France : Conte rendu de l'affaire Amidlisa...

Affaire Amidlisa : Sophie Giuli et Jack Maillard demandent l’ouverture d’une enquête criminelle
Compte-rendu de l’audience du 9 janvier 2014, par Isa T. et Alf Red

Le 9 janvier 2014, Sophie Giuli et Jack Maillard [photo] ont comparu devant le tribunal correctionnel de Draguignan dans un procès en dénonciation calomnieuse intenté par l’État et Éric Mignot, le père des enfants.


Résumé de l’affaire et réponse au reportage mensonger de M6 sur l’affaire Amidlisa :



Compte-rendu de l’audience du 9 janvier 2014

Sophie Giuli, mère de trois enfants, avait, en octobre 2007, porté plainte pour viol sur sa fille aînée contre un certain « Didier », un ami du père. Dès le lendemain, elle s’était vue retirer en urgence la garde de ses trois enfants, deux garçons, 3 ans et 5 ans, et une fille, 6 ans, qui furent immédiatement confiés à l’Aide sociale pour l’enfance puis au père, trois semaines après.

En six ans de procédures, la mère et les grands-parents ne sont toujours pas satisfaits des mesures judiciaires prises pour protéger les enfants, la mère ne les voyant plus, au gré des décisions de justice et avis des éducateurs que dans un cadre « médiatisé », et les grands-parents, plus du tout.

En 2009, ils ont relaté en effet des faits particulièrement graves rapportés, disent-ils, par les enfants au cours de leur droit de visite chez leur mère. Mis en examen sur le chef de dénonciation calomnieuse de crimes imaginaires, la mère et son beau-père comparaissaient devant le tribunal correctionnel.

Éric Mignot le père Pédocriminel?

Ce jeudi 9 janvier, près de 80 personnes avaient fait le déplacement à Draguignan pour les soutenir. Il y avait aussi quelques journalistes locaux, avertis du procès grâce au journal Le Parisien qui, le matin même, titrait, au mépris de toute déontologie : « Ils avaient dénoncé des orgies imaginaires [1]. » Une dizaine de policiers assuraient la sécurité des lieux, deux autres celle du père des enfants.

Sophie Giuli et Jack Maillard furent appelés à la barre vers 14h30. Ils sont restés debout quatre heures durant, devant le Tribunal composé du président, de ses deux assesseurs et du procureur. Étaient également présents une greffière, un huissier et une stagiaire.

Le président devait apprécier ici « la pertinence des accusations portées par les dénonciateurs », au regard des articles 226-10 al.3 et 434-26 du code pénal [2]. Il a organisé son analyse en trois points « balise » du dossier.



Point de départ : la plainte pour viol

Le dimanche 7 octobre 2007, la fillette, selon les dires de sa maman, était rentrée dans un sale état d’un week-end chez son père, les cheveux ébouriffés, le regard figé et les yeux cernés. Ses frères dirent à leur mère qu’un ami de leur père l’avait embrassée sur la bouche. Le lendemain matin, la maman accompagnait ses enfants chez son médecin de famille, le docteur Bataille, qui prescrivit trois semaines d’arrêt à chacun des enfants et demanda un test HIV pour la fillette.

Mlle Giuli prit ensuite rendez-vous pour le mercredi 10 octobre avec une psychologue, le docteur Lavallée, à qui l’enfant confia plus de détails sur ce qu’avait fait Didier, parlant de « zizi dans la bouche et sur – ou dans - son sexe ». La psychologue enjoignit à la maman d’aller immédiatement porter plainte, rappelle-t-elle à la barre.

Le jour même, Mlle Giuli, accompagnée des trois petits et de leurs grands-parents, se rendit à la gendarmerie de St-Tropez pour déposer une plainte pour viol, contre « Didier ».

« Je ne voulais pas aller à la brigade de ma juridiction, car Éric se vantait d’y avoir des connaissances », a expliqué Sophie au président.

Le pédiatre mandaté par les gendarmes ce jour-là pour consulter la petite fille, le docteur Neton, n’a pas relevé de traces de viols, trois jours après la révélation des faits, mais a constaté un grave trouble psychoaffectif chez l’enfant et lui a prescrit 8 jours d’interruption de temps de travail.

Ce docteur a décrit Sophie comme une « femme charmante, avec qui la communication était facile, très aimante envers ses enfants. Elle a pu être perturbée par ces évènements, ce qui est normal. »

Le lendemain, les enfants ont été entendus et filmés par un gendarme spécialisé, puis vus par la pédopsychiatre Dr Bensoussan mandatée par le parquet. Le docteur entendit la petite fille vers 14h et remit à Sophie un carton l’invitant à se présenter le jeudi suivant, afin de réentendre l’enfant qui était fatiguée. La petite fille a juste dit au docteur qu’elle avait déjà dit la vérité, la veille, à sa consœur.

Ces formalités éprouvantes étant remplies, Mlle Giuli prit la route pour Paris, car elle avait promis à ses enfants d’aller à Disneyland. « Je l’avais prévu, pour que mes enfants décompressent après tous ces évènements. J’en avais même informé les gendarmes et le procureur, sans y être obligée, pour les besoins éventuels de la procédure. » Dans la soirée, ils firent halte à l’Hostellerie de l’Abbaye de la Sainte-Baume pour y passer la nuit.

Le lendemain de la plainte, les enfants sont retirés à leur mère

Le président a fait lecture des faits suivants, sur le déroulement du retrait des enfants. Sophie Giuli et Jack Maillard ont contesté la version apportée : le mercredi 11 octobre 2007, vers 20 heures, des gendarmes de la brigade de Saint-Maximin, alertés par les sœurs de l’Abbaye, repérèrent la maman. Celles-ci auraient déclaré que, face aux propos incohérents de Mlle Giuli – sans dire lesquels –, elles auraient eu peur pour leur sécurité. Le parquet, prévenu qu’une maman était partie « brutalement » avec ses enfants, rendit en urgence une ordonnance de placement provisoire ce jour-là : les enfants furent confiés à l’Aide sociale à l’enfance, dans des foyers où la petite fille et ses frères furent séparés.

Jack Maillard a donné une autre version, expliquant que les bonne sœurs n’ont fait qu’obéir aux ordres des gendarmes de Saint-Tropez. « Ce sont eux qui les ont appelées, en leur ordonnant de contacter la brigade de Saint-Maximin. Elles n’ont pas eu le temps de répondre. Le gendarme leur a dit qu’il arrivait tout de suite. »

À 21 h, six gendarmes sont venus chercher les enfants, qui s’apprêtaient à se mettre à table. Levés depuis 6h du matin, ils venaient de passer une journée éprouvante.

« Pendant trois semaines, a déclaré la maman, je n’ai pas pu voir mes enfants, ni leur parler. Je ne savais pas où ils étaient. On me répondait partout : ’’Ordre du procureur de ne rien dire’’. »

Le 30 octobre 2007, le juge des enfants, confirmant la décision de placement, confia au père la garde exclusive des enfants pendant une période d’un an, au cours d’une audience qui n’a pas été signifiée à Mlle Giuli – les convocations ayant été envoyées, à deux reprises, à une adresse et à un nom erronés –, et d’où elle était donc absente, comme elle l’a rappelé à la barre.

« Je ne comprenais pas sur quoi se fondait le procureur pour ordonner le placement des enfants, d’autant que leur grand-mère était présente pour les héberger si besoin. Ni pourquoi le juge des enfants, sans m’avoir entendue, s’appuyait sur des motifs différents pour décider, le 30 octobre, de confier la garde principale au père. »

« Le père, lui, avant que l’enquête préliminaire ne soit terminée, avait pu sortir les enfants du foyer durant deux après-midi », s’est étonnée Mlle Giuli. « Je n’avais fait que croire ma fille et le corps médical, et me plier aux exigences liées à la plainte. J’avais officiellement la garde de mes enfants, et j’avais fait tout ce qu’on m’avait demandé. Le docteur avait signé aux trois enfants un arrêt de trois semaines d’école : rien ne m’interdisait de les emmener changer d’air. De plus, j’avais prévenu les gendarmes, le procureur, par fax, dès la veille, de mon séjour à Paris. Pourquoi m’enlever brutalement mes enfants ? »

Retour sur l’histoire familiale

Sophie Giuli et Éric Mignot s’étaient rencontrés en 1999 et avaient vécu en Dordogne, où sont nés une fille, en 2001, et un garçon, en 2002. Quand Éric dut fermer son entreprise de maçonnerie, le couple partit s’installer fin août 2003 dans la région de Saint-Tropez, d’où est originaire la famille de Sophie.

Un an et demi plus tard, face aux violences répétées de son compagnon, a-t-elle expliqué, Mlle Giuli décida de rompre définitivement, peu après la naissance de leur troisième enfant. En novembre 2005, le juge aux affaires familiales fixa la résidence principale des enfants chez leur mère.

« Les enfants voyaient régulièrement leur père, les week-ends et durant les vacances, sans le moindre problème, a raconté Mlle Giuli. Je n’avais pas de haine contre lui. J’ai toujours veillé à ce que les enfants aient de bonnes relations avec lui. C’est lui qui est en conflit avec moi. »

Elle a tenu à préciser que M. Mignot n’a jamais eu à se plaindre de non-représentation de sa part, et qu’elle a toujours donné les enfants au père aux jours convenus jusqu’à ce qu’on les lui retire.

Elle a ajouté qu’en revanche, tandis que ses droits étaient déjà limités, elle a dû, en 2010, déposer deux plaintes pour un total de 22 non-représentations d’enfants et même une plainte pour « enlèvement d’enfant », contre le père. En 2012, elle a encore dû porter plainte pour menaces de mort. Le parquet, n’ayant pas jugé utile de s’en saisir, a classé sans suite toutes ces plaintes.

Sophie Giuli a rappelé qu’elle ne connaît pas cet ami de Mignot, que les enfants appelaient par son prénom, et qui n’était pas présent à l’audience ce jour-là.

La plainte pour viol était-elle mensongère ?

Le juge s’est penché sur la personnalité de Mlle Giuli, et a rapporté que les gendarmes, le jour de l’audition de Marjorie, trois jours après les premières révélations, ont constaté qu’il était difficile de discuter avec la maman, qu’elle menaçait de saisir les autorités, qu’elle était « incontrôlable », qu’elle allait prévenir la presse !

Il a fait lecture de passages de documents évoquant la parole recueillie de la petite fille par les gendarmes, qui disculperaient l’ami du père. Mais la parole des jeunes enfants est très confuse, a-t-il souligné.

Le président a évoqué l’examen médical, qui ne fait pas état d’agression sexuelle visible sur la petite fille. Selon lui, ses dessins ne montrent rien, sinon une petite fille heureuse, « qui voit des arc-en-ciel, des fleurs et des soleils partout et qui trouve les gendarmes super gentils ».

Mais la mère a rappelé que suite à son expertise, le docteur Neton n’a écarté en aucun cas la possibilité de viol, et a constaté l’état de stress de Marjorie, à qui il a prescrit 8 jours d’interruption de temps de travail, trois jours après les faits supposés. Le médecin de famille, qui signa un arrêt d’école de trois semaines à l’enfant, constata également son état. Sophie Giuli a également soulevé des problèmes de dysfonctionnement lors de l’audition de la fillette par les gendarmes.

Le juge a demandé à Mlle Giuli si elle ne visait pas le père, à travers la plainte. « Ayant la garde principale des enfants, a-t-elle répondu, je n’avais aucun intérêt à nuire au père, dont j’étais séparée depuis deux ans. »

Jack Maillard, 74 ans, professeur d’Université à la retraite, est, depuis 17 ans, le compagnon de Brigitte Gaboriaud, la mère de Sophie. Les enfants le considèrent comme leur grand-père et l’appellent papy. Il dit avoir entretenu avec Éric Mignot des relations père-fils, et l’avoir aidé à monter son entreprise. Poursuivi pour les mêmes chefs d’inculpation que sa belle-fille Sophie, il confirme avoir entendu, à cette époque, la petite fille parler des atteintes sexuelles.

En juillet 2008, le rapport qui inquiète

Les enfants vivaient alors chez leur père depuis huit mois, les droits de la mère étant réduits à des visites deux week-ends par mois et à la moitié des vacances scolaires. Un jour de juillet 2008, l’attitude de la fillette inquiéta la mère, qui prit contact avec un pédopsychiatre de renom.

Le juge aborda le deuxième point de son analyse, situé à cette époque, quand Maître Bottai, avocate de Mlle Giuli, s’appuyant sur le rapport du docteur Sokolowsky, écrivit au procureur pour l’avertir des dangers encourus par les enfants s’ils retournaient chez leur père.

La fillette aurait réitéré à ce spécialiste ses propos concernant Didier, et clairement impliqué le père. Sur la base de ce rapport, l’avocate évoqua le « très grand danger de l’enfant si elle retournait chez son père, vu son instabilité psychiatrique ». « Les conséquences pourraient être irréversibles. »

L’interprétation de ce rapport ne fait pas l’unanimité. Si le procureur n’a vu dedans aucun propos de la petite fille disant qu’elle a subi des atteintes, Maître Costantino, avocat des prévenus, a montré qu’il met clairement en lien le stress de Marjorie avec des atteintes sexuelles possibles.

Le fait pour Maître Bottai d’alerter le procureur de l’état psychologique des enfants a-t-il entraîné des recherches inutiles ? Une enquête a-t-elle permis de découvrir pourquoi les enfants, domiciliés chez le père, étaient dans cet état ?

En août 2008, le juge des enfants, saisi en urgence, rendait une décision qui restreignait encore les droits de Sophie.

En 2009, des faits de meurtres sont signalés. Quid d’une enquête ?

De novembre 2008 à début 2009, les enfants, lors de week-end chez leur mère, évoquaient des scènes de crimes et de viols d’enfants particulièrement sordides. Effrayée de voir ses droits encore plus limités si elle en parlait, la maman n’avait osé le signaler, mais enregistrait les propos des enfants. En décembre 2008, elle transmit à l’Élysée et au ministre de la Justice les pièces de son dossier, accompagné de la demande de faire dépayser l’affaire.

Un jour, M. Maillard, souffrant, alla consulter le médecin de famille, le docteur Bataille. Il lui confia que les enfants racontaient avoir assisté au viol et au meurtre de deux jeunes enfants.

C’est ici que le président du tribunal situe son troisième point clé de l’affaire : le docteur Bataille signala aux gendarmes ce que M. Maillard, « avec les larmes de la sincérité », lui avait confié.

Mlle Giuli a rappelé que, sur les déclarations en partie mensongères de ce médecin, le juge des enfants a pris la décision, le 26 mai 2009, de lui suspendre tout droit de visite et d’hébergement. Jack Maillard a porté plainte en dénonciation calomnieuse contre le médecin et demandé de constater que cette plainte n’a toujours pas été instruite.

Jack Maillard et Brigitte Gaboriaud, la grand-mère des enfants, furent entendus par les gendarmes en mars 2009 et décrivirent les propos terribles tenus par les enfants : viols, actes de barbarie et exécutions d’autres enfants, le tout filmé par des adultes.

« Les gendarmes ont fait des recherches pour vérifier s’il y avait des enfants portés disparus, ils n’ont rien trouvé » a déclaré le président. « Pourtant, il y avait à cette époque deux enfants disparus, connus du public, dont la description correspond à celle des enfants » ont rappelé Mlle Giuli et son beau-père.

En juin 2009, le ministère public les poursuit pour dénonciation calomnieuse

Les 16 et 17 juin 2009, Jack Maillard, Sophie Giuli et Brigitte Gaboriaud furent placés 36 heures en garde à vue, et furent tous les trois mis en examen sur le chef de dénonciation calomnieuse de crimes imaginaires.

Le 30 juillet 2009, en l’absence de Mlle Giuli, le président du tribunal correctionnel renvoya l’affaire à l’audience du 10 décembre 2009 et ordonna une expertise psychiatrique des trois prévenus. L’expert, le docteur Farisse, ne releva aucune pathologie mentale chez aucun des trois, et demanda qu’une IRM des voies basses des enfants soit réalisée pour confirmer la réalité des viols.

Le 10 décembre 2009, la présidente du tribunal refusa de juger en l’état les faits de dénonciation calomnieuse. Le procureur renvoya le dossier en instruction.

« J’étais persuadé qu’il s’agissait enfin d’une instruction criminelle liée à ces faits, comme me l’avait affirmé un gendarme. Mais ce n’était pas le cas ! » a avancé M. Maillard.

De nouvelles expertises psychiatriques furent ordonnées pour Mlle Giuli, sa mère et son beau-père, par deux autres experts. La grand-mère, ex-avocate, fut alors déclarée « délirante », et, entendue comme témoin assistée, écartée du procès en dénonciation calomnieuse. Sophie Giuli serait prise dans un délire à trois entre sa mère et son beau-père.

Il ne fut plus question d’IRM des voies basses.

La parole des enfants, au cœur des interrogations

La parole des enfants, décrivant les scènes de crimes et visant nommément certaines personnes, a été largement diffusée sur Internet et sur un DVD qui a été envoyé à de nombreuses personnalités du monde politique, judiciaire, médiatique et associatif. Bien que le problème de la valeur de la preuve ait été soulevé par un des assesseurs, il n’empêche, comme l’a fait remarquer le procureur, que ce DVD est visible partout. « Il faut ramener ce dossier à la raison ! » a-t-il asséné.

Le président s’est arrêté sur le parcours de M. Mignot, qui élève seul ses trois enfants, et constaté que l’aînée a de bons résultats scolaires. Sophie a rappelé que le cadet redouble et mesure, à 11 ans et demi, 1m28. « Comme son frère, il ne grandit plus ! » a affirmé la maman.

Pour l’avocate de M. Mignot, Maître Ciccione, Mlle Giuli essaye de se convaincre d’une conspiration de la part des différents auxiliaires de la justice ; la mère a toujours pu voir ses enfants, même un petit peu et encadrée. Son client demande 25 000 euros de dommages et intérêts, pour marquer le coup.

Pour le procureur, tout est faux, car les enfants vont bien, et la mesure d’assistance éducative en milieu ouvert, qui perdure depuis 6 ans, le garantit. Pour lui, la mère serait dans un « état limite de l’adulte », mais elle peut encore être sauvée. Jack Maillard, lui, aura plus de mal à sortir de son « délire ». Quant à Mignot, il vivrait un calvaire depuis 2007. Le procureur requiert contre Sophie Giuli et Jack Maillard 2 ans de prison avec sursis, avec en plus pour le beau-père, une mise à l’épreuve de 3 ans assortie d’une obligation de soins et de l’interdiction de revoir les enfants.

« Quel est le distinguo entre le vrai et l’invraisemblable ? », a demandé un assesseur à Mlle Giuli ? « La vérité ! » a-t-elle répondu. Cette vérité, qui est devenue la quête de leur vie.

« On sait que l’invraisemblable peut s’avérer vrai ! (…) L’affaire est trop complexe pour se satisfaire d’approximations ! (…) On ne peut pas dire, dans une démarche intellectuellement honnête que les faits sont faux. » « Quel intérêt de chercher par tous les moyens la preuve de quelque chose qu’on sait faux ? » a plaidé Maître Costantino, à la fin de l’audience. « Pour qu’il y ait dénonciation calomnieuse, il faut que les dénonciateurs aient su que c’était faux ! » Or leur détermination, qui reste inébranlable, tend à démontrer qu’ils sont profondément convaincus de la réalité des faits qu’ils dénoncent.

L’avocat a insisté sur le fait que les experts n’ont jamais écarté définitivement l’idée de viol, l’un d’eux ayant même constaté une dilatation du canal anal, ce qui est très significatif ; et que les enfants ont parlé à de nombreuses reprises pour dire qu’ils avaient vu Didier embrasser leur sœur sur la bouche, qu’ils ne l’aimaient pas, qu’il leur avait fait du mal et que le père avait dit de ne rien dire !

Maître Costantino est revenu sur le témoignage d’un ami de Mlle Giuli, à qui les enfants se sont aussi confiés, et qui a recueilli des éléments qu’aucun officier n’est venu réclamer. Il a gardé le mot de la fin pour le docteur Farisse, expert mandaté par ce même tribunal correctionnel le 30 juillet 2009, qui demanda que soit réalisée une IRM des voies basses des enfants pour officialiser la réalité des viols, et dont il ne fut plus jamais question.

« Juger de tels faits sous le délit de dénonciation calomnieuse, devant un tribunal correctionnel, serait ajouter de l’injustice là où il y a déjà ce qui s’apparente à un déni de justice », a-t-il conclu.

Mlle Giuli et son entourage persistent à demander l’ouverture d’une enquête criminelle, comme l’exige notre État de droit.

Délibéré le 20 février 2014 au TGI de Draguignan.


Notes
[1] Le Parisien du 9 janvier 2014 (avant le procès).

[2] Article 226-10 du code pénal

Modifié par LOI n°2010-769 du 9 juillet 2010 - art. 16

La dénonciation, effectuée par tout moyen et dirigée contre une personne déterminée, d’un fait qui est de nature à entraîner des sanctions judiciaires, administratives ou disciplinaires et que l’on sait totalement ou partiellement inexact, lorsqu’elle est adressée soit à un officier de justice ou de police administrative ou judiciaire, soit à une autorité ayant le pouvoir d’y donner suite ou de saisir l’autorité compétente, soit aux supérieurs hiérarchiques ou à l’employeur de la personne dénoncée, est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende.

La fausseté du fait dénoncé résulte nécessairement de la décision, devenue définitive, d’acquittement, de relaxe ou de non-lieu, déclarant que le fait n’a pas été commis ou que celui-ci n’est pas imputable à la personne dénoncée. En tout autre cas, le tribunal saisi des poursuites contre le dénonciateur apprécie la pertinence des accusations portées par celui-ci.

Article 434-26

Modifié par Ordonnance n°2000-916 du 19 septembre 2000 - art. 3 (V) JORF 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002

Le fait de dénoncer mensongèrement à l’autorité judiciaire ou administrative des faits constitutifs d’un crime ou d’un délit qui ont exposé les autorités judiciaires à d’inutiles recherches est puni de six mois d’emprisonnement et de 7 500 euros d’amende.
Source : http://www.egaliteetreconciliation.fr/Affaire-Amidlisa-Sophie-Giuli-et-Jack-Maillard-demandent-l-ouverture-d-une-enquete-criminelle-22833.html