mercredi 19 juin 2013

Le procès oublié de l'affaire Outreau.


Le Point.fr - Publié le 19/06/2013 à 17:32 - Modifié le 19/06/2013 à 17:47

EXCLUSIF. Une association d'aide à l'enfance, une victime et un syndicat de magistrats réclament qu'un des acquittés d'Outreau soit rejugé.

Par JEAN-MICHEL DÉCUGIS ET AZIZ ZEMOURI

C'est une bombe judiciaire. Alors que l'on pensait le dossier Outreau définitivement clos depuis l'acquittement de treize des dix-sept accusés, un nouveau procès pourrait avoir lieu. C'est ce que révèle Le Point dans son édition du jeudi 20 juin. Dans un courrier recommandé en date du 12 juin 2013, adressé au premier président et au procureur général de la cour d'appel de Douai, Innocence en danger, une association spécialisée dans la protection des enfants contre toute forme d'abus sexuels, réclame la comparution de l'un des protagonistes, Daniel Legrand fils, 31 ans, devant une cour d'assises des mineurs. Un procès que l'institution judiciaire aurait volontairement oublié jusqu'à aujourd'hui.

L'homme a passé deux ans et demi en prison avant d'être définitivement blanchi en 2005 pour des viols en réunion et des agressions sexuelles sur enfants de 15 ans prétendument commis entre le 15 juillet 1999 et mai 2000, alors qu'il était majeur. Mais Daniel Legrand reste sous le coup des mêmes accusations pour les années 1997 à 1999, alors qu'il était encore mineur. Or, la justice a fait le choix jusqu'à aujourd'hui de ne pas programmer ce procès, "privilégiant le bon sens au détriment du droit", arguent les avocats des acquittés. "Bafouant la justice rendue au nom du peuple", rétorquent les associations d'aide à l'enfance.

Qui paiera les pots cassés ?

Le Syndicat national des magistrats-FO donne un écho inattendu à la requête de l'association en alertant par courrier le garde des Sceaux sur le risque de laisser une telle "procédure pendante" : "Un éventuel dysfonctionnement de nature à engager la responsabilité de l'État n'apparaît pas de nature à donner une bonne image de la justice."

Une telle requête peut-elle aboutir ? Tout va dépendre de la cour d'appel de Douai et, sans doute, des consignes de la chancellerie. L'idée fait bondir Me Julien Delarue, avocat de Daniel Legrand fils : "Mon client a été acquitté et la justice ne se grandira pas à refaire un procès. Mais bon, s'il faut qu'elle passe une dernière fois, nous irons. J'ai encore le dossier Outreau chez moi et j'ai toujours ma robe. On verra qui paiera les pots cassés."

À découvrir dans Le Point n° 2 127 en kiosque jeudi 20 juin
Source : http://www.lepoint.fr/societe/le-proces-oublie-de-l-affaire-outreau-19-06-2013-1682685_23.php

AVoir :
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