mercredi 21 décembre 2011

Réseau Outreau


Comprendre l’affaire d’Outreau

Historique de l’affaire Outreau :
 Cette histoire aura duré plus de 4 ans, débutant le 22 février 2001 et finissant le 1er décembre 2005. Ces 4 années auront été un véritable enfer pour les suspects, condamnés et acquittés.

Le début de l’affaire :
Les enfants de Thierry et Myriam Delay sont placés dans des familles d’accueils à partir du 25 février 2000 du fait de la demande expresse de Mme Myriam Badaoui épouse Delay dénonçant des violences de son mari. En décembre, ces enfants parlent à leurs assistantes sociales de choses que leur aurait fait subir un certain nombre de personnes. De bonne foi, les assistantes sociales croient les enfants, et préviennent légitimement les services sociaux
La direction de l’enfance du Pas-de-Calais, à Boulogne-sur-Mer, fait un "signalement", en janvier 2001, au procureur de la République de la ville, Gérald Lesigne. Le parquet déclenche alors l’action publique. L’enquête policière et, par la suite judiciaire, démarre.
Alors, en garde à vue, la mère avoue en partie les faits. Jusqu’en novembre, plusieurs dizaines de suspects sont aussi placés en garde à vue. Les avocats ne peuvent accéder au dossier ni même être présents lors des interrogatoires.
 En 2001, le tribunal de Boulogne-sur-Mer ne compte que trois juges d’instruction , dont Fabrice Burgaud, 30 ans, qui occupe son premier poste depuis à peine une année. L’information est ouverte le 22 février 2001. Dès lors, les mises en examen démarrent.
Le début de l’instruction :
Le juge, voulant placer les mis en cause en détention provisoire, effectue une demande au juge des libertés et de la détention , qui en décide après des réquisitions du parquet. En théorie, la détention ne peut être ordonnée que si elle constitue « l’unique moyen de mettre fin à un trouble exceptionnel à l’ordre public », ce qui sera le cas pour 17 personnes. Une seule personne sera laissée libre. Une va mourir en prison.
 Les demandes de remise en liberté ont toujours été refusées. 
 Parallèlement aux mises en détention des parents, 24 enfants mineurs sont placés dans des familles d’accueil. Les parents sont alors destitués de tout droit pour le temps de la procédure.

A partir de novembre 2001, l’affaire est médiatisée et la France entière est choquée.
La machine médiatique est lancée.
 Devant le nombre important d’accusés, et le nombre d’enfants placés dans des familles, le juge Burgaud s’oriente vers l’existence d’un réseau pédophile. Il faut parler de l’affaire Dutroux qui avait marqué peu de temps avant la Belgique, avec un réseau pédophile pareil. 
Malgré des fouilles organisées à Outreau dans le 10 janvier 2002 dans le but de rechercher une fillette belge qui aurait été violée puis tuée, l’instruction ne repose que sur des témoignages et des aveux après des heures de garde à vue.
Les accusés souhaitaient être confrontés individuellement aux 4 adultes accusateurs et aux enfants. Or dès 17 janvier 2002, deux suspects disculpent plusieurs mis en cause. Ce qui n’aura aucun effet en ce qui concerne l’instruction. La chambre d’instruction de Douai a toujours confirmé, à de rares exceptions près, les refus d’actes d’instruction du juge et a rejeté toutes les demandes de remises en liberté au cours des investigations.
De nombreuses enquêtes d’expertise ont été demandées par le juge Burgaud en ce qui concerne la crédibilité des témoignages des enfants. Elles sont psychologiques, biologiques, sociologiques. 
Elles n’étaient pas toutes en accord avec le juge Burgaud.
Le renvoi devant les juridictions compétentes :
C’est pourquoi le juge Burgaud a décidé de renvoyer les intéressés devant les juridictions compétentes au lieu de rendre une ordonnance de non lieu. L’instruction d’Outreau est close en septembre 2002. En juillet 2003, les avocats de neuf accusés demandent, en vain, un non-lieu à la chambre de l’instruction de Douai. 
Au dessus de la chambre d’instruction de la cour d’appel, il y a encore la direction des affaires criminelles et des grâces du ministère de la justice qui supervise dans leur détail les affaires pénales sensibles. Ces magistrats sont soumis à leur hiérarchie. Comme ce fut le cas pour Outreau. Pourtant il n’y a pas eu de rapports négatifs.
Dès lors, le procès devant la cour d’assises du Pas-de-Calais siège à Saint-Omer pendant neuf semaines, à partir du 4 mai 2004. Dix-sept personnes sont accusées. Parmi elles, six seulement comparaissent libres. Dix-sept enfants sont parties civiles.
Le 18 mai 2004, Myriam Delay innocente treize de ses co-accusés. Le dossier s’effondre. Entendu, le juge Burgaud ne reconnaît aucune erreur. Huit accusés détenus sont remis en liberté.
Le 2 juillet 2004, la cour d’assises prononce dix condamnations et sept acquittements, après seize heures de délibéré. Deux condamnés qui se disent innocents retournent en prison.
Comme vous le savez, la loi sur la présomption d’innocence du 15 juin 2000, entrée en vigueur en 2001 permet de faire appel devant une nouvelle cour d’assises. Devant l’exceptionnelle affaire, Paris est choisi. Six des dix condamnés de Saint-Omer font appel.
La conclusion et l’acquittement quasi général :
Le second procès est programmé pour le 10 mai 2005, mais, quelques semaines plus tôt, un documentaire de France 5 évoque une possible homonymie concernant l’un des accusés. La présidente de la cour d’assises d’appel, Odile Mondineu-Hederer, renvoie le procès et ordonne un supplément d’information. L’audience s’ouvre le 7 novembre. Myriam Delay, à la barre, disculpe les six accusés.
La cour d’assises d’appel de Paris acquitte tous les accusés le 1er décembre. L’Etat présente ses excuses. L’affaire d’Outreau aboutit à quatre condamnations définitives et à treize acquittements. Sur les dix-sept enfants initialement considérés comme victimes, seuls les quatre fils du couple Delay sont finalement reconnus comme tels. 

Les erreurs dans cette affaire :
Le rapport de la commission parlementaire de 2006 permet de dégager toutes les erreurs dans la procédure. Devant le nombre impressionnant de pages (150 rien que pour les erreurs).

Le rôle des assistantes maternelles et l’absence de prudence sur les propos des enfants :
Finalement les assistantes ont, sans le vouloir, inventé les accusations par l’interprétation des propos des enfants. Certains propos ont été tellement exacerbés que de simples personnes croisées dans la rue et connues de tous dans cette ville ont été emprisonnées pour rien. Les propos de ces assistantes aux enfants n’ont fait que pousser les enfants à croire les interprétations de celles-ci.
Les audiences ont été nombreuses, longues, très étalées dans le temps. Les enfants ne peuvent être encadrés dans des conditions pareilles. Cela a des incidences obligatoires sur leurs propos. 
De plus, les enfants n’ont pas été réellement séparés. Même dans les familles d’accueil, ils n’habitaient guère loin les uns des autres. Il y a eu quelques contacts entre eux, surtout qu’ils étaient convoqués en même temps dans les bureaux de la police.
 Le rôle des experts :
Près de 84 expertises psychiatriques et psychologiques ont été réalisées au total. Il s’est révélé que, plus on faisait d’expertises, plus on s’éloignait de la vérité de la personnalité de tous les acteurs dans cetteaffaire. De plus, il y a eu de nombreuses contradictions entre les experts psychiatriques et les experts psychologiques, qui sont inhérents à la différenciation de ces deux matières.
On peut également dire qu’en fonction de la tournure de la question, la réponse est plus ou moins orientée. Cela complique la lecture des résultats.
Certaines expertises ont été faites à la va-vite : deux experts ont fait 4 expertises psychologiques ou psychiatriques et rédigé 3 rapports en une journée seulement. Cela parait un peu rapide.
De plus, de nombreuses expertises demandées par la défense ont été refusées.
Le rôle des médias :
Comme l’ont reconnu de nombreux médias, la façon de présenter les évènements a orienté l’opinion publique. Cela a causé une forme de pression sur le juge Burgaud. D’ailleurs, certains journaux ou chaînes de télévision (France 3 par exemple), ont créé des chartes de qualité quant au suivi de leurs propos, images. 
Il y a eu un certain manque de prudence, mais aussi de rigueur, ce qui est dommageable. Il y a eu trop de certitudes, trop de faits présentés comme réels alors qu’il n’y avait aucune preuve.
On peut ajouter : des images sans autorisation des personnes concernées, aucun respect de la protection de la vie privée, aucun anonymat sur les enfants présentés comme victimes.
Tout cela a forcément eu un impact sur les propos des enfants. 
On peut aussi critiquer le retournement remarquable des médias dès que la conjoncture judiciaire a changé sur cette affaire.
Ces mêmes critiques sont toujours présentes pendant l’audition du juge Burgaud devant la commission, qui sera présentée sur France 2 (mais pas dans son intégralité) devant près de 5 millions de personnes. 
 La famille Delay : une famille connue pour ses problèmes :
L’enfant de 10 ans avait déjà fait l’objet d’une mesure de placement le 30 juin 1995 et se trouvait depuis 1998 en famille d’accueil. Les trois autres enfants étaient pris en charge par les services sociaux. 
Ils vivaient dans un contexte pénal, économique et social défavorable, marqué par de nombreuses affairespénales en matières sexuelles. Cela a pu influencer le juge. 
De même, c’est la mère de famille qui a été le principal instigateur de cette affaire. En effet, c’est elle qui a dénoncé de nombreuses personnes. C’est sur ses propos que toute l’affaire a tenu pendant des années. Elle s’est révélée mythomane, voire perverse qui, par vengeance et par intérêt, a pensé qu’elle et ses complices atténueraient leurs responsabilités en impliquant un maximum de tiers dans la procédure.
 Le cas Burgaud : 
Le juge Burgaud était désigné dans cette affaire alors qu’il n’avait qu’une faible expérience. Il a été catapulté sur ce dossier très lourd et très difficile. 
Il a fauté pourtant en réalisant une instruction univoque. L’enquête a tenté en vain de trouver des preuves matérielles. I n’y a eu de recherche que d’éléments à charge et non d’éléments permettant de prouver qu’il n’y avait pas eu de viols. 
De plus, la présomption d’innocence s’est révélée faiblement suivie. Malgré l’absence de preuves, le juge a prononcé des mises en examen pour des faits passibles de la réclusion criminelle à perpétuité et a continué à instruire un meurtre en l’absence de tout élément matériel démontrant leur existence.
 « Une chaine de responsabilité » :
 Comme l’a dit Roselyne Godard : "le juge d’instruction n’est pas le seul responsable de ces errements, c’est toute une chaîne de responsabilités". Le juge Burgaud a fait des erreurs mais il n’est pas le seul. La chambre d’instruction et la cour d’appel de Douai, supposées exercer un contrôle sur l’action du magistrat instructeur, se sont en réalité limitées à un examen purement formel du dossier. Ils ne se sont préoccupés du fond de la procédure, tout en ignorant de façon systématique les nombreuses demandes faites par la défense, permettant ainsi au magistrat instructeur d’agir en dehors de tout contrôle. 
KARINE DUCHOCHOIS : "Moi je veux bien qu’on dise Monsieur Burgaud n’était pas tout seul, il y a d’autres responsables, c’est toute l’institution qui a dysfonctionné, d’accord mais Monsieur Burgaud a de vrais responsabilités là-dedans ».
 Irrespect des droit de la défense :
La demande de la défense qui sollicitait le droit, pour chacun des accusés, d’être confronté non pas collectivement mais individuellement à chacun de ses accusateurs, n’a jamais obtenu de réponse favorable.
La détention préventive a été utilisée comme moyen de pression sur les mis en examen . La présomption d’innocence n’était pas présente tout au long de la procédure.
L’un des prévenu est même mort d’une overdose de sédatifs et d’autres médicaments qui lui étaient administrés en prison pour qu’il « se tienne tranquille ».
Karine Duchochois : "Pendant ma garde à vue, j’ai pris deux gifles par un inspecteur"
Thierry Dausque : "J’ai été un an et demi sans avocat, ils étaient désignés d’office mais pas prévenus de mes interrogatoires" (...) "
Odile Marécaux : "Vous avez compris comment on est entrés dans la machine à broyer, on en est tous sortis très difficilement". Alors qu’elle était assise par terre pendant sa garde à vue : « Un inspecteur m’a dit : ’c’est pas assez bas, vous êtes une sale pédophile’ »
 Les remises en question de la Justice après l’affaire d’Outreau :
La commission parlementaire Outreau, en 2006, a effectué de nombreuses propositions :
réforme du régime de garde à vue : par l’autorisation d’accès pour l’avocat au dossier, enregistrer les interrogatoires par exemple.
plus de contradictions dans les enquêtes du parquet : accès au dossier facilité, reconnaitre à l’avocat le droit de présenter des observations par exemple.
limitation de la détention provisoire : limite de la durée maximale de la détention provisoire, un plus grand encadrement légal de cette détention :
Collégialité de l’instruction : mettre un âge minimum pour les magistrats sur les affaires de viols, nouvelle organisation de l’instruction
Mieux protéger l’intérêt des enfants : Décloissonement des services sociaux, Favoriser les concertations entre les différents acteurs, redéfinir les condition de recueil des déclarations des enfants.
Plus grande responsabilisation : des médias, des magistrats avec un plus grand suivi de la carrière...
Quels ont été les véritables évolutions après cette affaire ? 
On sait que l’opinion publique a été touchée par cette affaire. Les hommes politiques ont donc dû répondre à la volonté publique de réformer la justice. D’autant plus qu’à l’approche de l’élection présidentielle de 2007, il fallait marquer un grand coup.
La réforme de la Justice a donc été entérinée par Jacques Chirac le 24 octobre 2006 dans le but d’une adoption au printemps 2007. Pascal Clément, pour accélérer l’adoption de cette réforme, a demandé au premier ministre l’utilisation de la procédure d’urgence qui limite à une lecture par assemblée et par texte.
On prévoyait alors un coût de 30 millions d’euros. Soit l’embauche de 70 magistrats, et 102 greffiers. 
Alors que l’on avait parlé d’une grande réforme, on voit que ce n’est qu’une proposition faible. 30 millions d’euros c’est très peu. On a totalement négligé le volet sur la responsabilité des magistrats mis à part la création d’une faible faute disciplinaire, au point que Pascal Clément fut obligé d’avouer que ce texte « n’était que la première étape de la rénovation de la justice ». Il ne se mouilla pas sachant qu’il ne serait plus Garde des Sceaux un an après.
Le projet de loi contient également : un enregistrement audiovisuel des gardes à vue pour limiter les soupçons et une caméra dans le cabinet du juge d’instruction. 
On a parlé aussi de création de pôles d’instruction avec une co-saisine pour les affaires principales.
Et tout justiciable qui s’estimera victime d’un dysfonctionnement de la justice pourra saisir le médiateur de la République.
Après son vote en 2007, la réforme s’est vue amputée de deux dispositions. Le Conseil Constitutionnel a refusé la création d’une faute disciplinaire des magistrats et au nom du principe de la séparation des pouvoirs, le conseil a refusé que le citoyen puisse saisir le médiateur de la république pour alerter, par la suite, le garde des Sceaux. 
Finalement, on le voit, il n’y a pas eu de véritable réforme de la Justice. Il faut attendre Novembre 2008, pour que Nicolas Sarkozy lance le débat en ce qui concerne le juge d’instruction et qu’il y ait une véritable réforme de la procédure pénale. 
Le Chef de l’état a proposé : 
Que l’avocat participe entièrement à la nouvelle instruction.
Cela marque le passage d’un juge d’instruction pour confier les enquêtes judiciaires au parquet sous le contrôle d’un magistrat du siège :un juge de l’instruction 
Il faut tout de même préciser que cela crée un débat car on peu craindre un renforcement de la mainmise du pouvoir sur les enquêtes. Et comme on l’a vu lors de l’affaire Outreau et de nouvelles affaires depuis, les politiques tirent souvent des conclusions rapides, sans études du dossier pour faire finalement le buzz médiatique. Ainsi le pouvoir pourrait mettre de plus en plus de pression en fonction de l’affaire. D’où la nécessité de séparation des pouvoirs chez Montesquieu. 
Le juge Burgaud devant le conseil supérieur de la magistrature :
Début février 2009, le juge Burgaud doit répondre de son travail devant le conseil supérieur de la magistrature qui a les compétences pour le punir pour faute. Il faut savoir que seul le juge Burgaud comparait alors que tout le monde s’accorde à penser qu’il y a eu une chaîne de responsabilité. 
Les poursuites contre Burgaud ont été engagées par le Garde des Sceaux pour accumulation d’insuffisances. 
Comment s’est alors déroulée cette audition et quels ont été les résultats ?
Cela se résume à 5 jours d’audience, 30 000 pages dans le dossier, 26 cartons de dossiers, interventions de plus de 60 magistrats et surtout plus de deux mois de réflexion quant à la sanction du juge Burgaud.
La liste des griefs a été transmise au juge Burgaud à l’avance. Pourtant elle reste secrète mais elle permet au juge Burgaud de répondre à ceux-ci de la manière la plus claire possible.
Tous les observateurs s’accordent sur le fait que Burgaud a été très bon. Il a réfuté tous les griefs, a même rappelé des points de droit tel que, par exemple : "Je ne pouvais pas certifier conformes les expertises. Seul un greffier peut le faire. C’est la loi" dit-il. 
Il a d’ailleurs rappelé qu’il a été noté par la Chancellerie à 4 reprises entre 2001 et 2007 dont une fois pendant l’affaire Outreau. Il a reçu à chaque fois d’excellentes notes. 
Il estime qu’il a subi une forme d’acharnement de la part des politiques mais aussi de la Chancellerie,estimant qu’il n’a jamais réellement pris les décisions tout seul. 
Il avoue pourtant que son instruction n’a pas été parfaite. Il avoue qu’il a beaucoup interrogé les enfants pour éviter de prendre « pour argent comptant » leurs propos dit-il. Mais il est vrai que cela a beaucoup fatigué les enfants moralement et physiquement. 
Une phrase très important a été prononcée par le Juge Burgaud répondant à ceux qui pensent qu’il a berné les magistrats qui lui sont supérieurs : "Moi, avec seulement 6 mois d’expérience, j’aurai berné 60 magistrats dont certains avaient 20 ou 30 ans de métier ? Ces derniers n’ont pas relevé de fautes. Je le redis, je ne prétends pas avoir effectué un travail parfait. Cette affaire était d’une grande complexité...". Il a rappelé qu’à l’époque, il gérait en parallèle à l’affaire Outreau plus de 100 dossiers. 
Après deux mois d’attente, le conseil supérieur de la magistrature a rendu son verdict. C’est la réprimande qui a été choisi à 6 voix contre 5. 
Cette sanction est la plus faible sur l’échelle des sanctions qui en comportent neuf.
Il faut savoir que c’est la première fois que le CSM sanctionne des erreurs techniques alors que normalement ce sont des erreurs plutôt comportementales qui sont punies. 
Le juge Burgaud a annoncé qu’il devrait faire appel, car le plus important pour lui est de retrouver son honneur.
 Critiques de cette Audition :
 Les deux mois d’attente sont la preuve de débats houleux. D’ailleurs, la sanction de blâme n’a été votée qu’à une voix près. Le CSM n’est donc pas d’accord sur cette affaire qui n’en finit pas de créer le débat.
Le CSM connait une double critique. D’un coté, les accusés trouvent que la sanction est trop légère et surtout qu’elle ne concerne pas nécessairement le seul coupable. De l’autre, les magistrats trouvent que cette sanction est totalement infondée puisque le juge Burgaud « s’est trompé sans avoir fauté »
En outre, on critique la mollesse du CSM qui n’a pas osé trancher. Alors que tous les acteurs de cetteaffaire attendait une fin digne avec une sanction ou non mais avec une vraie décision, on leur offre une fausse sanction. Cela n’arrange personne puisque l’affaire est maintenant relancée médiatiquement.
En même temps, on reproche aussi le fait que le Juge Burgaud ne soit que le bouc émissaire d’un dysfonctionnement de plus de 60 personnes. Des juges sanctionnent d’autres juges et on suppose un esprit de corps empêchant d’être honnête face à l’affaire.
Qui plus est, une des 11 personnes membres du CSM siègeait à la cour d’appel de Douai pendant l’affaireet a repoussé des demandes de remise en libertés de certains accusés. Il y a donc ici conflit d’intérêt. Au point que cela puisse créer un vice de forme et annuler la décision.
On voit que l’audience est loin de clore l’affaire, ce qui était pourtant son rôle.
Les conclusions dépassent cette affaire comme le montre Alain Salles, journaliste au Monde :
« La décision du CSM contre le juge burgaud est principalement une décision de compromis qui ne satisfait personne. Burgaud est sanctionné, on lui reproche un certain nombre de manquements, répétés, assez importants, principalement dans ses conduites d’interrogatoire. En même temps, toute une partie des faits est couvert par l’amnistie de l’élection présidentielle de 2002. Finalement, on lui reproche des manquements sur une période de 2 mois, ce qui aboutit à une réprimande qui est la sanction la plus faible du CSM. Les avocats d’Outreau considèrent que c’est peu. Les magistrats considèrent que c’est déjà beaucoup, car cela crée un précédent, parce que dans les reproches que l’on fait au juge burgaud, c’est quelque chose qui n’avait jamais été sanctionné jusque là par le csm. C’est une brèche dans la conduite d’autres instructions, surtout que le justiciable peu maintenant saisir par lui même le CSM depuis la réforme de juillet 08. Il pourra alors se prévaloir de la jurisprudence burgaud pour contester la façon dont l’instruction a été menée par le juge d’instruction et plus tard si le juge d’instruction disparaît par le magistrat du parquet. »
 Arthur-Léo.P
Source:
http://www.agoravox.fr/actualites/societe/article/comprendre-toute-l-affaire-d-57129

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Treize acquittements – sept en première instance le 2 juillet 2004, six en appel le 1erdécembre 2005 – quatre condamnations définitives à l’issue du premier procès : les couples Thierry Delay/ Myriam Badaoui et David Delplanque/ Aurélie Grénon, et douze enfants reconnus victimes de viols, d’agressions sexuelles, de proxénétisme ou de corruption de mineurs au terme du second. Tel est l’aboutissement d’un dossier criminel qui aura fait couler beaucoup d’encre durant la décennie 2000. C’est aujourd’hui une affaire classée – judiciairement, du moins. La consultation de certains documents inédits ou peu connus du public français peut amener à penser que les choses ne sont pas aussi claires qu’on veut bien nous le dire.
C’est indéniable : « l’introuvable filière belge d’Outreau », pour reprendre le titre d’un article du Figaro, constitue souvent un argument massue quand il s’agit d’épingler le dossier du magistrat instructeur Fabrice Burgaud. Et en particulier, le récit des enfants Delay faisant état de sévices dans une ferme belge près de Ypres (Région flamande) où ils auraient subi des rapports sexuels sous la contrainte avec des animaux ; par ailleurs, des viols de mineurs y auraient été filmés.
Si ces tortures et actes de barbarie figurent bien dans l’arrêt N°1236 de la chambre de l’instruction de la Cour d’Appel de Douai du 1er juillet 2003 renvoyant dix-sept personnes devant la cour d’assises de Saint-Omer, celle-ci n’a pas retenu ces chefs d’accusation gravissimes dans son verdict du 2 juillet 2004. Les horreurs relatées par ces enfants trouvaient-elles leur source dans les films X de la vidéothèque de leur père ? C’est possible : dans le PV de perquisition au domicile de Thierry Delay daté du 20 février 2001 (Cote D89) il est écrit qu’ont été placées sous scellé (N°17) « huit cassettes pornographiques zoophiles ». De manière générale, les investigations menées sous la direction de Freddy Van Cayseele, inspecteur principal à Ypres, n’ont apporté aucun résultat probant concernant la ferme qui aurait été le théâtre de ces crimes.
Faut-il en conclure qu’il ne s’est rien passé en Belgique ? Ce n’est pas si simple. « Un enfant qui ne fait pas partie de la fratrie Delay m’a expliqué qu’ils étaient emmenés de nuit dans le coffre des voitures. Ils étaient terrorisés, persuadés qu’on allait les tuer, indique Marie-Christine Gryson-Dejehensart, la psychologue clinicienne et expert près la Cour d’Appel de Douai qui a examiné dix-huit enfants dans cette affaire. Les scènes qu’ils décrivent comme ayant été photographiées n’étonnent pas les spécialistes de la cybercriminalité, ni les experts qui ont eu à traiter ce type de révélations. » (1).
Un autre élément a rarement été pris en compte. Contrairement à une légende tenace, ce n’est pas uniquement sur la foi des déclarations de Myriam Badaoui, ou pour satisfaire un fantasme de nouvelle affaire Dutroux que le juge Burgaud a décidé de lancer des investigations de l’autre côté de la frontière. En effet, le magistrat a eu accès à d’intéressantes écoutes téléphoniques, enregistrées au parloir de la maison d’arrêt de Longuenesse le 7 novembre 2001.
Objet desdites écoutes : une conversation entre Thierry Delay, sa mère, sa sœur et son beau-frère ; à un moment donné, le pédocriminel reconnaît devant ses proches avoir vendu ses enfants en Belgique « pour avoir des sous ». Cet extrait de l’enregistrement a été reproduit sur PV le lendemain par le SRPJ de Lille (Cote D1684), et Fabrice Burgaud s’est référé à cette conversation entre Thierry Delay et sa famille lorsqu’il s’est exprimé devant la commission d’enquête parlementaire le 8 février 2006.
Mais les médias français ont globalement gardé le silence sur ces écoutes, et sur ce passage de l’audition du magistrat instructeur. On aurait pu, pourtant, faire remarquer que ces propos de Thierry Delay enregistrés à son insu contredisent ceux qu’il tiendra plus tard lors de son procès, affirmant n’être allé qu’une seule fois en Belgique à l’âge de huit ou neuf ans. Et sachant qu’il a innocenté seize, puis quatorze personnes à l’audience – tous des co-accusés, excepté un mis en examen décédé en détention provisoire, sur lequel il faudra revenir – une question subsiste : à qui a-t-il vendu ses enfants ?
Partant de là, on songe aux déclarations de Jean-Claude Monier, le président de la cour d’assises de Saint-Omer, recueillies le 20 janvier 2006 par les membres de l’IGSJ (Inspection Générale des Services Judiciaires) au sujet de Thierry Delay : « Il donnait l’impression de tout faire pour ne pas avoir à s’exprimer, à parler. Toutes les interrogations étaient dés lors possibles. On pouvait imaginer qu’il ne voulait pas dénoncer certaines personnes, étant rappelé qu’il a été condamné pour proxénétisme et n’a pas fait appel. ».
On dira sans doute que tout cela paraît bien mince, et qu’il n’y a pas là de quoi rouvrir un dossier judiciaire. Mais les variations de Thierry Delay ne constituent pas la seule étrangeté relative à cette affaire criminelle.
Ceux et celles qui ont suivi le dossier « Outreau » se souviennent de François M., le ferrailleur décédé à l’âge de trente-deux ans le 9 juin 2002 à la maison d’arrêt de Douai avant de passer en jugement, et considéré comme étant le quatorzième innocent dans cette affaire. Evidemment, les médias n’ont pas manqué de s’interroger sur les conditions de ce décès (intoxication médicamenteuse, suicide ?) et ils ont, bien sûr, fait état du non-lieu rendu le 20 juillet 2010 dans l’information judiciaire qui avait été ouverte contre X pour homicide involontaire à la demande de Lydia, la sœur du défunt. En revanche, à quelques exceptions près  – comme Le Point ou 20 minutes.fr – les mêmes ont été d’une discrétion de violette sur une affaire touchant de près une proche parente de François M.
Intéressons-nous d’abord à un courrier très instructif d’Anne-Laure Sandretto, substitut du Procureur près le Tribunal de Grande Instance de Boulogne-sur-Mer, adressé au Procureur par délégation et daté du 2 juin 2004 :
« Le 20 février 2004, Madame le Juge des enfants me transmettait pour appréciation un rapport de situation émanant de la Direction de l’enfance et de la Famille de Boulogne sur mer concernant la situation de Caroline A., née le […] 1990. Cette jeune fille avait déjà révélé avoir été victime d’agressions sexuelles et de viols de la part de son oncle Paul A. et de son père François M., tous deux décédés. Elle maintenait ses déclarations, affirmant que sa mère était au courant des agissements de son père. Le 23 mars 2004, une enquête était confiée à la Brigade des mineurs du commissariat de Boulogne sur mer pour les faits de non dénonciation à l’encontre de Madame […] A.
Le 11 mai 2004, Caroline A. était entendue à trois reprises. Elle révélait avoir été victime de viols et agressions sexuelles par différentes personnes, dont certaines étaient identifiées le lendemain sur présentation photographique »
Suit une liste de personnes : au total, l’adolescente en accuse seize, tous des hommes – père, oncles, cousins, « copains » du père – dont trois non identifiés. Par ailleurs, Caroline a déclaré à son entourage (notamment à la psychologue de l’aide sociale Lise W., dès le 17 janvier 2001) que son père a tué une de ses demi-sœurs issue d’une autre union.
Les examens gynécologiques sont dépourvus d’ambiguïté. Le certificat médical du docteur Daniel C., daté du 11 mai 2004 (et se référant à un examen  réalisé le 19 septembre 2002) fait notamment état d’une « défloration partielle » ; dans son compte-rendu d’expertise médicale  du 7 juin 2004, le docteur Henri P., expert près la Cour d’Appel de Douai, est encore plus net : « L’hymen est régulier mais présente une déchirure dans le rayon de 6 heures. Cette déchirure se prolonge jusqu’au niveau du sillon nympho-hyménéal. ». En clair, Caroline n’est plus vierge, et il s’agit d’une défloration ancienne, qui n’a pu avoir lieu qu’avant le placement de l’enfant en famille d’accueil (à l’âge de neuf ans et demi).
Les examens réalisés par deux psychologues cliniciennes et experts près la Cour d’Appel de Douai sont plus nuancés. « Compte tenu de l’érotisation précoce des relations avec l’adulte il convient de rester vigilant sur l’ensemble des révélations, dans le sens où il est probable que des souvenirs “reconstruits” s’expriment aujourd’hui en remodelant un réel vécu d’agression infantile que le mental n’était absolument pas en état de dépasser. » observe Nadia D. dans son rapport réalisé sur réquisition judiciaire de la substitut Anne-Laure Sandretto et daté du 3 juin 2004. Sa consoeur Brigitte B. conclut son rapport du 14 mai 2005 en se demandant : « quels sont les protagonistes réels des faits qu’elle relate ? ». Ceci étant posé, pour Nadia D., « il est incontestable que Caroline ait été agressée sexuellement ».
Les enquêteurs ont recueilli des témoignages sur les autres enfants de la fratrie, Frédéric, Melissa et Camélia, respectivement nés en 1995, 1996 et 1998. Comme leur aînée, ils ont été confiés pour six mois à la DEF (Direction de l’Enfance et de la Famille) le 23 février 2000 avant d’être placés en famille d’accueil. Des témoignages pour le moins édifiants ; qu’on en juge :
« Frédéric n’avait aucune pudeur, il se promenait nu dans la maison, il se touchait le sexe, et en prenant le shampoing douche il disait : “je vais le sucer” » (PV d’audition de Stéphanie D., assistante maternelle, 11 mai 2004).
« Dés le départ  Melissa s’est masturbée, elle continue d’ailleurs actuellement, elle met des jouets à son sexe, elle a les mains balladeuse. » (PV d’audition de Marie-Hélène V., assistante maternelle, 10 mai 2004).
« Alors que j’ai gardé une petite fille en journée, âgée de 2 ans, Camélia a essayé de lui mettre un tube de rouge à lèvre dans le vagin quand la petite se trouvait sur le pot. »; par ailleurs, elle mimait des actes sexuels sur ses poupées (PV d’audition de Martine C., assistante maternelle, 10 mai 2004).
A ces témoignages on ajoutera celui d’Armelle B., assistante sociale et référente des deux sœurs cadettes de Caroline à partir de mars 2002, qui raconte les visites de la fratrie à l’UTASS (Unité Territoriale d’Action Sanitaire et Sociale) : « les enfants adoptaient toujours des postures à conotation sexuelle. Camélia invitait Frédéric à venir sur elle et mimait un acte sexuel. Caroline et ses soeurs avaient des jeux malsains et s’amusaient à reproduire des scènes d’amour ». Elle précise également que « Mme A. présente ne semblait pas génée de l’agissement de ses enfants et n’intervenait pas » (PV d’audition, 2 juin 2004).
Ce comportement sexué, anormal pour des enfants de cet âge, amène à se poser de graves questions sur le climat dans lequel ils ont évolué avant leur placement.
Mais revenons à Caroline, l’aînée de la fratrie. Le moins que l’on puisse dire, c’est que la lecture de ses déclarations aux enquêteurs fait apparaître des éléments quelque peu troublants, qui nous ramènent tout droit au théâtre des crimes sanctionnés par le verdict de Saint-Omer.
Parmi les personnes qu’elle accuse de viol, plus exactement d’une pénétration digitale qui aurait eu lieu alors qu’elle avait six/sept ans – donc vers 1996/1997 –, figure le concubin de Madame M. F., décrit comme un homme grand et mince, aux cheveux noirs ondulés et avec des tatouages sur les bras (PV d’audition, 11 mai 2004), personnage non identifié. Or, Madame M. F. habitait à l’époque à la Tour du Renard, et c’est là-bas que se seraient déroulés les faits, selon l’adolescente. Qui est donc cet homme, que Caroline appelle « Monsieur F. » ou « F. » ?
En outre, celle-ci fait référence à une autre fillette violée selon elle dans la même cité par Thierry Delay et son père : « Cette petite fille a été violée puis tuée, c’est mon père qui me l’a dit il y a longtemps, quand il remontait dans le camion, alors que moi, j’y étais restée. Il m’a dit : “il y a une fille qui est morte !” [...] quand il remontait dans le camion, il sortait juste de la tour du renard. » (PV d’audition, 6 décembre 2004).
Etrange, quand on sait que le nom de François M. apparaît déjà dans les déclarations de deux mis en examen du dossier « Outreau » relatives au viol et au meurtre d’une fillette à la Tour du Renard : témoin du drame selon Daniel Legrand fils, co-auteur du viol et ayant aidé à se débarrasser du corps, selon Myriam Badaoui. Caroline dit avoir attendu quatre ans avant de parler de cela à son assistante maternelle  – Madame Michèle F. –, et ce après la mort de son père en juin 2002. Se serait-elle tout simplement inspirée d’une histoire que le fils Legrand déclarera ultérieurement avoir inventé de toutes pièces ? Difficile de répondre.
Janvier 2006 : l’enquête de la Brigade des mineurs est terminée, que va faire le Parquet de Boulogne-sur-Mer ? Dans un rapport daté du 6 mars et adressé à Jean-Jacques Zirnhelt, procureur général près la Cour d’Appel de Douai, Gérald Lesigne propose de classer l’affaire, en raison de la fragilité de Caroline – aucun élément n’est venu conforter l’éventuel meurtre d’une enfant : « Des vérifications [qui] ont été réalisées sur ce point […] se sont avérées négatives » – et de la disparition du principal mis en cause, François M. Trois jours plus tard, M. Zirnhelt lui répond qu’une telle décision serait prématurée ;« ni les oncles, ni les proches de la famille, ni les cousins n’ont été entendus », observe t-il, et il estime nécessaire d’auditionner la mère de l’adolescente, compte tenu des carences éducatives et des actes de maltraitance à l’encontre de la fratrie révélés par l’enquête.
Le procureur général ajoute que, « comme l’expertise psychologique de Caroline conclut au caractère incontestable des abus sexuels subis par cette enfant dont la défloration ancienne est attestée par certification médical et examen médico-légal, il pourrait être envisagé dans un second temps, sous réserve des résultats du complément d’enquête précité, d’ouvrir une information judiciaire aux fins d’identifier les éventuels auteurs de ces viols et agressions sexuelles ». Notons que la position de Jean-Jacques Zirnhelt est alors soutenue par Jean-Marie Huet, directeur des Affaires Criminelles et des Grâces.
Une année passe… jusqu’à ce que l’hebdomadaire Le Point lève le lièvre dans son édition du 17 mai 2007. Après un bref rappel de l’affaire, l’article observe que « l’enquête est restée au point mort, sans être classée ni entraîner l’ouverture d’une information et la désignation d’un juge » (2). Pourquoi ? On peut poser comme hypothèse que, en plein climat de pilonnage médiatique contre la Justice en général et le juge Burgaud en particulier, l’institution ne souhaite pas faire de vagues dans le domaine de la pédocriminalité. Du reste, ce n’est pas la seule affaire qui soit placée sous le boisseau à cette époque : rappelons ici le cas du docteur Michel Q., le bourreau de l’écrivain Ludovic Lefebvre, qui aurait mérité d’être renvoyé aux assises pour un crime passible de vingt ans de prison – viol sur un mineur de quinze ans – parce qu’il avait autorité, et qui a bénéficié de la prescription, les faits remontant à 1984 (3). Un autre jeune homme a porté plainte pour attouchements sexuels contre le même Michel Q. ; si cette fois il y a eu procès devant un tribunal correctionnel, le médecin a été relaxé (en 2009).
Fin de l’histoire ? Pas tout à fait : Michèle F., assistante maternelle de Caroline, révèlera à la police de Boulogne-sur-Mer avoir recueilli des confidences de la jeune fille : on aurait menacé celle-ci « de lui faire la peau » par l’intermédiaire d’un tiers « si elle parlait » ; en outre, l’auteur des menaces aurait lu l’article paru dans Le Point (PV d’audition, 21 juin 2007). Manifestement, la révélation de cette affaire semble gêner certaines personnes.
Au final, il faut se faire une raison. Dans ce puzzle criminel, certaines pièces sont manquantes, trop sans doute pour se satisfaire complètement de la vérité judiciaire – même s’il convient de la respecter par ailleurs. Alors, Outreau, affaire classée ? La réponse est oui… pour le moment.
Frédéric Valandré
NOTES :
(1) « Rencontre avec Marie-Christine Gryson-Dejehensart, psychologue, expert dans l’affaire d’Outreau », reportage de Pierre Rancé, La Gazette du Palais, 30 avril-4 mai 2010, p. 13-14. Pour en savoir plus, se reporter à l’ouvrage de Madame Gryson-Dejehensart, Outreau la vérité abusée 12 enfants reconnus victimes (Paris, Hugo & Cie, 2009).
(2) « L’autre affaire d’abus sexuels qui trouble la Justice », article signé des initiales des journalistes Jean-Michel Décugis, Christophe Labbé, et Olivia Recasens, Le Point, 17 mai 2007, p. 14. Voir aussi un article du site Web du journal 20 minutes daté du 22 mai 2007 :http://www.20minutes.fr/article/159405/Lille-Francois-Mourmand-ressurgit-dans-une-affaire-d-abus-sexuels.php
(3)  Ludovic Lefebvre a publié son témoignage sous le titre L’Oublié d’Outreau (Paris, Tatamis, 2008).

• Ci-dessous, un procès-verbal de police rarement cité : l’exploitation des conversations au parloir de la maison d’arrêt de Longuenesse entre Thierry Delay, sa mère, sa sœur et son beau-frère, enregistrées à leur insu le 7 novembre 2001.