lundi 2 décembre 2013

Arche de Zoé : L'opération "CHILDREN RESCUE".


"C'était le nom de l'opération de L'Arche de Zoé en 2007, pour venir en aide aux enfants orphelins du Darfour.

Cette opération inédite et d'une importante envergure  (plus de 200 personnes sur le terrain, 259 familles d'accueil mobilisées en France et 660 000 € de budget) était destinée à regrouper des enfants orphelins de la guerre au Darfour puis à les évacuer en France pour les mettre à l'abri des conflits et des massacres de masse, notamment en leur obtenant le statut de réfugié politique."
Source : http://www.archedezoe.fr/Children_Rescue.htm


Children Rescue, le "paravent américain" de Breteau.

Le président de l'Arche de Zoé avait présenté Children Rescue comme une ONG américaine lors d'une audition par la police française en août.

"La seule chose que j'ai faite, c'est que j'ai voulu sauver des enfants qui sont dans la détresse. Aujourd'hui, on parle de moi comme d'un criminel, alors que je suis le seul à avoir essayé de faire quelque chose pour le Darfour". Toujours détenu au Tchad, Eric Breteau, le président de l'ONG Arche de Zoé plaide sa cause dans un entretien que publie Sud-Ouest. Et il estime que les journalistes n'ont pas été "très sérieux dans (leur) manière de couvrir cette affaire". Pourtant, les reporters qui accompagnaient l'ONG dans son voyage ont montré les libertés que prenaient les bénévoles avec les procédures, voire les mensonges avérés...

Dernière révélation en date, faite mardi de source judiciaire : entendu par la brigade de protection des mineurs le 10 août sur son projet de ramener en France des orphelins du Darfour, Eric Breteau avait expliqué être "en relation avec des ONG" et notamment évoqué l'Unicef et Children Rescue qu'il avait présentée comme une organisation américaine. Préparant son projet en France sous le nom d'Arche de Zoé, il oeuvrait en fait au Tchad sous celui de Children Rescue, entretenant la confusion vis-à-vis des autorités. Confusion d'autant plus facile à entretenir que diverses associations humanitaires anglo-saxonnes ont effectivement dans leurs titres ou leurs slogans cette expression de "Children Rescue", ou "Children's rescue". Sans pour autant intervenir sur le continent africain...

"La France n'a pas le droit de leur refuser l'entrée"

Lors de son audition d'août, Eric Breteau avait été mis en garde contre le caractère "illégal de certains aspects" de l'opération qu'il planifiait. Il avait alors évoqué un "plan de sauvetage de 300 enfants", précisant qu'ils devaient être placés dans des "familles d'accueil". Eric Breteau avait ainsi expliqué aux policiers avoir fermé le forum internet de l'association pour lever toute ambiguïté, parce que des adoptions y étaient évoquées.

En juin, dans une enquête d'une journaliste de l'AFP, le président de l'Arche de Zoé ne faisait pourtant pas mystère des objectifs de l'association. Affirmant disposer de "tous les documents et justificatifs qui attestent qu'ils sont orphelins de père et de mère et sans famille pour s'en occuper", il expliquait compter sur le fait que ces enfants obtiennent rapidement la nationalité française et soient ensuite déclarés adoptables. "Ils répondent à la convention de Genève de 1951 sur les enfants réfugiés, la France n'a pas le droit de leur refuser l'entrée ou de les expulser par la suite", avait-il alors martelé, conscient que l'opération se ferait "sans la coopération des autorités soudanaises et françaises".

En France, l'enquête préliminaire avait été ouverte le 25 juillet sur un signalement du Quai d'Orsay mais il n'était pas juridiquement possible d'empêcher les membres de l'Arche de Zoé de poursuivre leur projet tant que celui-ci n'était pas concrètement exécuté. L'information judiciaire a finalement été ouverte le 24 octobre à la veille du transfert avorté des 103 enfants et de l'interpellation au Tchad des membres de l'Arche, des journalistes qui les accompagnaient et de l'équipage espagnol de l'appareil. Selon le HCR, la Croix-Rouge et l'Unicef, la quasi-totalité des 103 enfants disent avoir au moins un adulte "qu'ils considèrent comme un parent" et venir de villages tchadiens frontaliers du Soudan, et non du Darfour.

D'après agence
Source : http://lci.tf1.fr/monde/afrique/2007-11/children-rescue-paravent-americain-breteau-4903088.html

Historique :

Témoignage du pilote Belge de l’opération Arche de Zoé / Children Rescue au Tchad
Nicolas Gros-Verheyde / Tchad Soudan RCA /

(BRUXELLES2, exclusif) Rapatrié dans un Embraer de l’armée belge, samedi 10 novembre, Jacques Wilmart, le pilote du petit avion qui a travaillé avec Children Rescue/ Arche de Zoé (association française qui s’est fait connaître lors du Tsunami) a bien voulu m’entretenir (au téléphone) de longues minutes, depuis son lit d’hôpital, mardi dernier.

C’est au « Check-in pilots bar », un petit bar de Waterloo, dans la banlieue de Bruxelles, que tout a commencé. Le patron du bar le met en contact avec un jeune pilote qui doit remonter d’Ogades vers N’Djamena un petit avion, un Cherokee six Piper PA-32 pour Children Rescue, une ONG qui en a besoin pour ses opérations « d’évacuation sanitaire ».

L’homme n’hésite pas beaucoup. Depuis sa retraite en 1993 de la Sabena, la compagnie nationale belge (il a été notamment le président de l’association des pilotes du temps où Pierre Godfroid était son PDG), volé tout azimut, d’abord en Asie sur des avions passagers, puis dans le fret cargo, enfin pour des ONGs en Afrique. « Regarder le ciel d’en bas m’est pénible », même à 74 ans dit-il. Et le projet de venir en aide à des enfants du Darfour le motive. Mais, pour lui, c’est Children Rescue qui l’appelle, pas l’Arche de Zoé ; ce n’est qu’au dernier moment qu’il a eu connaissance de ce nom.

Au Tchad, il commence par attendre.

« Je poireaute à N’Djamena trois jours pour atteindre l’autorisation de circuler. Et ce n’est que le 6 octobre, que je décolle, enfin, avec à bord trois pompiers d’Argenteuil. On a un problème technique. L’huile fait monter trop la pression. Je reviens sur N’Djamena. Et finalement on ne redécolle que le lendemain, le 7 octobre ». Direction Abêché. Là, il « découvre l’antenne médicale de Children Rescue, des gosses sous perfusion, choyés, nourris, réapprenant à rire et jouer ». Sa mission : conduire le petit Piper pour aller récupérer les enfants dans les confins du territoire tchadien, à la limite du Soudan. toutes ces pistes de brousse étaient en limite soudanaise, sur territoire tchadien, très près des zones rebelles, Un jour près de la zone rebelle, on n’a pas pu atterrir car la piste était sous les tirs de mortiers. Mais on « n’a jamais franchi la frontière » assure-t-il. L’opération « se fait au grand jour ».

Les Tchadiens étaient au courant de tous les déplacements.

« Chaque jour, je remplissais un plan de vol, avalisé par le contrôle aérien de l’aéroport d’Abéché, précisant le nombre de personnes à bord et le manifeste (les noms des passagers) ». Il dénie aussi qu’il puisse y avoir eu le même rapt d’enfants, ayant été « témoin à plusieurs reprises, notamment à Biltin, de la façon dont s’y prenait Emilie Lelouch (la compagne d’Eric Breteau, qui dirigeait toute l’opération), demandant, aux chefs de village et aux traducteurs s’ils étaient bien orphelins ». De toute façon, l’opération se faisait au grand jour. « Eric Breteau m’a dit de porter l’uniforme pompier parisien (NB : Eric Breteau est pompier volontaire à Argenteuil, en région parisienne), avec Children Rescue marqué derrière nous. Car je ne veux pas donner l’impression d’une secte secrète, m’a-t-il expliqué. On se balladait, partout avec des tee-shirt siglés « Children Rescue », des stickers sur l’avion, sur les 4X4. ».

L’affaire commence, en fait, vraiment à déraper le 21 octobre.

« On était à Adré. Les 4X4 sont arrivés sur les chapeaux de roues. « On a été arrêté par la police puis relâchés » m’ont-ils dit, met le moteur en marche, et on repart ». A Abêché le soir, conciliabule au camp. C’est là que Wilmart découvre une autre partie de l’opération, l’évacuation des enfants vers la France, l’Arche de Zoé et les familles d’accueil.

Le retour s’improvise. Le 23, Eric me dit : « écoute on met fin à la mission. Je n’ai plus besoin de toi comme pilote de brousse. Va à N’djamena, tu montes le plan de vol, et reviens à Chartres (avec le Piper). (…) On avance l’évacuation des enfants au 25. « Il vaut mieux en sauver 103 que 200 ». Il m’a dit : «On les a arrachés du Darfour, on a des familles d’accueil en France, ils vont les accueillir pendant la guerre au Darfour ».

(Coïncidence, les généraux irlandais Nash et français Ganascia, commandant la future opération européenne militaire de maintien de la paix, Eufor Tchad RCA, commencent le 21 à N’Djamena une visite qui durera jusqu’au 24 en passant par Abêché, Goz Beïda et Iriba, avant la République centrafricaine)

Le plan de vol du retour.

Au Novotel à N’Djamena, « le 24, j’apprends au dernier moment l’arrivée de l’avion loué, un avion d’équipage espagnol, immatriculé islandais ‘ l’immatriculation ne correspondait pas, suite à un problème technique, l’avion d’origine ne pouvait venir, ils n’ont pas réintroduit de demande, c’est courant » dans le milieu aérien. « J’ai personellement assisté à l’élaboration du plan de vol (du Boeing), la veille du départ. Il était mentionné : Nombre personnes à bord = 7 (commandant bord, l’équipage), remarques : OPS Children Rescue, EVASAN. Nombre de personnes à bord : 119. Destination Vatry. (Pour les noms des enfants), c’est à Abeché, que le chef de mission avait établi le manifeste avec tous les noms des enfants ». (…)

Trois jours à attendre … d’être arrêtés.

« On va faire le plein (pour le petit avion). On devait partir pour Agadès. Je découvre alors qu’ils (Eric Breteau et les autres de l’Arche) sont tous arrêtés. Du coup, je décide de rester ; je ne voulais pas laisser l’impression de partir comme un voleur, cela était trop facile. » Il décide alors de laisser l’avion là. Accompagné du jeune pilote belge, il décide cependant de changer d’hotal. « Au Novotel, il y avait beaucoup de militaires français », et s’inscrit au Méridien « sous mon nom ». « ‘ai la conviction qu’on peut être arrêté rapidement. En fait, rien. Comme s’ils attendaient que je parte comme un voleur. Trois jours se passent, je reste là ».

Une arrestation qui traîne.

Le 28 au matin, « le « petit belge » (qui avait décidé de repartir et avait trouvé un billet) est en train de faire ces paquets, le commissaire Assan me demande à la réception: « Commandant Wilmart, vous êtes en état d’arrestation, ne demande même pas au « petit belge » qui il est. Il le laisse. Je vois à la sortie, Josselyn Grange du Figaro qui se demande pourquoi il est arrêté, il est très inquiet, choqué, je dis « interrogez d’abord le journaliste, il doit repartir ». Je suis resté interrogé pendant 6 h 30, jusqu’après le coucher du soleil, j’ai dormi. »

En prison.

« On était dans une prison à ciel ouvert, au milieu de 20 condamnés de droit commun, il y avait là des criminels, des trafiquants de motos. On a dit que j’avais été racketté. Mais il faut voir ce que signifie ce terme en Afrique. Cela veut surtout dire contribuer à la solidarité des prisonniers. Ils ont effectivement pris tout ce qu’il y avait dans mes poches. Mais je suis sidéré de l’organisation des détenus. » C’est le principe : « Il y a un chef, on t’accepte, et tu contribues à notre bonne entente. Bon j’ai donné un peu plus que le droit d’entrée. Mais on ne touchera pas à un de tes cheveux. J’ai surtout été bouffé par les moustiques. Vers 23h, un espèce de prince peul, en djellaba bleu – je sais ce n’est pas la région mais c’est l’impression qu’il donnait – me dit « toi, ce n’est pas ta place ici. Il me met dans une cellule, seul. Je n’avais pas mangé, ils m’offraient de l’eau tellement dégueulasse que je ne l’ai pas bu tellement j’avais peur d’être malade. »

Le 29, transfert à la police judiciaire. Nouvel interrogatoire. « J’ai vu un général qui m’a dit « je suis convaincu de bonne foi. Mais on vous a mis dans un beau merdier. (…) Dans l’ensemble, on a été traités de façon très correcte. On s’est retrouvé tous à la maison d’arrêt, plutôt mieux traités que la moyenne, même si c’était dur. » Le personnel de l’ambassade de France au Tchad et l’armée française passaient chaque jour, les premiers pour apporter de la nourriture, les deuxièmes pour les soins médicaux. Ils étaient très chaleureux. « J’étais épuisé physiquement, par la chaleur, la diarrhée. J’ai été transféré à l’antenne médicale Adji Kossei de N’damena. »

Inculpé au Tchad de « complicité d’enlèvement d’enfants », il récuse ce terme et a tenu à acter au procès-verbal du juge tchadien qui l’interrogeait qu’il « transportait des enfants et non pas les enlevait ». Placé en liberté provisoire, il reste à disposition de la justice tchadienne, bien entendu, mais « jamais les autorités belges ne vont m’autoriser à repartir dans son état » plaide-t-il. « J’ai la bonne conscience des innocents. » Ce baroudeur de l’Afrique tient à aussi rappeler, une vérité, la réalité africaine. « Vous savez quand vous êtes au seuil de la misère, les femmes préfèrent confier leur enfant, dans l’espoir qu’il ait une chance de s’en sortir ». Quant aux autorités tchadiennes, il ne veut pas en dire plus. « Pour eux, nous étions une manne qui tombe du ciel. 17 otages. Ca leur a permis d’user de pression pour obtenir certains avantages. »

S’il y a eu des erreurs dans l’opération, il en a conscience. Mais il ne regrette rien. « Je me battrais jusqu’au bout de personnes qui ont été salies. Je peux concevoir qu’ils aient été naïfs, aient cherché à bousculer les choses, qu’ils aient commis des violations de certaines règles. » Quant à repartir en Afrique, pourquoi pas, « sur des missions de sauvetage dont je suis convaincu, la vie est devant ».

Courage et lâcheté. Jacques Wilmart tient à remercier les Français qui l’ont assistés ainsi que les autorités belges, qui ont « agi beaucoup plus discrètement sans panache » mais tout aussi efficacement, il n’a en revanche pas de mots assez durs sur ceux qui, à distance, les ont critiqué et, surtout lâché. Rama Yade, la secrétaire d’Etat (française) chargée des Droits de l’homme, ‘ un « faux diamant dans un très bel écrin », particulièrement, lui est restée en travers de la gorge : « Qu’un membre de gouvernement se permette une telle bassesse, çà me révolte » ‘ comme tous les autres qui ont enchaîné derrière (telle la Commission européenne). Tout comme l’attriste la curieuse jalousie de certaines ONGs « Sur le tarmac d’Abeché, à coté d’avions superbes pour le Programme alimentaire mondial ou l »Unicef, avec mon petit Piper, on faisait un peu enfants pauvres. Et pourtant on agissait »

Pour un autre témoignage d’un médecin d’Argenteuil (voir Le Monde)

Crédits Photos : xx, Ema, Arche de Zoé
Source : http://www.bruxelles2.eu/zones/tchad-soudan/temoignagedupilotebelgedeloperationarchedezoechildrenrescueautchad.html

La controverse « Children Rescue » au regard du droit international humanitaire.

"Un ordre juridique souverain et universel, conçu non pas comme instrument de lutte entre des complexes de puissance, mais comme arme contre toute lutte (...), selon lequel toute volonté devrait considérer toute autre volonté comme égale, cet ordre serait un principe hostile à la vie, un agent de destruction et de dissolution de l’homme, un attentat à l’avenir de l’homme, un symptôme de fatigue, un chemin détourné vers le néant."
Friedrich Niezsctche, La Généalogie de la morale

Faut-il tirer sur les ambulances lorsqu’elles se transforment en cortège d’impuissance ? Une telle interrogation s’impose après l’arrestation des membres de l’Arche de Zoé, association qui a tenté d’évacuer à partir du Tchad une centaine d’enfants dans des circonstances extrêmement obscures. En effet, considérée comme un enlèvement d’enfants par les autorités tchadiennes, cette opération avortée met aujourd’hui les limites traditionnelles du droit international humanitaire à rude épreuve. Elle constitue également un symptôme inquiétant de l’impuissance chronique des Nations Unies et de la communauté internationale face à la multiplication des conflits meurtriers. Une frontière vient d’être franchie sans que l’on sache véritablement ce qui justifie son existence et, dans le même temps, sans que cela offre le moindre gage de liberté nouvelle.
Il s’agit là d’un indéniable fiasco. Encore faut-il rappeler qu’il est à torts partagés.

Une opération menée avec la complicité des autorités françaises ?

Le discours officiel de la diplomatie française est aujourd’hui mis en cause. Formellement démentie par le Quai d’Orsay, une éventuelle implication de la France dans cette opération continue en effet à être évoquée. Pour le quotidien Libération [1], il y aurait notamment une contradiction manifeste entre la condamnation officielle de l’opération par les autorités françaises et l’aide dont a bénéficié l’association de la part de l’armée française.

Il est ici impératif de distinguer, d’une part, ce qui relève à la fois d’une question de politique intérieure et du respect des engagements internationaux de la France, et d’autre part, ce qui répond plus particulièrement à une exigence fondamentale du droit international humanitaire.

Dès le 9 juillet, le ministère des Affaires étrangères, par le biais de l’Autorité centrale pour l’adoption internationale, transmet un signalement au Parquet de Paris afin qu’une enquête soit ouverte. S’ensuit au mois d’août l’audition du président et du secrétaire général de l’association, au cours de laquelle leur sont rappelées les règles en vigueur en matière d’adoption internationale. Entre temps, ces deux mêmes responsables sont par ailleurs reçus par la directrice de cabinet de Rama Yade, qui affirme leur avoir confirmé les réserves des autorités françaises quant à leurs projets.

En dépit de ces mises en garde, plusieurs membres de l’Arche de Zoé, y compris les deux responsables, commencent à travailler au Tchad dès le 9 septembre, sous le nom de Children Rescue.
Contacté le 23 octobre par une famille qui l’informe de l’encaissement de son chèque par l’association, le Quai d’Orsay se voit ainsi confirmer la rumeur selon laquelle l’ « évacuation » des enfants est imminente. Le 24 octobre est ouverte une information judiciaire contre X pour « exercice illicite de l’activité d’intermédiaire en vue d’adopter », et les autorités françaises informent dans le même temps le gouvernement tchadien de la situation [2], conformément à l’article 11 de la Convention relative aux droits de l’enfant du 20 novembre 1989. Le lendemain s’ensuit l’arrestation des membres de l’association alors qu’ils tentent de faire sortir 103 enfants du Tchad. S’agissant de l’attitude des autorités françaises à l’égard de l’association, tout semble donc indiquer que celles-ci ont tout mis en œuvre pour empêcher la réalisation du projet.

Comment expliquer dans ce cas que l’association ait bénéficié sur le terrain d’une aide de l’armée française dans le courant du mois de septembre ? Le capitaine de vaisseau Christophe Prazuck, à l’état-major, s’explique : « Dans le cadre du soutien que nous apportons aux ONG au Tchad, nous avons transporté des membres de cette ONG comme on le fait avec de nombreuses autres organisations [3]. » En d’autres termes, l’armée française n’a fait que se conformer aux obligations qui lui incombent en vertu de l’article 9-1 du second protocole additionnel aux Conventions de Genève de 1949, qui dispose expressément que toute organisation humanitaire exerçant une mission sanitaire devra recevoir toute l’aide disponible dans l’exercice de ses fonctions.

Et, en l’occurrence, tout semble indiquer que l’association a sciemment abusé de ce devoir d’assistance. En effet, l’objectif déclaré de Children Rescue était de soigner sur place des enfants malades. Or, l’on sait par les responsables locaux de Médecins sans Frontières que « les membres de l’association ont amené, à partir de la mi-septembre, des enfants à l’hôpital d’Adré (...). Ils y ont reçu une consultation médicale. Mais ces enfants n’étaient pas malades, ou il s’agissait simplement de pathologies mineures »[4]. En outre, la représentante de l’Unicef au Tchad confirme que, au moment de l’arrestation, des enfants portaient des bandages qui ne recouvraient aucune blessure [5]. L’ensemble de ces éléments tend à démontrer la constance dont a fait preuve l’association afin de dissimuler sur place la nature réelle de son opération.

De fait, en l’absence de preuves tangibles d’une « complicité » du gouvernement français dans l’opération tentée par l’Arche de Zoé, il faut pour déceler une contradiction dans le discours officiel du Quai d’Orsay soit retrancher aux faits, soit minorer l’importance des procédés de dissimulation mis en œuvre par l’association.

Une opération « illégale...

L’évacuation d’enfants en situation d’urgence vitale, qu’ils soient ou non orphelins, est un principe couramment admis par le droit international humanitaire. L’article 24 de la quatrième Convention de Genève prévoit ainsi expressément que les « enfants de moins de 15 ans, devenus orphelins ou séparés de leur famille du fait de la guerre puissent être accueillis en pays neutre pendant la durée du conflit ». Toutefois, cette procédure d’évacuation doit répondre à certaines exigences formelles, prévues par l’article 78 du Premier Protocole additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949, qui ont pour objectif de protéger l’intérêt de l’enfant. Ces exigences visent notamment à éviter les adoptions illégales et à favoriser le retour dans la famille à la fin du conflit.

Il est ainsi prévu - outre l’accord préalable des Etats concernés par l’opération d’évacuation - que « lorsqu’on peut atteindre les parents ou les tuteurs, leur consentement écrit à cette évacuation est nécessaire » et, le cas échéant, « si on ne peut pas les atteindre, l’évacuation ne peut se faire qu’avec le consentement écrit des personnes à qui la loi ou la coutume attribue principalement la garde des enfants ». De plus, l’autorité qui procède à l’évacuation des enfants doit établir une fiche signalétique pour chaque enfant et la transmettre à l’Agence centrale de recherches de la Croix-Rouge, à qui reviendra la charge d’organiser le retour des enfants évacués dans leurs familles une fois le conflit terminé. Enfin, l’évacuation ne peut théoriquement être entreprise sans l’aval de la Puissance protectrice, qui se trouve le plus souvent être le Comité international de la Croix-Rouge en raison de la réticence des Etats à assumer cette fonction.
Pour l’essentiel, la légalité de l’Opération Darfour dépend donc de trois conditions.

Il faut en premier lieu que les 103 enfants concernés par l’opération aient été directement menacés d’un « péril grave et imminent », c’est-à-dire qu’il fût « certain et inévitable » que ceux-ci périssent prochainement. Ensuite, il est impératif que l’Arche de Zoé ait procédé à l’identification formelle des enfants, selon les conditions posées par l’article 78 précité, et recueilli le consentement des personnes ayant la garde des enfants avant de procéder à l’évacuation. Enfin, il faut que cette organisation humanitaire ait mené son opération en concertation avec la Croix Rouge.

Nul ne songerait aujourd’hui à contester que les enfants du Darfour soient en situation de péril imminent. Les statistiques établies par Médecins du Monde en témoignent : le taux de mortalité infantile pour le Soudan est aujourd’hui estimé à 63%. Mais en l’espèce, l’identité des enfants concernés par l’opération reste incertaine. Outre le fait que l’on ne puisse déterminer avec certitude leur qualité d’orphelin, leur région d’origine reste en effet largement sujette à controverse.

L’on en conclut aisément que la controverse juridique porte donc essentiellement sur la valeur des attestations qu’affirme avoir recueillies l’Arche de Zoé auprès de chefs de tribus soudanais.

Sur ce point, les responsables locaux de l’UNICEF émettent de sérieuses réserves quant à la probité de l’association : « Cette ONG n’a travaillé que deux mois sur le terrain. Or les procédures d’identification des familles sont très complexes, surtout dans cette région. La guerre qui sévit des deux côtés de la frontière crée des mouvements rapides et réguliers de population, le taux d’illettrisme est très élevé et plus d’une dizaine de langues locales sont parlées. » Et les responsables de conclure : « Il est impossible qu’un seul de ses enfants ait perdu tous ses parents [6]. » Si l’on en croit ce communiqué, il est donc matériellement impossible que les membres de l’association l’Arche de Zoé aient pu identifier les enfants conformément aux règles du droit international humanitaire.

Par ailleurs, l’on sait que l’Arche de Zoé n’a jamais reçu l’autorisation du CICR pour cette évacuation. Quant à savoir si l’opération avait ou non reçu l’aval des autorités tchadiennes, le flou demeure ; l’association parle d’un revirement incompréhensible de l’Etat tchadien, sans être en mesure de fournir la preuve d’un accord antérieur en vue d’une évacuation des enfants à partir du sol tchadien.

En considérant l’ensemble de ces éléments, il paraît indéniable que la tentative d’évacuation a été menée en violation des règles les plus élémentaires du droit international humanitaire. Mais on ne peut se satisfaire ici de conclure à l’illégalité de l’opération pour la condamner, tant celle-ci fait appel à une question de responsabilité morale que le droit ne peut contenir à lui seul.

...et irresponsable »

L’inconséquence dont a fait preuve l’Arche de Zoé est manifeste sous bien des aspects.
En premier lieu, elle a d’ores et déjà porté un préjudice considérable aux organisations humanitaires qui oeuvrent sur le terrain. En témoigne le caillassage dont a été victime un convoi de l’ONG Save The Children, apparemment confondu avec l’Arche de Zoé - qui officiait au Soudan sous le nom de Children Rescue - que le Tchad accuse entre autres « d’avoir voulu soustraire des petits musulmans à l’Islam  ». Dans une région où la question religieuse est éminemment sensible, certains représentants locaux du HCR expriment leur crainte de voir désormais les organisations humanitaires devenir les cibles d’attentats islamistes.

Par ailleurs, en déplaçant la centaine d’enfants sans avoir au préalable procédé à une rigoureuse identification de chacun d’entre eux, l’association a compromis les chances de ces derniers de retrouver leurs familles. Ce faisant, elle a ajouté au statu quo de la guerre les conséquences d’un acte irréfléchi. Au regard des autorités françaises, une telle légèreté a de quoi nourrir de sérieux soupçons quant à l’existence d’un projet d’adoption concerté, aussi inconcevable qu’il puisse être en l’état du droit international. En effet, un tel degré d’imprévision sur la question du retour des enfants dans leurs familles, sauf à témoigner d’une parfaite inconscience des membres de l’association, peut attester de la consistance réelle du projet de l’Arche de Zoé sur le long terme. Il y a tout lieu de supposer que l’association avait pour intention de provoquer à terme une naturalisation des enfants, qui aurait permis de contourner l’impossibilité juridique de l’adoption plénière posée par les législations soudanaises et tchadiennes. Évidemment, une explication moins machiavélique est tout aussi plausible : l’Arche de Zoé n’a pas su voir plus loin que l’urgence humanitaire à laquelle elle a tenté de se confronter.

Quoi qu’il en soit, au regard des conséquences prévisibles de son opération - que celle-ci ait été ou non un succès importe peu en l’occurrence -, l’Arche de Zoé a été d’une irresponsabilité flagrante et doit être sanctionnée en conséquence. Pour autant, celle-ci ne doit pas devenir le bouc émissaire de cette impuissance qui a force de loi dans la région. Cela implique notamment que la diplomatie française s’acquitte pleinement de son obligation de protéger ses ressortissants, afin que la justice tchadienne n’ait pas la tentation d’exploiter cette affaire à des fins d’exonération de la lourde responsabilité que porte son gouvernement dans la crise actuelle.

Responsabilité des autorités tchadiennes

À multiplier les manifestations d’indignations et à faire monter les enchères de l’inculpation, en laissant notamment supposer que l’association avait pour projet de livrer les enfants à un réseau de trafic d’organes ou à une organisation pédophile, le président Idriss Deby parvient aujourd’hui à imposer le silence sur la contribution de son propre gouvernement au statu quo actuel.

Il faut en l’occurrence rappeler que l’Etat tchadien a affirmé à de multiples reprises ne pas être en mesure de protéger les populations civiles à l’est de son territoire, au motif qu’il serait contraint de mobiliser l’essentiel de ses ressources militaires pour repousser les incursions du Front unique pour le changement démocratique (FUCD), un groupe armé tchadien basé au Soudan.

Pour Amnesty International, si les attaques du FUCD peuvent expliquer en partie la position des autorités tchadiennes, elles ne sauraient en aucun cas exonérer l’Etat tchadien de ses responsabilités en matière de protection des populations civiles. La réalité est que « les autorités tchadiennes ont choisi de traiter la question des déplacés de la même manière que celle des réfugiés du Darfour, à savoir comme un problème ne relevant pas de leur responsabilité et qui doit être résolu par la communauté internationale. Officiellement, le gouvernement considère [en effet] que le problème des déplacés est temporaire et qu’il se résoudra de lui-même une fois que ceux-ci auront regagné leurs régions d’origine [7] ». Ce faisant, le Tchad a délibérément violé ses obligations au regard du droit international.

Si besoin était, l’arrestation des membres de l’Arche de Zoé sur son territoire en fournit une démonstration sans appel : pour peu qu’elles s’en donnent les moyens, les autorités tchadiennes sont parfaitement en mesure d’exercer leur souveraineté sur les populations civiles.

L’impuissance coupable des Nations Unies

Déplorer l’impuissance des Nations Unies est assurément devenu un lieu commun. Il faut dire que les événements ont ces dernières décennies fourni aux détracteurs du système onusien plus de motifs que nécessaire pour remettre en cause la primauté revendiquée par le Conseil de Sécurité en matière de maintien de la paix et de la sécurité internationale. Le fiasco onusien dans les Balkans, la « guerre préventive » menée en Irak, sont autant d’éléments à charge, qui tendent à conforter l’idée selon laquelle il ne resterait de l’idéal onusien qu’une machine à valider les conséquences de la politique internationale de l’administration américaine.

S’agissant des crimes commis au Darfour, l’ONU justifie aujourd’hui son impuissance en excipant du veto que la Chine menace d’opposer à toute intervention militaire au Soudan. Quinze résolutions ont ainsi été adoptées par le Conseil de Sécurité sans être dotées des moyens effectifs en vue d’en assurer le respect. En d’autres termes, l’institution onusienne est aujourd’hui confrontée à une paralysie structurelle de son propre système. Pour autant, cette situation suffit-elle à affranchir l’ONU de sa mission de maintien de la paix et de la sécurité internationale ? N’a-t-elle pas déjà su passer outre la paralysie du Conseil de Sécurité  ?

Force est de constater que ce qui est aujourd’hui invoqué comme une circonstance atténuante de l’incurie onusienne n’est pas sans évoquer quelques précédents historiques, lesquels ont démontré en leur temps les ressources institutionnelles que l’ONU peut mobiliser en dernier recours.

En effet, suite à l’invasion de la Corée du Sud par les troupes nord-coréennes en 1950, les premières condamnations de cette action par le Conseil - qui avait alors constaté une « violation de la paix » et demandé le retrait des forces nord-coréennes au-delà du 38e parallèle - étaient demeurées lettre morte. Face à la multiplication des résolutions exhortant les Etats-membres de mettre leurs contingents militaires « à la disposition d’un commandement unifié sous l’autorité des Etats-Unis », l’Union soviétique, qui avait jusqu’ici pratiqué la politique de la chaise vide [8], prit alors le parti de faire jouer à plein la solidarité idéologique et revint ainsi siéger au Conseil afin d’y faire systématiquement usage de son droit de veto, paralysant l’ensemble du système onusien. Prenant acte de l’incapacité du Conseil de Sécurité à assumer sa mission, la résolution dite Acheson fut adoptée par l’Assemblée générale, consacrant à son propre bénéfice un principe de subsidiarité dans tous les cas où paraît exister une menace contre la paix, une rupture de la paix ou un acte d’agression, et dès lors que le Conseil de Sécurité manque à s’acquitter de sa responsabilité principale dans le maintien de la paix et de la sécurité internationale. Aussi existe-t-il en germe un droit pour l’Assemblée générale de suppléer au Conseil lorsque celui-ci se révèle incapable de faire respecter ses propres résolutions.

Employée avec réserve par la suite, afin de ne pas contrarier la position dominante du Conseil de Sécurité au sein de l’institution onusienne, cette résolution a été invoquée à des fins essentiellement diplomatiques, contribuant de façon notable au maintien de la paix et de la sécurité internationale [9]. Bien qu’elle soit tombée en désuétude après la fin de la Guerre froide, rien n’interdit fondamentalement, aujourd’hui, un recours raisonné à la « philosophie Acheson » [10].

Considérablement discréditée auprès de l’opinion mondiale, tant par des recours à la force douteusement mandatés que par sa propre inertie, l’ONU a tout intérêt à reconquérir sa légitimité sur la scène internationale, sous peine de connaître le même destin que feue la Société des Nations. Sous peine également de voir se multiplier sur la scène internationale des initiatives dans lesquelles l’activisme se confond dangereusement avec l’action humanitaire.

Notes
1 - Christophe Ayad, Contradictions françaises dans l’affaire de l’Arche de Zoé, Libération, édition électronique du lundi 29 octobre 2007.
2- Delphine Chayet, Cyrille Louis et Jean-marc Philibert (à Vatry), Enfants du Darfour : les coulisses d’un fiasco - Le Figaro, édition électronique le 27 octobre 2007 .
3- Le Monde, Le Tchad accuse l’Arche de Zoé d’"enlèvement" d’enfants, édition électronique du 27 Octobre 2007.
4- Elsa Guiol et Antoine Malo, Arche de Zoé : Les dessous d’une étrange affaire, Journal du Dimanche, édition électronique du dimanche 28 Octobre 2007.
5- Dépêche AFP, Arche de Zoé : la "plupart" des enfants sont tchadiens (Unicef), 26 octobre 2007.
6- J. Grange (à N’Djaména) et Y. Taha Azaki (à Abéché), Loin d’être tous des orphelins, Le Figaro, édition électronique du 27 octobre 2007. Au Tchad et au Soudan, tous deux pays musulmans, les règles d’autorité sur les enfants qui ont perdu leurs parents naturels sont régies par la kafala, un système comparable à la tutelle ou à la délégation d’autorité parentale, de sorte que les enfants soient toujours placés sous l’autorité d’un représentant légal.
7- Document public - Amnesty International - Index AI : AFR 20/006/2006 -ÉFAI.
8- La politique de la chaise vide mise en oeuvre par l’URSS visait à protester contre l’absence de représentation de la Chine communiste au sein du Conseil de Sécurité, où seul Taiwan était habilité à représenter l’ensemble de la Chine.
9- Affaire de Suez (1956) ; Hongrie (1956) ; Liban (1958) ; Congo (1960) ; Pakistan oriental (1971) ; Afghanistan (1980) ; Palestine (1980) ; Namibie (1981).
10- Sur le débat relatif aux modalités de recours à la résolution Acheson, cf. Cécile Brunet, Relations entre l’Assemblée générale et le Conseil de sécurité.

Children Rescue présentée comme une ONG américaine par Breteau.

Publié le 06/11/2007 à 14:59, Mis à jour le 06/11/2007 à 18:25

Eric Breteau, le président de l'Arche de Zoé, qui opérait au Tchad sous le nom de l'association Children Rescue, avait présenté cette dernière comme une ONG américaine lors d'une audition par la police française en août, a-t-on appris mardi de source judiciaire.

Entendu par la brigade de protection des mineurs le 10 août sur son projet de ramener en France des orphelins du Darfour, M. Breteau avait expliqué être "en relation avec des ONG (organisations non gouvernementales)" et notamment évoqué l'Unicef et Children Rescue qu'il avait présentée comme une organisation américaine, selon cette source.

Préparant son projet en France sous le nom d'Arche de Zoé, il oeuvrait en fait au Tchad sous celui de Children Rescue, entretenant la confusion vis-à-vis des autorités.

Lors de cette audition, Eric Breteau avait été mis en garde contre le caractère "illégal de certains aspects" de l'opération qu'il planifiait.

Il avait alors évoqué un "plan de sauvetage de 300 enfants", précisant qu'ils devaient être placés dans des "familles d'accueil", selon cette source.

Eric Breteau avait ainsi expliqué aux policiers avoir fermé le forum internet de l'association pour lever toute ambiguïté, parce que des adoptions y étaient évoquées.

En juin, dans une enquête d'une journaliste de l'AFP, le président de l'Arche de Zoé ne faisait pourtant pas mystère des objectifs de l'association.

Affirmant disposer de "tous les documents et justificatifs qui attestent qu'ils sont orphelins de père et de mère et sans famille pour s'en occuper", il expliquait compter sur le fait que ces enfants obtiennent rapidement la nationalité française et soient ensuite déclarés adoptables.

"Ils répondent à la convention de Genève de 1951 sur les enfants réfugiés, la France n'a pas le droit de leur refuser l'entrée ou de les expulser par la suite", avait-il alors martelé, conscient que l'opération se ferait "sans la coopération des autorités soudanaises et françaises".

En France, l'enquête préliminaire avait été ouverte le 25 juillet sur un signalement du Quai d'Orsay mais il n'était pas juridiquement possible d'empêcher les membres de l'Arche de Zoé de poursuivre leur projet tant que celui-ci n'était pas concrètement exécuté.

L'information judiciaire a finalement été ouverte le 24 octobre à la veille du transfert avorté des 103 enfants et de l'interpellation au Tchad des membres de l'Arche de Zoé, des journalistes qui les accompagnaient et de l'équipage espagnol de l'appareil.

Selon le HCR, la Croix-Rouge et l'Unicef, la quasi-totalité des 103 enfants disent avoir au moins un adulte "qu'ils considèrent comme un parent" et venir de villages tchadiens frontaliers du Soudan, et non du Darfour.
© 2007 AFP

CASTELLANE / PUBLIÉ LE MARDI 12/02/2013 À 15H00
Eric Breteau et sa compagne Emilie Lelouch ont été condamnés aujourd'hui à deux ans de prison ferme et immédiatement arrêtés à l'audience, pour avoir tenté d'exfiltrer depuis le Tchad et vers la France 103 enfants présentés comme des orphelins du Darfour. Absents lors du procès, le président de l'association L'Arche de Zoé et sa compagne étaient présents pour le délibéré. Les quatre autres prévenus ont quant à eux été condamnés à six mois et un an de prison avec sursis. L'association a été condamnée à 100 000 euros d'amende et dissoute.
De leurs côtés, Christophe Letien, membre de l'association resté en France et le Dr Philippe Van Winkelberg, médecin à Castellane, écopent d'un an de prison avec sursis. AFP