samedi 29 décembre 2012

Tunisie : Naji Abdallah Bhiri pédophile?


Plusieurs habitants de la ville de Jebeniana du gouvernorat de Sfax ont affirmé que Naji Abdallah Bhiri, frère de Nourreddine Bhiri, l’actuel ministre de la Justice, a bien été impliqué dans une affaire de pédophilie dont la victime était un enfant de la localité d’Al-Agagcha située à 7 km de Jebeniana.

Toutes les personnes interrogées ont été unanimes,elles ont toutes confirmé à TunisieNumérique que tous les habitants de la ville sont au courant de l’implication de Naji Bhiri Alias «Djo» dans une affaire de pédophilie.

Il a été, ainsi que son complice dans cette affaire, le dénommé Anis Mekki, libérés dernièrement dans le cadre de l’amnistie décrétée à l’occasion de la commémoration du premier anniversaire de la Révolution tunisienne.

Le ministre de la Justice Nourredine Bhiri a, rappelle-t-on, nié dans des déclarations à la presse que son frère ait été condamné dans une affaire de pédophilie. Ces assertions ont été démenties par les personnes originaires de la région dans leurs déclarations à TunisieNumerique.

Halim Ben Younes, un jeune originaire de la ville, a affirmé avoir été témoin, la nuit des faits,du détournement de l’enfant un soir d’été en 2009 alors qu’il assistait à une cérémonie de mariage à Al-Agagcha.

Tunisie Numérique a rencontré un second témoin oculaire A.A , originaire de la localité d’Al-Agagcha, voisin de la victime qui nous a narré les détails de faits, affirmant que Naji Bhiri et son ami cité précédemment ont amené la victime l’ont violée et abandonnée dans une mosquée en cours de construction.

Il a ajouté que la victime a raconté les supplices subis, il a également affirmé que la victime était dans un piteux état. A.A a précisé que la victime avait subi des mutilations à l’aide d’un objet pointu.

TunisieNumérique a contacté M.A, le père de la victime qui a préféré ne pas évoquer ces événements à travers les médias en raison de l’embarras que peut susciter l’évocation de cette affaire. Il a évoqué l’état de santé, devenue fragile, de son épouse craignant que cela ne l’aggrave davantage.

Par ailleurs, TunisieNumérique s’est rendue à l’étude du Me R.F, avocat de Naji Bhiri , il a refusé de faire des déclarations à ce sujet.


vendredi 28 décembre 2012

Facebook: une page de "surveillance des pédophiles" jugée illégale en Irlande du Nord.

Une page Facebook créée dans le but de surveiller les pédophiles a été jugée illégale en Irlande du Nord selon la BBC. A la suite d'une plainte d'un délinquant sexuel condamné dont le portrait s'affichait sur cette page, avec en dessous des commentaires fort peu sympathiques, un juge l'a fait suspendre, estimant qu'elle risquait d’enfreindre les droits de l'homme. Le condamné a fait valoir que cette page était selon lui une forme de "harcèlement, de violation de la vie privée, et d’utilisation abusive de données privées". La page s'intitulait "Keeping our kids safe from predators" ("Protégeons nos enfants contre les prédateurs").

72 heures pour retirer la page

"La société s’est déjà occupée du plaignant, en accord avec les textes de loi", a affirmé le juge McCloskey. "Cet homme a été puni par l’incarcération et il est soumis à d’importantes restrictions sur sa vie quotidienne", a -t-il expliqué. Facebook avait 72 heures pour retirer la page, ce qui a été fait.

Une nouvelle page Facebook du même nom a été créée seulement quelques heures après le retrait de la première, selon la chaîne d'information Sky News. Une autre page avec le même titre et un numéro 2 accolé a aussi été créée. Mais cette fois le créateur de la page incite ses visiteurs à "ne pas poster de commentaire violent, car cela pourrait conduire au retrait de la page".
Source : http://www.huffingtonpost.fr/2012/12/03/facebook-une-page-de-surveillance-pedophiles-illegale-irlande-nord_n_2231080.html

AVoir :
Comment faire fermer un groupe Facebook de mauvais goût?
Facebook refuse d'installer le «panic button» sur son site.
Op SafeKids : Anonymous aide Facebook à démanteler un vaste réseau pédophile.
3000 internautes accusent un homme de pédophilie sur Facebook.

mercredi 26 décembre 2012

Le Blog dans le Blog


Voilà cela fait un an que j'ai ouvert le Blog "http://pedocriminel.blogspot.fr", cela a changé quoi? Rien! A part moi et ma vie...Je n'avais jamais imaginé l'énormité du combat, la noirceur rougissant d'un enfant perdue...
De l’inceste aux Snuff Moves, la décadence la plus perverses des sphères du grand pouvoir, mon fait ouvrir les yeux sur ce monde auquel j'appartiens, devrais-je détourné les yeux, en sachant qu'en regardant à droite c'est comme à gauche, à qui doit-on en parlé?
Je suis déçu du temps qui passe sans que rien n'avance, le pouvoir de cette caste dépasse même notre subconscience, au-delà de leur propre personne ils protègent une Légion. Tel un virus nous sommes tous menacer de cette perversité, autour de nous des victimes qui cache leurs malheurs aux détriments de leurs pervers s'affichant tel des saints "venez là mes petits-enfants"...

Victimes vous n'êtes pas les coupables!

Donnez-nous le pouvoir de les confondre du passé à notre présent...
Tout acte, procès, pièce judiciaire reste une valeur sure pour nos lecteurs.
Inondons le web, la vérité en ressortira.
Les pédos d'hier le reste aujourd’hui...
Leurs impunités les confortent dans leurs actes et les mènent dans les degrés hiérarchique du gore.

Nous avons commencé une base de données de tout nom qui était impliqué dans des affaires de pédophilies.
VDO, photos, actes judiciaire, CV etc...
Un site des pédophiles morts et vivants vas en ressortir (bien sur héberger dans un pays légal à cette démarche)…

 207606 pages vues - 230 messages, dernière publication le 23 déc. 2012

Bientôt changement de comportement…
JP

dimanche 23 décembre 2012

Les techniques secrètes pour contrôler les forums et l’opinion publique.


Par Korben

Attention, c'est du lourd !

Le 12 juillet dernier, le site Cryptome, sorte d'ancêtre à Wikileaks, qui publie des documents que les gouvernements et les sociétés n'aimeraient pas voir sur le net, a mis en ligne le témoignage et les explications techniques d'un ex-agent de Cointelpro. Cointelpro est une organisation US liée au FBI dont la mission était de faire de la désinformation et de foutre le bordel parmi les groupes d'activistes. Officiellement, Cointelpro a disparu en 71, mais l'organisation a juste changé de noms. Maintenant en plus d'infiltrer de manière classique des groupes d'activistes, cette ou ces organisations gouvernementales officient sur Internet pour enterrer les bad buzz et noyer le poisson sur les forums d'activistes.

Le 18 juillet, ce témoignage sur Cryptome a été mis en avant sur Slashdot par un contributeur de longue date. Et chose étrange, le post a été censuré. C'est ce qui a attiré mon attention sur le sujet.

Ce document met au jour toutes les techniques employées par les gouvernements, les désinformateurs, les politiques, etc. sur le net mais aussi dans la vraie vie pour décrédibiliser leurs adversaires et enterrer les sujets sensibles. C'est très orienté US mais ce serait une erreur de croire que ce genre de pratiques n'a pas lieu en France. C'est riche d'enseignement et au fur et à mesure que je lisais le document, je me rendais compte que j'avais déjà été le témoin de ces manipulations. À la télé dans les débats politiques, dans les interviews dans les journaux, mais chose plus troublante dans les commentaires sur mon site ou d'autres ou sur Twitter. Sans tomber dans la parano, je me demande maintenant si certaines personnes qui viennent poster et semer le doute dans certains de mes articles un peu "sensibles" sont juste des trolls qui s'emmerdent ou des agents désinformateurs.

Mais peu importe... Lisez ce document, certes un peu long, mais passionnant, qui vous permettra de "détecter" à l'avenir les tentatives de manipulation dont nous faisons tous l'objet, en tant que personne ayant une opinion, ou en tant que simple spectateur.

Techniques pour manipuler les forums sur Internet.

Il existe plusieurs techniques dédiées au contrôle et à la manipulation d’un forum sur internet, peu importe le contenu ou les personnes qui sont dessus. Nous allons voir chaque technique et démontrer qu’un nombre minimum d'étapes suffit pour prendre efficacement le contrôle d’un " forum incontrôlable. "

Technique #1 – " FORUM SLIDING "
Si un post très sensible de nature critique a été posté sur le forum, il peut être rapidement supprimé grâce au " forum sliding. " Dans cette technique, un nombre de posts (ou "sujets" en français) sans rapport sont discrètement positionnés sur le forum et " vieillissent ". Chacun de ces posts sans rapport peut être appelé pour lancer un " forum slide " (glissement de forum). Deuxièmement, cette technique a besoin de faux comptes. Ils sont nécessaires pour permettre dissimuler au public la manipulation. Pour déclencher un " forum slide " et " purger " les posts critiques, il suffit de se connecter sur chaque vrai ou faux compte et de répondre aux vieux sujets avec un message de 1 ou 2 lignes. Grâce à cela, ces vieux topics sont propulsés au sommet de la liste des topics, et les topics sensibles glissent vers les autres pages, hors de la vue du public. Bien qu’il soit difficile, voire impossible, de censurer le post sensible, il est maintenant perdu dans une mare de posts inutiles et sans rapports. De ce fait, il devient efficace et pratique de faire lire au public des posts sans rapport et non-problématiques.

Technique #2 – " CONSENSUS CRACKING "
Une deuxième technique efficace est le " consensus cracking. " Pour réussir à briser un consensus, la technique suivante est utilisée. Grâce à un faux compte, un message est posté. Ce message semble légitime et censé – mais le point sensible c'est que ce post possède une HYPOTHÈSE TRÈS FRAGILE sans preuve pour appuyer ce qui est écrit. Une fois cela fait et grâce à d’autres faux comptes, une réponse en votre faveur est doucement introduite. Il est IMPÉRATIF que les deux partis soient représentés, afin que le lecteur non informé ne puisse pas déterminer quel parti détient la vérité. Au fur et à mesure des posts et des réponses, la "preuve" forte ou désinformation est doucement établie en votre faveur. Ainsi, le lecteur non informé va probablement prendre la même position que vous et, si leur position est contre vous, leur opposition à vos messages va probablement être laissée aux oubliettes. Cependant, dans certains cas où les membres du forum sont hautement éduqués et peuvent contrer votre désinformation avec des faits réels et des liens vers des sites, vous pouvez " avorter " le cassage de consensus en démarrant un " Forum sliding ".

Technique #3 – " TOPIC DILUTION "
La dilution de topic n’est pas seulement efficace lors d’un glissement de forum, elle est également très utile pour garder l’attention des lecteurs sur des problèmes sans rapport et non productifs. Il s’agit d’une technique critique et très utile pour causer une " CONSOMMATION DE RESSOURCE. " En implémentant un flux continu de posts sans rapport pour distraire et perturber (trolling), les lecteurs du forum voient leur productivité stoppée. Si l’intensité de la dilution graduelle est assez forte, les lecteurs vont arrêter de rechercher et vont simplement passer en " mode commérage. " Dans ce mode, ils peuvent plus simplement être éloignés des faits vers des conjectures et opinions profanes. Moins ils sont informés, plus il est facile et efficace de contrôler le groupe entier dans la direction que vous souhaitez. Il faut noter qu’une étude des capacités psychologies et des niveaux d’éducation doit être effectuée pour déterminer à quel niveau il faut " pousser le bouchon ". En allant trop rapidement trop loin hors sujet, cela peut déclencher une censure de la part d’un modérateur du forum.

Technique #4 – " COLLECTE D’INFORMATION "
La collecte d’information est très efficace pour déterminer le niveau psychologique des membres du forum et pour rassembler tous les renseignements qui peuvent être utilisés contre eux. Dans cette technique, un sujet "je te montre le mien, montre-moi le tien " est posté dans un environnement positif. Grâce au nombre de réponses fournies, il est possible de compiler plus d’informations statistiques. Par exemple, on peut poster " votre arme préférée " et encourager les autres membres du forum à montrer ce qu’ils possèdent. De cette façon, il est possible de déterminer par pourcentage inversé, quelle proportion du forum possède une arme à feu ou une arme détenue de manière illégale. Cette même méthode peut être utilisée en postant en tant que membre un sujet comme " Quelle est votre technique préférée pour… " Grâce aux réponses, les diverses méthodes utilisées par le groupe peuvent être étudiées et d’autres méthodes mises au point pour les arrêter.

Technique #5 – " TROLLING ÉNERVÉ "
Statistiquement, il y a toujours un pourcentage de membres du forum plus enclins à la violence. Dans le but de déterminer qui sont ces gens, il est nécessaire de poster une image sur le forum qui va délibérément inciter à une forte réaction psychologique. Grâce à cela, le plus violent du groupe peut être efficacement tracé grâce à son IP. Pour accomplir cela, il suffit simplement de poster un lien vers une vidéo d’un officier de police en train d’abuser de son pouvoir envers un individu innocent. Statistiquement, sur le million de policiers en Amérique, il y en a toujours un ou deux pris en flagrant délit d’abus de pouvoir et leurs activités peuvent ensuite être utilisées dans l’objectif de rassembler des renseignements  - sans avoir besoin de " simuler " une fausse vidéo. Cette méthode est extrêmement efficace et, plus la vidéo est violente, plus la méthode est efficace. Il est parfois utile de " influencer " le forum en répondant à vos propres posts avec des intentions violentes et en déclarant que vous vous " moquez de ce que les autorités pensent !! " En faisant cela et en ne montrant aucune crainte, les autres membres du forum, plus discrets et non violents, peuvent révéler leurs vraies intentions. Cela peut ensuite être utilisé devant le tribunal lors d’une poursuite judiciaire.

Technique #6 – " ACQUÉRIR LE CONTRÔLE TOTAL "
Il est important de bien insister et de continuellement manœuvrer pour obtenir un poste de modérateur sur le forum. Une fois cette position obtenue, le forum peut être efficacement et discrètement contrôlé en supprimant les posts non favorables – et on peut éventuellement guider le forum vers un échec total et provoquer un manque d’intérêt de la part du public. Il s’agit de la " victoire ultime " car le forum n’est plus intéressant aux yeux du public et n’est plus utile pour maintenir leurs libertés. En fonction du niveau de contrôle que vous possédez, vous pouvez délibérément mener le forum vers la défaite en censurant les posts, en supprimant les membres, en floodant ou en mettant accidentellement le forum hors ligne. Grâce à cette méthode, le forum peut être rapidement tué. Cependant, il n’est pas toujours forcément intéressant de tuer un forum, car il peut être converti en une sorte de " pot de miel " pour centraliser et mal orienter les nouveaux et donc les utiliser pour vos besoins, sous votre contrôle.

CONCLUSION
Souvenez-vous bien que ces techniques ne sont efficaces que si les participants du forum NE LES CONNAISSENT PAS. Une fois qu’ils ont été mis au courant, l’opération peut complètement échouer et le forum va devenir incontrôlable. À ce moment, d’autres alternatives doivent être considérées, comme initier un faux problème juridique pour simplement faire fermer le forum et le mettre hors ligne. Cela n’est pas désirable, car cela empêche les agences du maintien de l’ordre de surveiller le pourcentage de la population qui s’oppose toujours au contrôle. Bien d’autres techniques peuvent être utilisées et développées et, au fur et à mesure que vous développez de nouvelles techniques d’infiltration et de contrôle, il est impératif de les partager avec le QG.

Les 25 règles de la désinformation.

Note : La première règle et les cinq dernières (ou les six, en fonction de la situation) ne sont généralement pas directement applicables par le désinformateur traditionnel. Ces règles sont généralement plus souvent directement utilisées par les dirigeants, les acteurs clés ou au niveau de la planification stratégique de conspirations criminelles.

1.    Ne rien voir, ne rien entendre, ne rien dire. En dépit de ce que vous pourriez savoir, n’en parlez pas – surtout si vous êtes une figure publique, un journaliste, un politique, etc. Si ce n’est pas signalé, ce n’est pas arrivé et vous n'aurez pas à faire face à des problèmes.

2.    Devenez incrédules et indignés. Évitez de parler des problèmes clés et concentrez-vous plutôt sur les problèmes secondaires qui peuvent être utilisés pour rendre le sujet comme étant critique de certains groupes ou thèmes sacro-saints. Cela est également connu comme le subterfuge " Comment oses-tu ! ".

3.    Créez des commérages. Évitez de parler des problèmes en dépeignant toutes les charges, sans tenir compte des lieux ou des preuves, en pures rumeurs et accusations violentes. Cette méthode fonctionne surtout très bien avec une presse silencieuse, car le public ne peut connaitre les faits qu’à travers ces " rumeurs discutables ". Si vous pouvez établir une relation entre le document / le problème avec internet, utilisez ce fait pour le certifier en tant que " rumeur sauvage "  émanant d’une " bande d’enfants sur internet " qui ne peut pas avoir de fondement dans la réalité.

4.    Utilisez un argument épouvantail. Trouvez en un et créez un élément dans l’argumentation de votre adversaire que vous pouvez facilement contrer pour vous faire bien voir et pour ridiculiser l’adversaire. Soit vous créez un problème dont vous insinuez l’existence en vous appuyant sur l’interprétation de l’adversaire/sur l’argumentation de l’adversaire/sur la situation, ou sélectionnez l’aspect le plus faible des charges les plus faibles. Amplifiez leur impact et détruisez-les d’une façon discréditante toutes les charges, réelles et fabriquées, tout en évitant de parler des véritables problèmes.

5.    Écartez vos adversaires en leur donnant des surnoms et en les ridiculisant. Cela est aussi connu comme étant le stratagème " attaquer le messager ", bien que d’autres méthodes soient des variantes de cette approche. Associez les adversaires avec des noms peu flatteurs comme " fou ", " partisan de droite ", " libéral ", " partisan de gauche ", " terroriste ", " adorateurs de complots ", " radicaux ", " miliciens ", " racistes ", " fanatiques religieux ", " déviants sexuels " et bien d’autres. Cela permet d’empêcher les autres d’éventuellement s’associer à vos adversaires de peur de se faire traiter de la même façon et vous évitez donc de parler des vrais problèmes.

6.    Frappez et courez. Dans n’importe quel forum public, attaquez brièvement votre adversaire ou la position de l’adversaire et fuyez avant qu’une réponse ne soit publiée ou ignorez tout simplement la réponse. Cela marche extrêmement bien sur internet dans les environnements de type courrier des lecteurs, dans lesquels un flux continu de nouvelles identités peuvent être utilisées pour éviter d’expliquer les critiques, d’argumenter – faites simplement une accusation ou une autre attaque, ne parlez jamais des problèmes et ne répondez jamais, car ceci donnerait du crédit au point de vue de l’adversaire.

7.    Motifs d’interrogation. Amplifiez chaque fait qui pourrait laisser penser que l’adversaire opère selon un parti pris. Cela évite de parler des problèmes et oblige l’accusateur à se mettre sur la défensive.

8.    Invoquez l’autorité. Prétendez que vous faites partie de l’autorité ou associez-vous avec celle-ci en utilisant assez de jargon et de termes pour illustrer que vous êtes " celui qui sait " et discréditez tous les propos sans parler des problèmes ni démontrer pourquoi ou citer des sources.

9.    Jouez à l’abruti. Peu importe quels sont les arguments ou les preuves sur la table, évitez de parler des problèmes sauf pour les discréditer, dire que cela n’a aucun sens, ne contient aucune preuve, n’a aucun intérêt ou est illogique. Mélangez bien pour un effet maximal.

10.    Associez les critiques de l’adversaire avec de vieilles actualités. Un dérivé de l’argument épouvantail qui est une sorte d’investissement pour le futur dans le cas où le problème ne peut pas être facilement contrôlé. On peut l'anticiper pour garder le contrôle. Pour cela, lancez un argument épouvantail et faites en sorte que l’on s’en occupe assez tôt dans le cadre du plan alternatif (ou plan B). Ainsi, les charges ou critiques suivantes, peu importe leur validité, pourront généralement être associées aux charges précédentes et être considérées comme étant simplement du réchauffé, sans avoir besoin de s’en occuper – encore mieux si l’adversaire qui en est à l'origine est ou était impliqué à l’origine.

11.    Établissez un plan B et ayez confiance en celui-ci. Utilisez un problème mineur ou un élément basé sur des faits, prenez la " grande route " (face publique) et " confessez " avec vigueur qu’une erreur innocente a été faite - - mais que les adversaires ont saisi là l’opportunité de la mener hors de proportion et d’insinuer des choses malhonnêtes qui, bien entendu, " n’existent pas ". D’autres personnes peuvent vous renforcer plus tard et même demander publiquement de " mettre un point final à ce non-sens " car vous avez déjà fait " la chose juste ". Bien faite, cette technique peut vous permettre d’acquérir de la sympathie et du respect pour avoir " craché le morceau " et " confessé " vos erreurs sans aborder d’autres problèmes plus graves.

12.    Les énigmes n’ont pas de solution. Prétendez que l’affaire est trop compliquée à résoudre, en s’appuyant sur la multitude de personnes impliquées et d’évènements. Cela permet de faire perdre tout intérêt au problème de la part des autres personnes.

13.    Logique d’Alice au pays des merveilles. Évitez de parler des problèmes en raisonnant à l’envers ou avec une logique déductive qui s’interdit tout véritable fait important.

14.    Demandez des solutions complètes. Évitez de parler des problèmes en demandant à vos adversaires de résoudre le crime ou le problème dans sa totalité. Il s’agit d’un stratagème qui marche mieux avec les problèmes relatifs à la règle 10.

15.    Faites correspondre les faits à des conclusions alternatives. Cela requiert une pensée créative, sauf si le crime a été planifié avec un plan B.

16.    Faites disparaitre les preuves et les témoins. Si cela n’existe pas, ce n’est pas un fait et vous n’avez pas à aborder le problème.

17.    Changez de sujet. Généralement en lien avec l’un des autres stratagèmes listés ici, trouvez une façon de mettre la discussion sur le côté avec des commentaires mordants et controversés dans l’espoir de détourner l’attention sur un sujet plus gérable. Cela marche surtout très bien avec les gens qui peuvent " débattre" avec vous sur le nouveau sujet et polariser la discussion dans le but d’éviter de parler des problèmes clés.

18.    Contrariez et provoquez les adversaires et donnez-leur une charge émotionnelle. Si vous pouvez ne rien faire d’autre, réprimandez et raillez vos adversaires et obligez-les à répondre de manière émotionnelle, ce qui va permettre de les faire passer pour des gens stupides et beaucoup trop motivés. Non seulement vous éviterez de parler des problèmes, mais même si leur réponse émotionnelle aborde le problème, vous pouvez après éviter les problèmes en vous concentrant sur ô combien ils sont " trop sensibles pour critiquer. "

19.    Ignorez les preuves présentées, demandez des preuves impossibles. Il s’agit peut-être ici d’une variante de la règle " jouer l’idiot ". En dépit des preuves qui peuvent être présentées par un adversaire sur un forum public, prétendez que la preuve n’est pas recevable et demandez une preuve qui est impossible à trouver pour l’adversaire (elle peut exister, mais elle n’est pas à sa disposition ou elle est connue comme étant quelque chose de facile à détruire ou falsifier, comme une arme de crime). Dans le but de complètement éviter de parler des problèmes, il peut être nécessaire de catégoriquement discréditer les médias ou les livres, reniez le fait que les témoins peuvent être acceptables et reniez même les déclarations faites par le gouvernement ou par d’autres autorités.

20.    Fausses preuves. Dès que possible, introduisez de nouveaux faits ou indices conçus et fabriqués en conflit avec les présentations et les arguments de l’adversaire – un outil pratique pour neutraliser les problèmes sensibles ou entraver les résolutions. Cela marche encore mieux lors des crimes pour lesquels les faits ne peuvent pas être distingués des fausses preuves.

21.     Faites appel à un jury d’accusation, un procureur spécial ou un autre corps habilité à l’investigation. Renversez le processus en votre faveur et neutralisez efficacement les problèmes sensibles sans ouvrir la discussion. Une fois réunis, la preuve et le témoignage doivent être secrets pour être bien gérés. Par exemple, si vous êtes de mèche avec le procureur, le jury d’accusation peut tout simplement refuser toutes les preuves utiles, les sceller et les rendre inutilisables pour des enquêtes ultérieures. Une fois qu’un verdict favorable est atteint, le problème peut être officiellement considéré comme fermé. Généralement, cette technique s’applique pour rendre le coupable innocent, mais elle peut aussi être utilisée pour obtenir des accusations lorsque l’on cherche à faire un coup monté contre la victime.

22.    Fabriquez une nouvelle vérité. Créez vos propres experts, groupes, auteurs, meneurs ou influenceurs capables de créer quelque chose de nouveau et différent via des recherches scientifiques, d’investigation ou sociales ou des témoignages qui se terminent favorablement. Dans ce cas, si vous devez vraiment aborder les problèmes, vous pouvez le faire autoritairement.

23.    Créez de plus grandes distractions. Si ce qui est cité ci-dessus ne fonctionne pas pour éloigner les gens des problèmes sensibles ou pour empêcher une couverture médiatique indésirable d’évènements comme des procès, créez de plus grosses histoires (ou traitez-les comme telles) pour éloigner les masses.

24.    Le silence critique. Si les méthodes ci-dessus ne prévalent pas, pensez à supprimer vos adversaires de la circulation grâce à des solutions définitives afin que le besoin d’aborder les problèmes soit entièrement supprimé. Cela peut être fait par la mort, l’arrestation et la détention, le chantage, la destruction de leur personnalité grâce à la fuite d’informations ou encore en les détruisant financièrement, émotionnellement ou en leur infligeant des dommages sévères au niveau médical.

25.    Disparaissez. Si vous êtes le détenteur clé de secrets ou si vous êtes beaucoup trop sous pression et que vous sentez que cela commence à être dangereux, quittez les lieux.


Les 8 traits d’un désinformateur.

1)    L’évitement. Ils ne parlent jamais des problèmes de manière directe ni n’argumentent de manière constructive. Ils évitent généralement les citations ou les références. À la place, ils insinuent tout et son contraire. Virtuellement, tout à propos de leur présentation insinue que l’autorité et les experts en la matière ne possèdent aucune crédibilité.

2)    Sélectivité. Ils tendent à choisir les adversaires prudemment, soit en appliquant l’approche " frappe et cours " contre de simples commentateurs supportant leurs adversaires ou en se concentrant plus fortement sur les opposants clés qui sont connus pour aborder directement les problèmes. Si un commentateur devient trop discutailleur sans aucun succès, la focalisation va changer pour également inclure le commentateur.

3)    Coïncidence.  Ils ont tendance à apparaitre subitement sur un sujet controversé avec pourtant aucun passé de participant sur une discussion générale dans l’arène publique concernée. Ils ont, de même, tendance à disparaitre une fois que le sujet n’est plus intéressant pour la masse. Ils étaient surement censés être ici pour une raison, et ont disparu avec cette raison.

4)    Travail d’équipe. Ils ont tendance à opérer en groupes auto-satisfaits et complémentaires. Bien sûr, cela peut arriver naturellement sur n’importe quel forum public, mais il y aura surement une lignée d’échanges fréquents de cette sorte, là où les professionnels sont impliqués. Des fois, l’un des participants va infiltrer le camp opposé pour devenir une source pour un argument épouvantail ou d’autres techniques conçues pour diminuer la force de frappe de l’adversaire.

5)    Anti-conspirateur. Ils expriment presque toujours un certain mépris envers les " théoriciens de la conspiration " et, généralement, pour tous ceux qui pensent que JFK n’a pas été tué par LHO. Demandez-vous pourquoi, s’ils possèdent un tel mépris pour les théoriciens de la conspiration, est-ce qu’ils se concentrent sur la défense d’un seul sujet discuté sur un newgroup abordant les conspirations ? Certains peuvent penser qu’ils sont là pour essayer de faire passer tout le monde pour des fous sur chaque sujet ou pour tout simplement ignorer le groupe pour lequel ils expriment un tel mépris. Ou, certains peuvent plus justement conclure qu’ils possèdent une raison cachée pour que leurs actions disparaissent de leur chemin.

6)    Émotions artificielles. Un genre étrange de sentimentalisme " artificiel " et une peau inhabituellement dure – une capacité à persévérer et à persister même face à un flot accablant de critiques et d’intolérances. Cette technique provient d’un entrainement des services de renseignement qui, peu importe à quel point la preuve est accablante, réfute tout et qui empêche d’être émotionnellement réactif ou impliqué. Pour un expert de la désinformation, les émotions peuvent sembler artificielles.
La plupart des personnes, si elles répondent avec colère, par exemple, vont exprimer leur animosité à travers leur rejet. Mais les professionnels de la désinformation vont généralement avoir des problèmes pour maintenir " leur image " et sont d’humeur changeante à l’égard de prétendues émotions et de leur style de communication plus calme et impassible. C’est juste un métier et ils semblent souvent incapables de " jouer leur rôle ". Vous pouvez piquer une colère absolue à un moment, exprimer un désintérêt ensuite et encore plus de colère plus tard – un yo-yo émotionnel.
En ce qui concerne le fait d’avoir la peau dure, aucune quantité de critiques ne va les dissuader de faire leur travail et ils vont généralement continuer leurs vieilles techniques sans aucun ajustement aux critiques sur la mise au jour de leur petit jeu – alors qu'un individu plus rationnel va vraiment s’inquiéter de ce que les autres peuvent penser et va chercher à améliorer son style de communication ou tout simplement abandonner.

7)    Incohérent. Ils ont aussi une tendance à faire des erreurs qui trahit leurs vraies motivations. Cela peut éventuellement venir du fait qu’ils ne connaissent pas vraiment leur sujet ou qu’ils soient un petit peu " freudien ". J’ai noté que, souvent, ils vont simplement citer des informations contradictoires qui vont se neutraliser elles-mêmes. Par exemple, un petit joueur déclarait être un pilote de l’armée de l’air, mais avait un style d'écriture très pauvre (orthographe, grammaire, style incohérent). Il ne devait pas avoir fait d'études supérieures. Je ne connais pas beaucoup de pilotes de l’armée de l’air qui n’ont pas un diplôme universitaire. Un autre a notamment déclaré ne rien savoir d’un certain sujet, mais s’est prétendu, par la suite, expert en la matière.

8)    Constante de temps. On a récemment découvert, en ce qui concerne les Newsgroups, le facteur temps de réponse. Il y a trois façons de le voir fonctionner, surtout lorsque le gouvernement ou une autre personne avec un certain pouvoir est impliqué dans une opération de dissimulation.8.a)    N’importe quel post sur un NG (Newsgroups) posté par un partisan de la vérité ciblé peut résulter en une réponse immédiate. Le gouvernement et les autres personnes habilitées peuvent se permettre de payer des gens pour s’asseoir devant et trouver une opportunité d’occasionner des dégâts. PUISQUE LA DÉSINFORMATION DANS UN NG NE MARCHE QUE SI LE LECTEUR LA VOIT – UNE RÉPONSE RAPIDE EST NÉCESSAIRE, ou le visiteur peut être aiguillé vers la vérité.8.b)    Lorsque l’on a affaire à un désinformateur d’une manière plus directe, par email par exemple, LE DÉLAI EST NÉCESSAIRE – il y aura généralement un minimum de 48-72h de délai. Cela permet à une équipe de se concerter sur la réponse stratégique à adopter pour un meilleur effet et même " d’obtenir une permission " ou une instruction d’une voie hiérarchique.8.c)    Dans l’exemple des NG 1) ci-dessus, on aura ÉGALEMENT souvent le cas où de plus gros moyens sont mis en place après le délai de 48-72h. Cela est surtout vrai lorsque le chercheur de vérité et ses commentaires sont considérés comme plus importants et potentiellement révélateurs de la vérité. Ainsi, un révélateur de vérité sera attaqué deux fois pour le même péché.


Comment repérer un espion.

Une façon de neutraliser de potentiels activistes est de leur donner l’opportunité d’appartenir à un groupe qui ne fait que des mauvaises choses. Pourquoi ?

1)    Le message ne sort pas
2)    Beaucoup de temps est gaspillé
3)    L’activiste est frustré et découragé
4)    Rien de bon n’est accompli
Le FBI et les informateurs et infiltrés de la police vont envahir n’importe quel groupe et établiront des organisations activistes bidons. Leur objectif est d’empêcher l’éclosion de vrais mouvements pour la justice ou l’éco-paix dans ce pays. Les agents viennent en petits, moyens ou grands groupes. Ils peuvent venir de différents milieux ethniques. Il peut s’agir d’hommes ou de femmes.

La taille du groupe ou du mouvement infiltré n’est pas importante. Le potentiel d’expansion du mouvement attire les espions et les saboteurs. Ce carnet liste les techniques utilisées par les agents pour ralentir les choses, faire rater les opérations, détruire le mouvement et surveiller les activistes.

Le travail de l’agent est d’empêcher l’activiste de quitter un tel groupe afin de le garder sous son contrôle.

Durant certaines situations, pour avoir le contrôle, l’agent va dire à l’activiste :

" Tu divises le mouvement. "

[Ici, j’ai inclus les raisons psychologiques qui font que cette manœuvre fonctionne pour contrôler les gens]

Cela fait naitre un sentiment de culpabilité. Beaucoup de gens peuvent être contrôlés par la culpabilité. Les agents établissent des relations avec les activistes derrière un déguisement bien conçu de " dévouement à la cause ".  À cause de leur dévouement souvent proclamé (et leurs actions faites pour le prouver), lorsqu’ils critiquent les activistes, il ou elle - étant vraiment dédié au mouvement – est convaincu que tous les problèmes sont de LEUR faute. Cela s’explique par le fait qu’une personne vraiment dévouée tend à croire que tout le monde a une conscience et que personne ne dissimulerait ni ne mentirait comme ça " en le faisant exprès . " Il est incroyable de voir à quel point les agents peuvent aller loin dans la manipulation d’un activiste, car l’activiste va constamment chercher des excuses en faveur de l’agent qui s’est régulièrement déclaré fidèle à la cause. Même s’ils, occasionnellement, suspectent l’agent, ils vont se mettre des œillères en rationalisant " ils ont fait ça inconsciemment…ils ne l’ont pas vraiment fait exprès…je peux les aider en les pardonnant et en acceptant " etc.

L’agent va dire à l’activiste :

" Tu es un meneur ! "

Cela permet à l’activiste d’améliorer sa confiance en lui. Son admiration narcissique de ses propres intentions altruistes/activistes vont augmenter tant qu’il ou elle admirera consciemment les déclarations altruistes de l’agent, qui sont délibérément conçues pour refléter celles de l’activiste.
Il s’agit de " fausse identification malveillante ". C’est le processus grâce auquel l’agent va consciemment imiter ou simuler un certain comportement pour encourager l’activiste à s’identifier à lui, augmentant ainsi la vulnérabilité de l’activiste par rapport à l’exploitation. L’agent va simuler les plus subtils concepts de soi de l’activiste.

Les activistes et ceux qui ont des principes altruistes sont plus vulnérables à la fausse identification malveillante, surtout durant le travail avec l’agent, lorsque les interactions incluent des problèmes liés à leurs compétences, autonomie ou connaissances.

Le but de l’agent est d’augmenter l’empathie générale de l’activiste envers l’agent à travers un processus de fausse identification avec les concepts de soi relatifs à l’activiste.

L’exemple le plus commun de ce processus est l’agent qui va complimenter l’activiste pour ses compétences, ses connaissances ou sa valeur pour le mouvement. À un niveau plus subtil, l’agent va simuler les particularités et les manières de l’activiste. Cela va permettre de promouvoir l’identification via mimétisme et les sentiments de " gémellité " (jumeaux). Il n’est pas inconnu pour un activiste, amoureux de l’aide perçue et des compétences d’un bon agent, de se retrouver à prendre en considération des violations éthiques et, même, un comportement illégal, au service de leur agent.

Le " sentiment de perfection " [concept de soi] est amélioré et un lien puissant d’empathie est tissé avec l’agent à travers ses imitations et simulations du propre investissement narcissique de la victime. [Concept de soi] Il s’agit là, si l’activiste le sait, au fond de lui, de leur propre dévouement à la cause, il va projeter cela sur l’agent qui le leur " reflète ".

Les activistes vont être leurrés en pensant que l’agent partage ses sentiments d’identification et ses liens. Dans la configuration d’un mouvement social/activiste, les rôles de confrontations joués par les activistes vis-à-vis de la société/du gouvernement, encouragent les processus continus de séparation intrapsychique afin que les " alliances de gémellité " entre l’activiste et l’agent puissent rendre des secteurs entiers ou la perception de la réalité indisponible à l’activiste. Littéralement, ils " perdent contact avec la réalité. "

Les activistes qui renient leurs propres investissements narcissiques [n’ont pas une très bonne idée de leurs propres concepts de soi et qu’ils SONT les concepts] et qui se perçoivent eux-mêmes consciemment comme des " aides " doté d’un certain altruisme sont extrêmement vulnérables aux simulations affectives (émotionnelles) de l’agent entraîné.

L’empathie est encouragée par l’activiste à travers l’expression d’affections visibles. La présence de pleurs, de tristesse, de désir, de remords, de culpabilité peut déclencher chez l’activiste orienté vers l’aide un fort sens de la compassion, tout en améliorant inconsciemment l’investissement narcissique de l’activiste en lui-même.

Les expressions de telles affections simulées peuvent être assez irrésistibles pour l’observateur et difficile à distinguer d’une profonde émotion.

Cela peut généralement être identifié par deux évènements : Tout d’abord, l’activiste qui a analysé ses propres racines narcissiques et est au courant de son propre potentiel pour devenir " émotionnellement accro " va être capable de rester tranquille et insensible à de telles effusions émotionnelles de la part de l’agent.

En conclusion de cette attitude tranquille et insensible, le second évènement va se produire : l’agent va réagir bien trop vite à une telle expression affective, laissant à l’activiste l’impression que " le jeu est terminé, le rideau est tombé " et l’imposture, pour le moment, a pris fin. L’agent va ensuite rapidement s’occuper d’une prochaine victime/d’un prochain activiste.

Le fait est que le mouvement n’a pas besoin de meneur, il a besoin de BOUGEURS (gens qui se bougent pour faire les choses). " Suivre le meneur " est une perte de temps.

Un bon agent va vouloir rencontrer sa victime le plus souvent possible. Il ou elle va beaucoup parler pour ne rien dire. Certains peuvent s’attendre à un assaut de longues discussions irrésolues.

Certains agents prennent des manières insistantes, arrogantes ou défensives :
1)    Perturber l’agenda
2)    Mettre la discussion de côté
3)    Interrompe de manière répétitive
4)    Feindre l’ignorance
5)    Lancer une accusation infondée contre une personne.
Traiter quelqu’un de raciste, par exemple. Cette tactique est utilisée pour discréditer quelqu’un aux yeux des autres membres du groupe.

Les saboteurs.
Certains saboteurs prétendent être des activistes. Elles ou ils vont…

1)    Écrire des dépliants encyclopédiques (actuellement, des sites web)
2)    Imprimer les dépliants seulement en anglais
3)    Faire des manifestations dans des endroits qui n’intéressent personne
4)    Solliciter un soutien financier de la part de personnes riches au lieu d’un soutien des gens de la classe moyenne
5)    Afficher des pancartes avec beaucoup trop de mots déroutants
6)    Embrouiller les problèmes
7)    Faire les mauvaises demandes
8)    Compromettre l’objectif
9)    Avoir des discussions sans fin qui font perdre du temps à tout le monde. L’agent peut accompagner ces discussions sans fin de boissons, de consommation de stupéfiants ou d’autres distractions pour ralentir le travail de l’activiste.
Provocateurs
1)    Veulent établir des " meneurs " pour les mettre en place lors d’une chute dans le but de stopper le mouvement
2)    Suggèrent de faire des choses stupides, des choses illégales pour amener des problèmes aux activistes
3)    Encouragent le militantisme
4)    Vouloir railler l’autorité
5)    Tenter de compromettre les valeurs des activistes
6)    Tenter d’instiguer la violence. L’activisme veut toujours être non-violent.
7)    Tenter de provoquer une révolte parmi les gens mal préparés à gérer la réaction des autorités.
Informateurs
1)    Veut que tout le monde s’inscrive partout
2)    Pose beaucoup de questions (collecte d’informations)
3)    Veut savoir à quels évènements l’activiste prévoit d’assister
4)    Essaye de faire en sorte que l’activiste se défende lui-même pour identifier ses croyances, buts et son niveau de dévouement.
Recrutement
Les activistes légitimes ne soumettent pas les gens à des heures de dialogue persuasif. Leurs actions, croyances et buts parlent pour eux.
Les groupes qui recrutent SONT des missionnaires, militaires ou faux partis politiques ou mouvements créés par des agents.

Surveillance
Supposez TOUJOURS que vous êtes sous surveillance. À ce moment, si vous n’êtes PAS sous surveillance, vous n’êtes pas un très bon activiste !

Tactiques d’intimidations.
Ils les utilisent.

De telles tactiques incluent la diffamation, la calomnie, les menaces, devenir proche d’activistes mécontents ou concernés un minimum par la cause pour les persuader (via des tactiques psychologies décrites ci-dessus) de se tourner contre le mouvement et de donner de faux témoignages contre leurs anciens collègues. Ils vont planter des substances illégales chez les activistes et monter une arrestation ; ils vont semer de fausses informations et monter une " révélation ", ils vont envoyer des lettres incriminantes [emails] au nom de l’activiste ; et bien plus ; ils feront tout ce que la société permettra.

Ce carnet ne couvre pas du tout toutes les techniques utilisées par les agents pour saboter la vie des sincères et dévoués activistes.

Si un agent est " exposé ", il ou elle sera transféré(e) ou remplacé(e).

COINTELPRO est toujours en opération de nos jours sous un nom de code différent. Il n’est désormais plus mis sur papier pour éviter d’être découvert suite à loi pour la liberté de l’information.

Le but du programme de contre-espionnage du FBI : exposer, déranger, dévier, discréditer et neutraliser les individus que le FBI considère comme étant opposés aux intérêts nationaux. La " sécurité nationale " concerne la sécurité mise en place par le FBI pour empêcher les gens d’être mis au courant des choses vicieuses réalisées par celui-ci, en violation avec les libertés civiles du peuple.

En résumé : 17 techniques pour enterrer la vérité.

Des allégations d’activités criminelles fortes et crédibles peuvent faire tomber un gouvernement. Quand le gouvernement n’a pas une défense efficace et basée sur les faits, d’autres techniques doivent être employées. La réussite de ces techniques dépend grandement d’une presse coopérative et complaisante ainsi que d’un simple parti d’opposition symbolique.

1.    Gardez le silence. Si ce n’est pas reporté, ce n’est pas une actualité, ce n’est pas arrivé.

2.    Indigné de cire. Également connu sous le nom du stratagème " Comment oses-tu ? ".

3.    Qualifiez toutes les charges comme étant des " rumeurs " ou, mieux, des " rumeurs folles ". Si en dépit de l’absence d’informations, le public est toujours mis au courant des faits suspicieux, ce n’est que par l’intermédiaire de " rumeurs. " (S’ils tendent à croire aux " rumeurs ", c’est probablement parce qu’ils sont simplement " paranoïaques " ou " hystériques. ")

4.    Démolissez l’argument épouvantail. Ne vous occupez que de l’aspect le plus faible des charges les plus faibles. Encore mieux, créez votre propre argument épouvantail. Inventez des fausses folles rumeurs (ou créez des fausses histoires) et faites les entrer en action lorsque vous semblez discréditer toutes les charges, réelles et fantaisistes à la fois.

5.    Utilisez des mots comme " théoricien de la conspiration ", " barjot ", " râleur ", " fou ", " cinglé " et, bien sûr, " commères " pour qualifier les sceptiques. Soyez bien certains d’utiliser des verbes et des adjectifs forts lorsque vous caractérisez les accusations et défendez le gouvernement " plus raisonnable " et ses défenseurs. Vous devez faire bien attention à éviter les débats ouverts avec toutes les personnes que vous avez ainsi calomniés.

6.    Contestez les motivations. Essayez de marginaliser les personnes critiques en suggérant fortement qu’elles ne sont pas vraiment intéressées par la vérité, mais qu’elles poursuivent simplement un but politique ou qu’elles veulent simplement gagner de l’argent.

7.    Invoquez l’autorité. Ici, la presse contrôlée et la fausse opposition peuvent être très utiles.

8.    Écartez les charges comme étant des " vieilles nouvelles. "

9.    Crachez une moitié du morceau. Cela est également connu sous le nom de " confession et évitement. " De cette façon, vous pouvez donner une impression de franchise et d’honnêteté tandis que vous n’admettez que des " erreurs " sans conséquences et pas du tout criminelles. Ce stratagème requiert souvent l’existence d’un plan B, différent de celui d’origine.

10.    Décrivez les crimes comme étant incroyablement complexes et la vérité introuvable.

11.    Raisonnez à l’envers, utilisez la méthode déductive avec vengeance. Avec une déduction rigoureuse, les preuves pénibles perdent toute crédibilité. Exemple : Nous avons une presse totalement libre. Si les preuves existent comme quoi la lettre de " suicide " de Vince Foster a été falsifiée, ils l’auraient reporté. Ils ne l’ont pas reporté donc il n’y a pas de telles preuves.

12.    Demandez aux sceptiques de résoudre totalement le crime. Exemple : si Foster a été tué, qui l’a tué et pourquoi ?

13.    Changez de sujet. Cette technique inclut la création et/ou la publication de distractions.

14.    Signalez légèrement les faits incriminés, mais n’en faites rien. Cela est souvent assimilé au signalement " touche et cours ".

15.    Mentir effrontément sans détour. L’une des façons les plus efficaces de faire ceci est d’attribuer les " faits " fournis aux publics à une source au nom plausible, mais anonyme.

16.    Pour développer un petit peu plus les points 4 et 5, faites que vos propres compères " exposent " leurs scandales et défendent des causes populaires. Leur travail est de contrecarrer les vrais adversaires et de jouer au football sur 99 yards. Une alternative est de payer les gens riches pour ce travail. Ils vont prétendre dépenser leur propre argent.

17.    Inondez internet d’agents. C’est la réponse à la question, " qu’est-ce qui pourrait pousser quelqu’un à passer des heures sur les newsgroups d’internet pour défendre le gouvernement et/ou la presse et discréditer les critiques authentiques ? " Est-ce que les autorités n’ont pas assez de défenseurs avec tous les journaux, magazines, radios et télévisions ? Certains peuvent penser que refuser d’imprimer des lettres critiques et écarter les appels sérieux ou les interdire des talkshows à la radio est suffisant comme contrôle, mais, apparemment, ce n’est pas le cas.
J'espère que vous aurez appris des trucs et que maintenant, vous saurez un peu mieux lire entre les lignes de ce qui se passe sur le net et les forums.

AVoir :
Le Troll ???
Déontologie : La diffamation et l'injure.
Comment faire fermer un groupe Facebook de mauvais goût?
Les techniques secrètes pour contrôler les forums et l’opinion publique.
Troll : Armand Chabalais.
Troll : Florent Bouton Le plus grand des trolls Pro-pédophile.

mercredi 19 décembre 2012

Intervention auprès d'une victime.


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Quelques ATTITUDES pour l’intervention de base?

Décider de parler de l'agression qu'elle a vécue, qu'elle soit récente ou passée, exige un courage énorme de la part de la victime pour surmonter ses peurs. Votre attitude en tant qu'aidant-e peut être déterminante dans la poursuite de ses démarches.

Ce n'est pas ce que l'on connaît qui fait la différence dans un premier temps, c'est ce que nous adoptons comme attitude.

Authenticité envers soi-même et la personne dans ce que nous sommes capables d'entendre et de faire.
Écoute active et accueil chaleureux.
Éviter de faire de la pression à répétition pour qu'elle parle à tout prix de l'agression sexuelle.
Accueillir les besoins de la personne et en favoriser l'expression.
Adopter une attitude et un ton calmes et sécurisants. La personne a besoin de sentir qu'une personne a la situation en mains, sans tenter de contrôler ses réactions, ses décisions ou ses émotions.
Éviter de dramatiser ou de banaliser l'agression. Il s'agit d'un acte criminel (il ne s'agit pas d'un flirt ou d'une erreur), qui entraîne de nombreuses conséquences chez les personnes qui en sont victimes.
Favoriser l'expression de toutes ses émotions en les accueillant et en lui disant au besoin qu'elle a le droit d'être triste ou en colère.
Valider ses émotions, ses réactions et ses pensées en tenant compte qu'une agression sexuelle a eu lieu.
Ne pas juger ni culpabiliser de l'agression sexuelle, des conséquences et des décisions de la personne.
Respecter son rythme, ses choix et ses décisions.
Présenter les alternatives et les choix possibles. Vous pouvez l'accompagner dans sa prise de décisions en écoutant ses opinions et ses craintes et en regardant avec elle les avantages et les désavantages.
Source: Production de l’Écho des Femmes de la Petite-Patrie, (2005). Prévention des agressions sexuelles et drogues du viol. Guide de formation.

Quelques PRINCIPES pour l’intervention de base

POUR L’ENTOURAGE ET LES INTERVENANT-E-S

L'agression sexuelle est un acte criminel.
La victime n'est jamais responsable en tout ou en partie de l'agression sexuelle.
Reconnaître la personne dans sa globalité, avec ses forces et ses capacités.
Posséder la conviction que la personne a droit à son autonomie, même si elle est bouleversée ou en situation de crise.
Faire confiance au potentiel de la personne ; elle a tout ce qu'il faut pour reprendre du pouvoir sur sa vie et surmonter les conséquences de l'agression sexuelle.
Assurer un cadre dans lequel la personne se sentira en sécurité et en confiance.
Ne pas porter de jugement sur le vécu de la personne et la croire.
La personne connaît ce dont elle a besoin, elle choisit son rythme et trouve ses propres solutions ou alternatives.
Être à l'écoute, c'est déjà apporter du soutien à la personne et c'est une façon de sortir de son impuissance comme membre de l'entourage ou comme intervenant-e.
Reconnaître que nous portons nous-mêmes des mythes, des préjugés, des peurs et que nous avons le devoir de les questionner afin de ne pas les transmettre à la personne.
Respecter ses propres limites. Reconnaître qu'une personne ou qu'un-e intervenant-e a souvent besoin du concours de ressources spécialisées en agression sexuelle.
S'informer sur la violence sexuelle, les ressources, les droits et les options à envisager.
Source: Production de l’Écho des Femmes de la Petite-Patrie, (2005). Prévention des agressions sexuelles et drogues du viol. Guide de formation.

Vous êtes témoin ou proche ?


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Il est essentiel de mettre en œuvre tout ce qui est possible pour faire cesser les violences, protéger la victime et la secourir sans vous mettre en danger : n'hésitez pas à appeler la police ou la gendarmerie en cas de scène de violences (17 ou 112) signaler les faits quand il s'agit de mineurs ou de personnes en situation de vulnérabilité au 39-19 si vous pensez que l'enfant pourrait être en danger et/ou si vous soupçonnez des violences, ou au procureur de la République du Tribunal de Grande Instance en cas de danger imminent et/ou de violences avérées, en cas de doute n'hésitez pas à appeler les permanences téléphonique pour être conseillé :

119 : enfance maltraitée

39-19 : violences conjugales

39-77 : maltraitance envers les personnes âgées et les personnes handicapées

Vous pouvez aussi appeler les cellules de recueil des informations préoccupantes CRIP qui ont été mises en place dans chaque département.

Le code pénal impose de porter secours et d'intervenir pour prévenir des crimes :

NON ASSISTANCE À PERSONNE EN PÉRIL :

Article 223-6
Quiconque pouvant empêcher par son action immédiate, sans risque pour lui ou les tiers, soit un crime, soit un délit contre l'intégrité corporelle de la personne s'abstient volontairement de le faire est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende.
Sera puni des mêmes peines quiconque s'abstient volontairement de porter à une personne en péril l'assistance que, sans risque pour lui ou des tiers il pouvait lui prêter par son action personnelle ou en provoquant un secours.

NON DÉNONCIATION DE CRIME :

Article 434-1
Le fait pour quiconque ayant connaissance d'un crime dont il est encore possible de prévenir ou de limiter les effets, ou dont les auteurs sont susceptibles de commettre de nouveaux crimes qui pourraient être empêchés, de ne pas en informer les autorités judiciaires ou administratives est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende.

Sont exceptés des dispositions qui précèdent, sauf en ce qui concernent les crimes commis sur les mineurs de moins de 15 ans :

- les parents en ligne directe et leurs conjoints, ainsi que les frères et soeurs et leurs conjoints, de l'auteur ou du complice du crime.
- le conjoint de l'auteur ou du complice du crime, ou la personne qui vit notoirement en situation maritale avec lui.
Sont également exceptés des dispositions du premier alinéa les personnes astreintes au secret dans les conditions prévues par l'article 226-13.

Article 434-3
Le fait pour quiconque ayant connaissance de mauvais traitement ou privations infligés à un mineur de 15 ans ou à une personne qui n'est pas en mesure de se protéger en raison de son âge, d'une maladie, d'une infirmité, d'une déficience physique ou psychique ou d'un état de grossesse, de ne pas en informer les autorités judiciaires ou administratives est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende. Sauf lorsque la loi en dispose autrement, sont exceptés des dispositions qui précèdent les personnes astreintes au secret dans les conditions prévues par l'article 226-13.

Être solidaire, bienveillant avec la victime, la soutenir, et l'accompagner.

Proposer un témoignage en cas de procédure judiciaire.

Être témoin de violences ou être un proche d'une victime, parents, conjoint, ami, collègue peut être déstabilisant, douloureux, voire traumatisant et générer des troubles psychotraumatiques, particulièrement si l'on a été confronté à des violences effroyables, si on s'est senti dans l’incapacité d’agir, impuissant à protéger, à aider, à trouver les bons comportements, si on est dans l'incompréhension.

Surtout faites-vous aider, ne restez pas seul-e.

Il a été démontré que le fait de recevoir en consultation les proches de victimes pour les entendre, les informer, les soutenir, les conseiller, voire de leur prodiguer des soins si c'est nécessaire, a un impact très positif sur eux mais aussi sur la prise en charge de la victime.


Avoir :
Vous êtes témoin ou proche ?
Intervention auprès d'une victime.
Ses émotions et réactions.
Ses besoins.
Les infractions sexuelles.

Ses besoins.


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La personne connaît ses propres besoins, nous n'avons qu'à écouter ce qu'elle nomme comme besoins et comme peurs, car sous les peurs se cachent souvent des besoins. Cependant, il lui est parfois difficile de les exprimer car elle est bouleversée, en crise ou alors parce qu'elle ne connaît pas les ressources, ses droits et ses recours. Notre rôle est alors de l'aider à exprimer ses besoins et de lui faire connaître les ressources, ses droits et ses recours.

Les besoins varient d'une personne à l'autre; toutefois, ceux nommés ci-dessous sont communs chez la majorité des victimes mais ne constituent pas une liste exhaustive:

• Être crue
• Être écoutée
• Pleurer, crier ou garder le silence
• Être déculpabilisée
• Être normalisée dans ses réactions
• Que ses attentes soient vérifiées
• Être appuyée et soutenue
• Être respectée dans son rythme
• Être sécurisée, encadrée
• Reprendre du pouvoir sur sa vie
• Connaître les ressources


Avoir :
Vous êtes témoin ou proche ?
Intervention auprès d'une victime.
Ses émotions et réactions.
Ses besoins.
Les infractions sexuelles.

Ses émotions et réactions.


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Tout comme pour les besoins, la personne vous nommera les bouleversements qu'elle subit suite à l'agression. Voici une liste non exhaustive des réactions les plus fréquentes :

Absence d'émotions, détachement, paraître calme et très en contrôle.
Difficulté à ressentir des émotions, sentiment de vide intérieur.
Ressentir de la tristesse, de la colère, de l'agressivité, de l'angoisse, de la confusion, de nombreuses peurs.
Ressentir de la honte et de la culpabilité de ne pas se souvenir, d'avoir consommé des substances, d'être sortie ce soir-là, etc. Bref, se sentir responsable de l'agression.
Irritabilité, sautes d'humeur et impulsivité.
Passer d'un état émotif à un autre très rapidement.
Pleurs, cris, rires nerveux, tremblements, sursauts, palpitations, douleurs ou tensions musculaires, insomnie, cauchemars.
Ébauche de nombreuses hypothèses pour savoir ce qui s'est passé.
Impression de devenir folle.
Dépression.
Idées suicidaires, tentatives de suicide.
Phobies de toutes sortes.
Anorexie ou boulimie.
Difficultés de mémoire, de concentration.
Perte d'estime et de confiance en soi.
Sentiment d'être sale et indigne de l'amour ou de l'intérêt des autres.
Méfiance et peur, même envers les personnes qu'elle connaît.
Sentiment d'impuissance, de dégoût envers les hommes (dans le cas où l'agresseur est un homme) ou le monde en général.
Sentiment que son avenir est fini : elle pense que sa vie est terminée, qu'elle ne pourra pas avoir d'enfants ou entreprendre une carrière, etc.
Se sentir différente des autres.
Avoir tendance à s'isoler ou, au contraire, rechercher constamment la présence des autres pour ne pas être seule.
Difficultés à entrer en relation avec des inconnu-e-s ou à maintenir les liens.
Éviter la sexualité, compulsion sexuelle ou éprouver des difficultés sexuelles.
Manquer d'énergie ou besoin d'être toujours en mouvement.
Ne plus avoir conscience de ce qui se passe autour d'elle.
Conception du monde bouleversée : il y a avant l'agression et après.
Parler beaucoup de l'agression vécue à plusieurs personnes (même des inconnu-e-s rencontré-e-s dans l'autobus par exemple) ou alors éviter d'en parler.
Vouloir passer à autre chose rapidement.
Difficultés à continuer à aller à l'école, à travailler, à prendre soin de soi ou de ses enfants.
Restreindre ses déplacements et ses sorties dans l'espoir d'assurer sa sécurité.
Sachez qu’il n’y a pas de bonnes ou de mauvaises façons de réagir suite à une agression, chaque personne réagit à sa façon.

Source: Production de l’Écho des Femmes de la Petite-Patrie, (2005). Prévention des agressions sexuelles et drogues du viol. Guide de formation.
Source : http://www.crifip.com/que-faire/aider-une-victime/ses-emotions-et-reactions.html

Avoir :
Vous êtes témoin ou proche ?
Intervention auprès d'une victime.
Ses émotions et réactions.
Ses besoins.
Les infractions sexuelles.

Inceste : Décision n° 2011-163 QPC du 16 septembre 2011


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Décision n° 2011-163 QPC du 16 septembre 2011
M. Claude N.
(Définition des délits et crimes incestueux)

I. – Dispositions contestées

A. – L’inceste en droit français

1. – Avant la loi n° 2010-121 du 8 février 2010

La loi n° 2010-121 du 8 février 2010 tendant à inscrire l’inceste commis sur les mineurs dans le CP et à améliorer la détection et la prise en charge des victimes d’actes incestueux a fait entrer l’adjectif « incestueux » dans le droit français. Avant cette loi, sans recourir expressément à la notion d’inceste, des dispositions civiles assuraient le refus de reconnaître un quelconque statut juridique à une relation incestueuse et des dispositions pénales réprimaient certains actes sexuels incestueux.

– Le code civil interdit le mariage en ligne directe, entre tous les ascendants et descendants et les alliés dans la même ligne (article 161), en ligne collatérale entre le frère et la soeur (article 162) et, enfin, entre l’oncle et la nièce ou la tante et le neveu (article 163).

Toutefois le Président de la République peut lever pour cause grave les prohibitions prévues par le dernier cas (oncle/nièce ou tante/neveu), ainsi que celles entre alliés en ligne directe lorsque la personne qui a créé l’alliance est décédée (article 164).

En outre, l’article 310-2 du code civil interdit l’établissement du second lien de filiation lorsqu’il existe entre les père et mère un des empêchements absolus1 à mariage.

Lorsqu’il a examiné les dispositions de l’article 515-2 du code civil qui interdisent le pacte civil de solidarité (PACS) « entre ascendant et descendant en ligne directe, entre alliés en ligne directe et entre collatéraux jusqu’au troisième degré inclus », le Conseil constitutionnel a jugé que le « législateur, afin de prendre en compte l’intérêt général tenant à la prohibition de l’inceste, a pu interdire la conclusion d’un pacte civil de solidarité, sous peine de nullité absolue, entre des personnes entre lesquelles existe l’un des liens de parenté ou d’alliance mentionnés par le 1° de l’article 515-2 nouveau du code civil »2.

– En droit pénal, trois séries d’infractions s’analysent, avec certaines circonstances aggravantes, comme visant à réprimer des actes incestueux.

L’atteinte sexuelle est définie par l’article 227-25 du CP comme « le fait, par un majeur, d’exercer sans violence, contrainte, menace ni surprise une atteinte sexuelle sur la personne d’un mineur ». Sur un mineur de quinze ans, elle est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende. Cette répression est aggravée (dix ans et 150 000 euros) lorsque l’auteur de l’atteinte est une personne ayant autorité sur la victime (article 227-26 du CP).

S’agissant d’un mineur de plus de quinze ans et non émancipé par le mariage, l’atteinte sexuelle n’est réprimée que lorsqu’elle est commise par un ascendant ou par une personne ayant autorité sur le mineur ou qui abuse de l’autorité que lui confèrent ses fonctions. Elle est alors punie de deux ans d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende (article 227-27 du CP).

L’agression sexuelle est un délit défini par l’article 222-22 du CP comme « toute atteinte sexuelle commise avec violence, contrainte, menace ou surprise ». Elle est punie de cinq ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende (article 222-27 du CP). Les circonstances aggravantes peuvent porter la répression jusqu’à dix ans d’emprisonnement et 150 000 euros d’amende (article 222-30 du CP).

S’il y a « acte de pénétration sexuelle », l’agression sexuelle est alors qualifiée de viol (article 222-23), crime puni de quinze ans de réclusion. Les circonstances aggravantes peuvent porter la durée de réclusion à vingt ou trente ans ou à la perpétuité.

Le délit d’agression sexuelle et le crime de viol sont notamment aggravés lorsqu’ils sont commis « par un ascendant ou par toute autre personne ayant sur la victime une autorité de droit ou de fait ».

2. – La loi n° 2010-121 du 8 février 2010

En juillet 2005, Christian Estrosi, député, nommé parlementaire en mission par le Premier ministre, a rendu un rapport intitulé Faut-il ériger l’inceste en infraction spécifique ? Il était noté en conclusion : « Au terme de sa réflexion sur l’opportunité d’ériger l’inceste en infraction spécifique, la mission a tenté de traduire juridiquement cet interdit majeur de notre société tout en étant soucieuse d’éviter les écueils dus à l’application de la loi dans le temps.

« C’est une voie médiane, prenant en compte ces deux impératifs, que le présent rapport propose d’emprunter.

« Partant du constat que le code pénal, sans les désigner comme tels, réprime déjà la plupart des actes incestueux, la mission a jugé préférable de perfectionner ce système plutôt que d’en bouleverser l’économie.

« Dans cette optique, le présent rapport a, en premier lieu, souhaité mettre en exergue les comportements incestueux : par souci de coordination avec les dispositions du code civil, il est recommandé d’introduire dans le code pénal le concept d’"atteintes sexuelles incestueuses", qui se déclinerait en viols, autres agressions sexuelles et atteintes sexuelles. Cette notion reposerait sur une liste d’auteurs, reprenant les individus visés par les empêchements au mariage et au pacte civil de solidarité »3.

La proposition de loi déposée à l’Assemblée nationale par Marie-Louise Fort4 s’inscrivait à l’origine dans une logique différente puisqu’elle tendait, après avoir défini le périmètre des relations incestueuses, à faire de cette qualification un facteur aggravant pour l’atteinte sexuelle (qui devenait une agression sexuelle dès lors qu’elle était incestueuse) et qui conduisait à une nouvelle catégorie de viol défini comme « tout acte de pénétration sexuelle incestueux » (sous-entendu « même consenti »).

Les difficultés que soulevait cette nouvelle qualification ont conduit à retenir un dispositif différent. En définitive, l’article 1er de la loi insère dans le CP deux articles 222-31-1 et 222-31-2 (pour l’agression sexuelle et le viol) et l’article 227-27-2 (pour l’atteinte sexuelle) qui prévoient que ces infractions sont qualifiées d’incestueuses lorsqu’elles sont commises « au sein de la famille sur la personne d’un mineur par un ascendant, un frère, une soeur ou par toute autre personne, y compris s’il s’agit d’un concubin d’un membre de la famille, ayant sur la victime une autorité de droit ou de fait ».

Ainsi, comme l’indique le titre de la loi adoptée, il n’y a pas de création d’une nouvelle infraction d’inceste, mais institution d’une nouvelle qualification applicable à des infractions déjà existantes. Comme l’écrit la circulaire de la direction des affaires criminelles et des grâces du ministère de la justice : « D’un point de vue juridique (sic !), les articles 222-31-1 et 227-27-2 créent une forme de "surqualification" d’inceste, qui se superpose aux qualifications et circonstances aggravantes existantes en matière de viols, d’agressions sexuelles et d’atteintes sexuelles, mais ne constituent nullement de nouvelles incriminations et ne modifient pas les peines encourues. »5

Ainsi, en tant que tel, l’inceste demeure en dehors du droit pénal dès lors qu’il ne met pas en cause des mineurs victimes : d’une part, les relations sexuelles consenties entre des personnes majeures d’une même famille demeurent étrangères à toute répression pénale ; d’autre part, un père qui violerait sa fille majeure ou un fils mineur qui violerait sa mère serait coupable de viol, mais non de viol incestueux.

Il ressort des travaux parlementaires que l’objectif poursuivi en assurant une forme de « neutralité pénale » de cette nouvelle qualification a été de permettre l’application de la loi aux infractions commises avant son entrée en vigueur, dans un but notamment statistique et pour ne pas reporter la « détection » de l’inceste aux seuls faits commis postérieurement à l’entrée en vigueur de la loi.

II. – Examen de la constitutionnalité

Le requérant invoquait la violation du principe de légalité des délits et des peines en ce que la nouvelle qualification pénale fait référence à la famille sans la définir. Il invoquait également la méconnaissance du principe de non-rétroactivité de la loi pénale plus sévère.

A. – Le principe de légalité des délits et des peines

La jurisprudence du Conseil constitutionnel sur le principe de légalité des délits et des peines et l’exigence de précision de la loi pénale qui en résulte, est ancienne, constante et abondante : « aux termes de l’article 8 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, nul ne peut être puni qu’en vertu d’une loi établie et promulguée antérieurement au délit et légalement appliquée ; il en résulte la nécessité pour le législateur de définir les infractions en terme suffisamment clairs et précis pour exclure l’arbitraire. »6 En particulier, l’infraction est édictée en méconnaissance du principe constitutionnel de la légalité des délits et des peines si la détermination de son auteur est incertaine7.
Ainsi, par exemple, le Conseil a prononcé, sur le fondement de la méconnaissance de ces exigences, plusieurs censures :

par sa décision n° 2000-433 DC du 27 juillet 2000 concernant la loi modifiant la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, dont une disposition subordonnait la mise en oeuvre de la responsabilité pénale des « hébergeurs », d’une part, à leur saisine par un tiers estimant que le contenu hébergé « est illicite ou lui cause un préjudice », d’autre part, à ce que, à la suite de cette saisine, les hébérgeurs n’aient pas procédé aux « diligences appropriées », le Conseil a estimé qu’en omettant de préciser les conditions de forme d’une telle saisine et en ne déterminant pas les caractéristiques essentielles du comportement fautif de nature à engager, le cas échéant, la responsabilité pénale des intéressés, le législateur a méconnu la compétence qu’il tient de l’article 34 de la Constitution (cons. 58, 60 à 62) ;
par sa décision n° 2006-540 DC du 27 juillet 2006 concernant la loi relative au droit d’auteur et aux droits voisins dans la société de l’information, le Conseil constitutionnel avait jugé que le législateur ayant fait de l’« interopérabilité » un élément qui conditionne le champ d’application de la loi pénale, il devait définir en des termes clairs et précis le sens qu’il attribuait à cette notion dans ce contexte particulier et qu’en s’abstenant de le faire, il avait porté atteinte au principe de légalité des délits et des peines (cons. 59 à 61) ;
par la même décision, le Conseil a examiné la réforme de l’article L. 335-2-1 du code de la propriété intellectuelle qui punit le fait d’éditer, de mettre à la disposition du public ou de communiquer au public, sciemment et sous quelque forme que ce soit, un logiciel manifestement destiné à la mise à disposition du public non autorisée d’oeuvres ou d’objets protégés et d’inciter sciemment à l’usage d’un tel logiciel et précise que ces dispositions « ne sont pas applicables aux logiciels destinés au travail collaboratif, à la recherche ou à l’échange de fichiers ou d’objets non soumis à la rémunération du droit d’auteur ». Il a estimé que la notion de « travail collaboratif » n’était pas suffisamment claire et précise pour satisfaire au principe de légalité des délits et des peines (cons. 54, 56 et 57)
Ainsi, le Conseil constitutionnel ne censure pas seulement des notions nouvelles et méconnues qu’il appartiendrait au législateur de définir ; sa jurisprudence vise également des notions courantes mais trop imprécises pour pouvoir fonder, sans précisions adéquates, le champ d’application de la loi pénale.

En revanche, il a rejeté une telle méconnaissance de définition claire et précise dans les cas suivants :.

par sa décision n° 2001-455 DC du 12 janvier 2002 relative à la loi de modernisation sociale, le Conseil a précisé, s’agissant d’une disposition instaurant le délit de harcèlement par un employeur portant atteinte aux droits des salariés, que « si l’article L. 122-49 nouveau du code du travail n’a pas précisé les " droits " du salarié auxquels les agissements incriminés sont susceptibles de porter atteinte, il doit être regardé comme ayant visé les droits de la personne au travail, tels qu’ils sont énoncés à l’article L. 120-2 du code du travail ; que, sous cette réserve, doivent être rejetés les griefs tirés tant du défaut de clarté de la loi que de la méconnaissance du principe de légalité des délits » (cons. 83) ;
dans la même décision, il a estimé que ne méconnaissait pas le principe de légalité des délits et des peines la disposition selon laquelle le chef d’entreprise ne peut procéder à une annonce publique dont les mesures de mise en oeuvre sont de nature à affecter « de façon importante » les conditions de travail ou d’emploi des salariés, qu’après avoir informé le comité d’entreprise, l’inobservation de ces prescriptions étant punie des peines prévues aux articles L. 483-1, L. 483-1-1 et L. 483-1-2 du code du travail relatifs au délit d’entrave au fonctionnement des comités d’entreprise (cons. 62 à 67) ; l’emploi des termes « de façon importante » laisse une certaine marge d’appréciation au juge pour apprécier une situation qu’il est difficile au législateur de quantifier de manière a priori ;
par sa décision n° 2003-467 DC du 13 mars 2003 relative à la loi pour la sécurité intérieure, le Conseil a considéré que le principe de légalité des peines n’est pas méconnu par les dispositions critiquées, dès lors que celles-ci définissent en termes clairs et précis le délit de « racolage public » (cons. 60 à 62) ;
dans sa décision n° 2003-484 DC du 20 novembre 2003 concernant la loi relative à la maîtrise de l’immigration, au séjour des étrangers en France et à la nationalité, le Conseil a énoncé que les dispositions qui prohibaient et réprimaient, d’une part, le fait de contracter un mariage « aux seules fins d’obtenir, ou de faire obtenir, un titre de séjour, ou aux seules fins d’acquérir, ou de faire acquérir, la nationalité française » et, d’autre part, l’organisation d’un mariage aux mêmes fins, définissaient les faits incriminés de manière suffisamment claire et précise, sans porter atteinte au principe de la légalité des délits et des peines (cons. 43) ;
par sa décision n° 2004-492 DC du 2 mars 2004 relative à la loi portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité, le Conseil constitutionnel a considéré comme suffisamment claires et précises des dispositions nouvelles concernant des infractions commises en « bandes organisées » en relevant, d’une part, que cette notion existait dans le CP depuis 1810 et avait été reprise depuis par plusieurs réformes, d’autre part, que « la jurisprudence dégagée par les juridictions pénales a apporté les précisions complémentaires utiles pour caractériser la circonstance aggravante de bande organisée, laquelle suppose la préméditation des infractions et une organisation structurée de leurs auteurs », enfin, que « la convention (...) des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée, ratifiée par la France, a adopté une définition voisine en invitant les États adhérents à prendre les mesures adéquates pour lutter efficacement contre tout "groupe structuré de trois personnes ou plus existant depuis un certain temps et agissant de concert dans le but de commettre une ou plusieurs infractions graves ou infractions établies conformément à la présente Convention, pour en tirer, directement ou indirectement, un avantage financier ou un autre avantage matériel" » (cons. 13) ; ces motifs ont été repris dans la décision n° 2010-604 DC du 25 février 2010 relative à la loi renforçant la lutte contre les violences de groupes et la protection des personnes chargées d’une mission de service public (cons. 9) ;
par la décision n° 2006-540 DC précitée, le Conseil a jugé que les termes « manifestement destinés » et « sciemment » sont suffisamment clairs et précis pour que les dispositions de caractère pénal qui s’y réfèrent ne méconnaissent pas le principe constitutionnel de légalité des délits et des peines (cons. 56) ;
par sa décision n° 2010-85 QPC du 13 avril 2011 sur les sanctions civiles réprimant le « déséquilibre significatif » dans les relations commerciales, le Conseil constitutionnel a écarté le grief d’imprécision de la loi au motif que le législateur s’est référé à une notion qui figure déjà dans le code de la consommation, reprenant les termes d’une directive communautaire, que la jurisprudence en a déjà précisé la portée, que la juridiction saisie peut consulter8 une commission composée des représentants des secteurs économiques intéressés et qu’en outre la sanction encourue est seulement pécuniaire (cons. 4).
En résumé, une « infraction » qui ne serait pas définie dans un texte de manière claire et précise, ou ne serait pas explicitée, peut ne pas entraîner d’inconstitutionnalité, si d’autres textes du même domaine8 ou la jurisprudence ont apporté les éclaircissements permettant de compléter les lacunes du texte.

La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a elle-même développé une jurisprudence sur ce principe : « on ne peut considérer comme une " loi " qu’une norme énoncée avec assez de précision pour permettre au citoyen de régler sa conduite ; en s’entourant au besoin de conseils éclairés, il doit être à même de prévoir, à un degré raisonnable dans les circonstances de la cause, les conséquences de nature à dériver d’un acte déterminé. Elles n’ont pas besoin d’être prévisibles avec une certitude absolue : l’expérience la révèle hors d’atteinte. En outre la certitude, bien que hautement souhaitable, s’accompagne parfois d’une rigidité excessive ; or le droit doit savoir s’adapter aux changements de situation. Aussi beaucoup de lois se servent-elles, par la force des choses, de formules plus ou moins vagues dont l’interprétation et l’application dépendent de la pratique. »9

B. – Application au cas d’espèce

Pour s’opposer au grief tiré de ce que la disposition contestée ne respecterait pas l’exigence de précision de la loi pénale, le Secrétariat général du Gouvernement soutenait que la loi n’avait pas institué une incrimination et n’entraînait aucune répression. Il ne se serait agi que de permettre de « détecter » l’inceste. La finalité aurait été uniquement statistique. C’est ce qui aurait expliqué que la nouvelle « surqualification » s’appliquerait immédiatement aux infractions commises avant l’entrée en vigueur de la loi.
Venaient à l’appui de cette interprétation les travaux parlementaires de la loi qui montrent une tentative pour vider de sa portée juridique l’introduction de la qualification d’inceste dans le CP.

Le requérant s’opposait à cette argumentation en faisant valoir : « En réalité, il s’agit bien d’aggraver la situation de l’accusé, soit il s’agit de qualifier pénalement les faits, sous une nouvelle incrimination de " viols ou agressions sexuelles incestueux " ; il s’agit alors d’une loi de fond, d’incrimination. Soit il s’agit de frapper l’intéressé d’un sceau d’infamie spécifique : non seulement l’accusé a commis ces faits, mais ces faits sont incestueux – terme qui exprime évidemment l’opprobre de toute la société – Et ce sceau d’infamie constitue alors à lui seul une sorte de peine complémentaire qui ne dit pas son nom. À vrai dire, qu’il s’agisse d’une qualification pénale déguisée, ou d’une peine complémentaire qui ne dit pas son nom, peu importe : en toute hypothèse, par une réponse affirmative à la question spécifiquement créée par le législateur sur ce point, le sort de l’accusé (ou du prévenu) est aggravé. Cette qualification stigmatise spécialement son comportement et engendre un opprobre et une marque d’infamie lors de la déclaration de culpabilité. En outre, cette qualification figure au casier judiciaire, et est de nature à exercer une influence déterminante dans l’esprit des jurés sur le quantum de la peine effectivement prononcée, dans le sens d’une aggravation, jurés dont l’attention a été spécialement attirée sur ce point par la question spécifiquement posée. »

Le Conseil n’a pas fait sienne l’argumentation du Gouvernement et a estimé que la disposition soumise à son examen instaurait une nouvelle qualification pénale qui devait répondre, notamment, aux exigences de l’article 8 de la Déclaration de 1789.

La proposition de loi initiale de la loi du 8 février 2010 comportait une définition précise du champ de l’incrimination : étaient visées les atteintes ou agressions sexuelles commises par un ascendant, un oncle, une tante, un frère, une soeur, une nièce ou un neveu ainsi que par le conjoint, concubin ou partenaire lié par un PACS à l’une de ces personnes.
Cette définition a été critiquée dès les débats à l’Assemblée nationale tantôt à raison du caractère trop limitatif de cette définition qui pouvait laisser hors du champ de la qualification des actes que les victimes pourraient penser comme relevant de ce qu’on appelle communément l’inceste, tantôt à raison de son champ beaucoup plus large que celui des prohibitions qu’instaure le code civil.

Définir l’inceste implique indirectement une définition de la famille. Les débats parlementaires de la loi du 8 février 2010 montrent qu’il s’agit d’un exercice délicat compte tenu des différences de conception qui se sont exprimées.

Les difficultés de définition du périmètre des actes incestueux ont conduit le Sénat à retenir une rédaction différente et « à substituer à la stricte énumération des auteurs d’actes incestueux une référence plus large aux violences commises au sein de la famille par un ascendant ou une personne ayant autorité sur la victime afin de permettre aux juges de tenir compte de l’ensemble des configurations familiales dans lesquelles les violences sexuelles auraient été infligées »10. Le rapport a donc préconisé « une référence plus générale et volontairement imprécise à la notion de violences commises au sein de la famille »11. C’est cette orientation qui a été finalement retenue.

Comme l’analyse Stéphane Detraz, « si l’inceste est commis par "toute autre personne", il faut caractériser tout à la fois l’existence d’"une autorité de droit ou de fait" dont elle dispose sur la victime et la circonstance que l’acte illicite a eu lieu "au sein de la famille". A contrario, l’inceste est absent si l’acte est réalisé soit par un membre de la famille de la victime n’ayant pas autorité sur celle-ci et n’étant au surplus ni un ascendant, ni un frère ou une soeur (cousin ou cousine, oncle ou tante, etc.), soit par une personne ayant autorité mais n’étant pas un membre de la famille. (…)

« Il reste alors à déterminer qui appartient à la famille de la victime, la loi ne définissant pas cette notion insaisissable. À cet égard, les articles 222-31-1 et 227-27-2 du code pénal précisent que, s’il a autorité sur elle, le concubin d’un membre de la famille de la victime peut se rendre auteur d’un inceste ; a fortiori en va-t-il de même pour le conjoint ou le partenaire. Le problème majeur (celui du compagnon de la mère) est donc réglé par la loi elle-même. Tel n’est pas le cas, en revanche, pour les membres de la famille du conjoint, du partenaire, du concubin du membre de la famille de la victime (tel le fils du mari de la mère de la victime) »12.

Cette imprécision de la loi a été largement critiquée par la doctrine : « La définition proposée de l’inceste s’avère ainsi à la fois trop large et trop étroite, héritière d’une conception hésitante de la famille. »13 « On peut regretter ensuite que la famille… soit une notion mal cernée par la loi qui se contente d’indiquer que l’inceste doit être commis "au sein de la famille." »14

La référence à la notion de famille ne pouvait apparaître comme répondant aux critères de précision de la loi pénale. On ne pouvait retenir, comme le soutenait le Gouvernement dans ses observations, qu’elle vise toutes les personnes qui présentent un lien de parenté ou d’alliance. Une telle définition permettrait une extension indéfinie du champ de l’incrimination.

Le code civil ni aucun autre texte législatif ne donne une définition précise de la famille. Dès lors qu’une certaine précision est nécessaire, le droit énumère les personnes visées. Ainsi, le sixième degré15 est un critère pour certaines règles en matière d’adoption16 ou pour définir les héritiers ab intestat en ligne collatérale17. Si le code civil fait parfois référence, dans le droit du mariage et des régimes matrimoniaux, aux « intérêts de la famille », il s’agit d’une définition très étroite qui renvoie seulement aux époux et aux enfants des époux18. Les références plus larges à la notion de famille sont volontairement imprécises pour tenir compte de la réalité sociale, notamment dans l’établissement de la filiation par la possession d’état19. Cette imprécision pragmatique de la notion civile de famille est incompatible avec la rigueur de l’interprétation du droit pénal.

Il est incontestablement loisible au législateur d’instituer une qualification spécifique destinée à permettre de désigner comme incestueux certains agissements sexuels. Il n’est d’ailleurs pas tenu de retenir une définition pénale de l’inceste identique à celle retenue par le code civil pour les prohibitions à mariage. Toutefois, le principe de précision de la loi pénale impose que le législateur désigne précisément les personnes qui doivent être regardées, au sens de cette qualification, comme membres de la famille. La notion même d’inceste implique de définir une limite de proximité familiale au-delà de laquelle les relations sexuelles sont admises. Le code civil prohibe le mariage jusqu’au troisième degré en ligne collatérale. En droit pénal, c’est au législateur de fixer également une limite. Il ne pouvait pas déléguer au juge le pouvoir de le faire en fonction des circonstances.

Pour ces motifs, le Conseil, dans sa décision n° 2011-163 QPC du 16 septembre 2011, a déclaré l’article 222-31-1 du CP contraire à la Constitution.

Le Conseil constitutionnel a précisé, en application de l’article 62 de la Constitution, que l’abrogation de cet article prend effet dès la publication de la décision du Conseil constitutionnel. Elle est applicable à toutes les procédures non définitivement jugées à cette date. Lorsque l’affaire est définitivement jugée à cette date, le Conseil constitutionnel a jugé que la qualification selon laquelle le crime ou délit présente un caractère « incestueux » devait être retirée du casier judiciaire.



1 C’est-à-dire pour lequel le Président de la République ne peut accorder de dispense.
2 Décision n° 99-419 DC du 9 novembre 1999, Loi relative au pacte civil de solidarité, cons. 55.

3 C. Estrosi, Faut-il ériger l’inceste en infraction spécifique ? Mission parlementaire, La Documentation française, juillet 2005, p. 42-43.
4 Marie-Louise Fort, Proposition de loi visant à identifier, prévenir, détecter et lutter contre l’inceste sur les mineurs et à améliorer l’accompagnement médical et social des victimes, Assemblée nationale, 18 mars 2009.

5 Circulaire du Directeur des affaires criminelles et de grâces n° JUSD1003942 du 9 février 2010, p. 4.

6 Décision n° 80-127 DC du 20 janvier 1981, Loi renforçant la sécurité et protégeant la liberté des personnes, cons. 7
7 Décision n° 84-181 DC du 11 octobre 1984, Loi visant à limiter la concentration et à assurer la transparence financière et le pluralisme des entreprises de presse, cons. 30.

8 Décision n° 2010-604 DC précitée, cons. 9.
9 CEDH, 26 avril 1979, Sunday Times c. Royaume-Uni, n° 6538/74, § 49, 2 août 1984, Malone c. Royaume-Uni, n° 8691/79, §66, et 21 octobre 2008,

10 Laurent Béteille, Rapport fait au nom de la commission des lois, Sénat, session ordinaire de 2008-2009, n° 465, p. 5.
11 Idem, p. 31.
12 S. Detraz, « L’inceste : l’inconnu du droit positif », Gazette du palais, 4 mars 2010, n° 63, p. 10.
13 A. Montas et G. Roussel, « La pénalisation explicite de l’inceste, nommer l’innommable », In Archives de politique criminelle, n° 32, 2010, p. 301.
14 I. Corpart, « Les incidences de l’inscription de l’inceste dans le code pénal », Revue juridique personnes et familles, n° 6, juin 2010, p.10.

15 Cousins « issus de germains ».
16 Code civil, article 348-5.
17 Code civil, article 745.
18 Code civil, articles 220-1.
19 Code civil, article 311-1.


Avoir :
Les infractions sexuelles.
La loi en France du viol et des autres agressions sexuelles.
L'inceste.
L'inceste dans le Code Pénal.
Inceste : Décision n° 2011-163 QPC du 16 septembre 2011.
Le viol.
La prostitution.
Les mariages forcés concernant les mineurs.
Code pénal : Article 227-23 - Le fait, en vue de sa diffusion, de fixer, d'enregistrer ou de transmettre l'image ou la représentation d'un mineur lorsque cette image ou cette représentation présente un caractère pornographique est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 Euros d'amende.
Déontologie : La diffamation et l'injure.
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