CD-roms pédocriminels : Onkelinx refuse de répondre !

Depuis 2001, la justice belge possède 21 CD-roms de pédopornographie et sadisme où apparaissent plus de 80.000 enfants, mais aussi des adultes. Quel traitement par la Justice belge ? Pas de réponse !

Question de Mme Zoé Genot à la vice première ministre et ministre de la Justice sur "le suivi apporté au dépôt en justice de CD-Roms de pornographie enfantine" (n° 7387)
08.01 Zoé Genot (ECOLO) : Monsieur le président, il s’agit d’un dossier relativement ancien puisqu’en 2001, à l’occasion d’enquêtes dans des affaires de pédopornographie, 21 cd-rom auraient été remis au procureur Bourlet et transmis par la suite à la justice de Turnhout. Ils contiennent des dizaines de milliers d’images de pédopornographie de divers types, des photos d’enfants et d’adultes. Certains s’inquiètent du traitement de ces cd-rom et veulent être sûrs que ces images ont été traitées, communiquées aux organismes internationaux se chargeant de les rassembler - par exemple la base de données d’Interpol, à Lyon - pour permettre de recroiser des données, voir si de nouveaux enfants pouvaient être identifiés ou s’il s’agissait de vieilles photos, entre autres choses. Ces échanges d’informations sont très importants.
À l’occasion d’une question écrite que je vous ai adressée précédemment, vous me disiez que ce dossier allait être examiné par le parquet de Turnhout et que l’affaire serait traitée lors de l’audience du 10 mars 2004. Lors de cette fameuse audience, il semblerait que le procureur ait dit qu’il n’avait pas été du tout question de traiter ces cd-rom. C’est la raison pour laquelle j’aimerais insister : où sont ces cd-rom, qu’en a-t-on fait et que reste-t-il à faire ?
08.02 Laurette Onkelinx, ministre : Monsieur le président, chère collègue, j’ai demandé des explications sur ce dossier au procureur du Roi de Turnhout. Il confirme que le dossier répressif concernant les cd-rom a bien été traité par son parquet et que des poursuites pénales ont été engagées contre l’inculpé. Cette affaire est toujours en cours devant le tribunal correctionnel de Turnhout.
08.03 Zoé Genot (ECOLO) : Il s’agit de l’affaire de l’association Morkhoven. Le seul procès en cours à l’heure actuelle est le procès contre Marcel Vervloesem, c’est-à-dire la personne qui a donné les cd-rom. Outre cette instruction qui décidera si cette personne est coupable ou non, j’espère qu’il y aura un véritable traitement de ces cd : il faut examiner chacune des images, identifier les adultes repris dessus et communiquer ces données à Interpol. Le fait que l’on n’arrive pas à obtenir de réponse sur le traitement de ces données, alors qu’elles sont disponibles depuis 2001, n’est pas de nature à rassurer les personnes qui sont particulièrement sensibles à ces questions. Au contraire, c’est de nature à les inquiéter et à nourrir leur imagination de fantasmes divers. J’espère donc qu’il sera possible d’obtenir une réponse plus précise dans un avenir proche.
08.04 Laurette Onkelinx, ministre : Vous savez que, pour les dossiers individuels, nous ne pouvons pas donner de réponse précise.
08.05 Zoé Genot (ECOLO) : Je n’ai posé aucune question sur des dossiers individuels. J’ai posé une question concernant 20 cd-rom, qui sont dans les mains de la justice depuis 2001.
08.06 Laurette Onkelinx, ministre : C’est bien ce que je dis : c’est un dossier précis.
08.07 Zoé Genot (ECOLO) : Comment ces cd-rom ont-ils été traités ? Les données, les images ont-elles été communiquées à Interpol ? Y a-t-il eu un croisement des données entre les différentes justices. Je ne vois absolument pas en quoi mes questions affecteraient l’examen d’un dossier individuel.
Commission de la Justice du 14 juin 2005
Voir aussi :
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