles relatives à l'organisation judiciaire ».Le nom de la greffière n'y est pas car il n'avait pas de greffière.
L'article 454 du CPC prévoit l'indication " des nom, prénoms ou dénomination des parties ainsi que de leur domicile ou siège social ", or ces mentions n'y sont pas.
Ce même article prévoit : "le jugement est rendu au nom du peuple français". Sur le jugement de juillet 2012 et de juillet 2013, cette mention n'est pas faite.
L'article 456 du CPC prévoit que le jugement est "signé par le président et par le greffier. En cas d'empêchement du président, mention en est faite sur la minute qui est signée par l'un des juges qui en ont délibéré." Les jugements n'ont pas été signé par le président. Le jugement du 18 juillet 2012 n'a pas été signé par le greffier (juste un coup de tampon) et le jugement du 8 juillet 2012 n'a pas la signature du juge et doute sur celle du greffier (illisible ou inexistant ?).
- violation de l'article 728 CPC
- triple violation de l'article 454 CPC (phrase 1 et phrase 7 et 8)
- violation de l'article 456 CPC
- violation de l'article 430 CPC
==> la loi du 5 mars 2007 rend obligatoire l'adhésion de la famille à l'AEMO. Aucune recherche de l'adhésion de la famille n'a été mise en place. On sent un parti pris évident de la part de la magistrate, on peut s'étonner qu'elle ne porte du crédit qu'aux propos du pervers. Ses propos sont démesurés et les mesures sont coercitives.
- violation de la loi du 5 mars 2007
- violation du code de déontologie des magistrats
Sévices sociaux
==> le jugement du 18 juillet 2012 et celui du 8 juillet 2013 désignent une association "SAEMO de POINTE A PITRE" pour effectuer cette AEMO. Or, cette association n'existe plus depuis 2009, elle a été radiée. Pourquoi Madame Chéenne continue de désigner une association qui n'existe plus depuis 2009 ? Car cette association radiée depuis 4 ans a toujours son numéro de FINESS qui apparait dans les listes FINESS. Elle ne peut pas désigner officiellement une association qui n'a pas le numéro de FINESS.... On peut s'étonner qu'une association quin'existe plus depuis 2009 ait encore une figuration dans le répertoire FINESS. Elle sert "d'écran" à la juge. On peut remarquer que le SAEMO de Pointe à Pitre a été fermé le 1/11/2009 et que celui de Guadeloupe a été ouvert le 1/11/2009.
==> Lucie a été convoquée par on ne sait quel tour de passe-passe par le SAEMO de Baie Mahaut. Hors, chaque établissement doit avoir un numéro FINESS pour avoir le droit d'exercer des AEMO, et il se trouve que le SAEMO de BAIE Mahaut n'a aucun numéro de FINESS donc aucun droit de faire des AEMO.
- usurpation de fonctions (c'est donc du pénal), nullité de leur rapport mensonger
- article 433-12 du code pénal
==> La loi du 5 mars 2007 prévoit l'établissement obligatoire d'un PPE (projet pour l'Enfant) qui doit être signé par le services, les parents et le conseil général. Le SAEMO de Baie Mahaut ne m'a pas établi ce PPE: nullité de la procédure
- violation de la loi du 5 mars 2007
==>Lucie a vu plusieurs fois un psychologue qui avait parfaitement bien compris la situation. Elle a été évincé du dossier du jour au lendemain... Elle a ensuite mis Lucie en garde discrètement contre Mme M. disant qu'elle avait pris fait et cause pour le pervers... Dans le rapport final, qui doit être une collégial, l'avis de cette psychologue fiable n'apparaît nulle part.
==> Léon a vu Mme G.. Il a dit avoir parlé à cette psychologue des agressions sexuelles qu'il a subies. Il n'est fait mention nulle part des propos de Léon dans le rapport final.
==> Lucie a été convoqué par Mme R. qui a dit être opposé au remplacement de la psychologue fiable et opposé à convoquer Lucas. Elle a dit qu'elle estimait que ces changements étaient une mauvaise chose et n'a jamais reconvoqué Lucie. Le rapport qui doit être collégial ne tient nullement compte de l'avis de Mme R non plus...
==> Madame M éducatrice chargée du suivi de Lucas a outrepassé ses droits en se substituant au JAF et en organisant une rencontre entre Lucas et le pervers. Lucie avait refusé cett rencontre.
- usurpation de fonctions
==> Madame M. a menti plusieurs fois et en audience à basse Terre.
- violation de la loi du 5 mars 2007 qui prévoit une adhésion de la famille et une attitude adaptée.
==> Comme le prévoit la loi du 5 mars 2007, Madame M. n'a jamais cherché l'adhésion de Lucie ni la juge d'ailleurs.
- violation de la loi du 5 mars 2007
==> Madame M., éducatrice, a rendu un rapport seule, sans la collégialité prévue par la loi du 5 mars 2007. Elle ment dans son rapport de façon impressionnante. Elle dit que les enfants sont maltraités et que Lucie est quasiment une folle manipulatrice !!!! Alors qu'elle n'a vu Lucas que deux fois et Léon une seule fois en présence de Lucie et ce, pendant 10 minutes ou tout s'est passé normalement.
- FAUX EN ECRITURE article 441-1 du code pénal
==> Mme M. prétend que Lucas a fait un dessin qui prouve qu'il est maltraité par Lucie !!!! Or, personne n'a jamais vu le dessin !!! et de plus, elle n'a pas la qualification nécessaire pour interpréter un dessin d'enfant ! Il est évident que ce dessin n'existe pas, c'est du mensonge à l'état brut.
- FAUX EN ECRITURE article 441-1 du code pénal
==> Elle aurait du convoquer Lucie avant l'audience comme le prévoit la loi du 5 mars 2007 mais elle ne l'a pas fait. elle m'a même envoyé un texto où elle le dit et on voit bien qu'elle fait obstacle à ce que Lucie soit reçue par le directeur comme elle le lui avait demandé.
Lucie a demandé à plusieurs reprises que l'on lui communique le rapport de l'éducatrice comme la loi du 5 mars 2007 le prévoit. Les services sociaux ont refusé catégoriquement
- violation de la loi du 5 mars 2007
- violation de l'article 6 des droits de l'Homme confirmé par jurisprudence de la CEDH
- annexe 2 JUGE HUYETTE - pages 63 et suivantes
- annexe 4 - enregistrement des services sociaux du 30 juillet 2013
==> Lucie a déménagé à DESHAIES qui dépend de BASSE TERRE également. Elle a téléphone au greffe qui dit bien que la compétence est Basse Terre.
Madame Cheenne dit dans son fax "deshaies dépend aussi de Pointe à Pitre" (!!!)Une ville ne peut pas dépendre de deux tribunaux ! Et le décret (pièce n°1) est clair Deshaies est rattaché à Basse Terre !
L'article 1181 dit ceci : "le juge se dessaisit au profit du juge du lieu de la nouvelle résidence, sauf ordonnance motivée".
Madame n'a pas pas rendu l'ordonnance motivée tel que prévu dans par la loi.
Elle dit dans son jugement du 8 juillet 2013 "le juge des enfants n'étant pas tenu de s'en dessaisir du seul fait du déménagement du parent gardien, et ce en raison des nécessités de la continuité de l'action éducative et dans l'intérêt de l'enfant (cf le départ en Guadeloupe en Lucie et des enfants en 2010). "
Ce n'est pas une ordonnance sur le non dessaisissement déjà et en plus, cette phrase ne peut constituer une motivation sérieuse et suffisante.
- violation de l'article 1181 du CPC
==> Lucie a prévenu le SAEMO dans une conversation téléphonique que enregistrée et dans un courrier pour prévenir du changement d'adresse.
Madame Chéenne a été prévenue du changement d'adresse le 28 juin 2013.
Le 2 juillet elle renvoie le fax en griffonnant de sa main qu'elle refuse de donner copie du dossier et refuse de se dessaisir. dans son jugement du 8 juillet 2013, Madame Cheenne dit qu'elle n'a pas eu connaissance du changement d'adresse !!
- faux en écritures
==> Comme la loi du 5 mars 2007 le prévoit, Lucie aurait du être entendue par la juge des enfants 8 jours avant l'audience, pour la seconde fois, la loi n'a pas été respectée.
==> article L221-4 du code actions sociales et famille "le service qui a été chargé de l'exécution de la mesure transmet au président du conseil général un rapport circonstancié sur la situation et sur l'action ou les actions déjà menées. Il en avise, sauf en cas de danger pour l'enfant, le père, la mère, toute personne exerçant l'autorité parentale ou le tuteur". bien sûr, cela n'a jamais été fait.
- violation de l'article L221-4 code de l'action sociale et des familles
- en audience, Madame Chéenne a dit que c'est Lucie qui avait payé une femme de ménage pour voler le dossier !! On peut cependant se demander ce qu'il en est de sa femme de ménage, d'une éventuelle plainte contre celle-ci ou d'une enquête... bien sûr, rien de cela!
- violation du code de déontologie des magistrats
- Diffamation
==> Dans le jugement du 8 juillet 2013 pièce n°27, la juge dit que le pervers a été empêché d'exercer son droit de visite en lieu neutre alors qu'il existe deux preuves irréfutables que ces lieux neutres se sont déroulés.
- parti pris évident
- faux en écriture
==> elle parle d'un écrit de l'école : cet écrit n'existe pas
- faux en écriture
- elle parle d'un faux de l'association ATTITUDES MEDIATION : elle sait très bien que ce document est authentique
- FAUX EN ECRITURE
Le jugement n'a pas été signifié mais envoyé en lettre simple.
Cette liste n'est pas exhaustive.
Source : http://histoiredeleon.over-blog.com/
AVoir :
Christian Girard Procureur Pédophile ?
Brève : La police arrête un pédophile récidiviste à Draguignan.
LUNS : Les Usines de Naissances à Sacrifices.
Les disparues de l'Yonne.
L’affaire du Var en détail partie 1.
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire