mardi 3 décembre 2013

Arche de Zoé : Et si le Tchad avait annulé la grâce à l'exemple du Maroc.


(Alwihda Info) Rédigé par Djamil Ahmat - 7 Août 2013 modifié le 7 Août 2013 - 20:23

A l'exemple du Maroc, le Tchad aurait pu annuler le décret de grâce tout en la reconnaissant, ce qui n'est -de manière formelle- juridiquement pas interdit, tandis qu'un autre problème se serait posé ; Celle de la collaboration ou non de la France pour remettre en détention préventive les accusés. Rappelons que dans l'affaire DanielGate, l'Espagne a immédiatement coopéré en arrêtant et en plaçant en détention préventive Daniel Galvan, tout en se mettant à étudier une procédure d'extradition.


Au Maroc, l'affaire DanielGate impliquant un pédophile espagnole gracié par le Roi puis disgracié suscite des interrogations sur la façon dont le Président tchadien, Idriss Déby aurait pu gérer la suite de l'affaire de l'Arche de Zoé.


Plusieurs hommes de droit dont des avocats défendaient l'idée qu'une grâce est irrévocable donc un acte irréversible, notamment pour l'affaire de l'Arche de Zoé, le roi du Maroc a pourtant démontré le contraire.

Arrêtés le 25 octobre à Abéché alors qu'ils allaient faire embarquer à bord d'un Boeing-757 103 enfants, les six français de l'Arche de Zoé avaient été graciés en mars 2008.

Déby assurait lors de sa dernière visite en France qu'il n'a "jamais pris un acte graciant les responsables de l'Arche de Zoé", pourtant, le décret n°49C émanant de la Présidence et signé par Idriss Déby accorde la grâce aux six ressortissants français. Pour la France, l'acte est clair tandis que du côté tchadien, il y a eu un problème de compréhension. Signé ou pas, çelà n'aurait en rien pousser la France à imiter la réaction espagnole.

Sarkozy n'a pas eu besoin de peser ses mots en promettant des dédommagements car "les promesses n'engagent que ceux qui les croient". En effet, la France a refusé à plusieurs reprises de collaborer avec le Tchad notamment sur le versement d'un dédommagement. Et s'il est vrai que ce n'est pas à l'Etat français de payer les 6,3 millions d'euros, il devait s'y soustraire suite à son engagement. La justice française a finalement tranchée en déboutant le Tchad de ses demandes de dédommagements.

En réalité, à partir du moment où les accusés avaient quittés le territoire tchadien, le dossier n'était plus entre les mains de N'Djamena. De plus, çe sont deux modes de justice différentes sachant qu'au Tchad, la condamnation aurait été certainement plus lourde doublée d'une forte amende.

Au moment des faits en 2008, des violentes manifestations avaient éclatés au Tchad où plusieurs centaines de personnes avaient hué la France avant de caillasser des voitures d’expatriés occidentaux. Il faut préciser que le climat politique n'était pas le même sachant que le Maroc -ne voulant pas froisser l'Espagne- s'est tout de même vu contraindre d'annuler la grâce façe à la pression populaire, au risque de basculer dans un printemps arabe.

A l'exemple du Maroc, le Tchad aurait pu annuler le décret de grâce tout en la reconnaissant, ce qui n'est -de manière formelle- juridiquement pas interdit, tandis qu'un autre problème se serait posé ; Celle de la collaboration ou non de la France pour remettre en détention préventive les accusés. Rappelons que dans l'affaire DanielGate, l'Espagne a immédiatement coopéré en arrêtant et en plaçant en détention préventive Daniel Galvan, tout en se mettant à étudier une procédure d'extradition.

"On a un accord juridique avec la France, j'ai respecté l'accord juridique, les enleveurs des enfants ont été libérés et donc sans nous demander c'est une violation de l'accord", soulignait Idriss Déby devant les médias à sa sortie de l'Elysée. Le Tchad a été humilié sur la façon dont il a remis en cause la décision de grâce tandis que l'incompétence du cabinet juridique de la Présidence tchadienne a été démontré.

En terme de relations internationales et de "poids diplomatique", le Maroc est certainement plus influent que le Tchad, que çe soit vis-a-vis de l'Espagne ou de la France, deux poids de mesures alors que le Tchad et le Maroc ont utilisé une même procédure [la grâce] pour deux affaires impliquant des ressortissants occidentaux et des enfants, pour des finaltiés divergentes et déshonorables pour le Tchad.
Source : http://www.alwihdainfo.com/Arche-de-Zoe-Danielgate-Et-si-le-Tchad-avait-annule-la-grace-a-l-exemple-du-Maroc_a7845.html

CASTELLANE / PUBLIÉ LE MARDI 12/02/2013 À 15H00
Eric Breteau et sa compagne Emilie Lelouch ont été condamnés aujourd'hui à deux ans de prison ferme et immédiatement arrêtés à l'audience, pour avoir tenté d'exfiltrer depuis le Tchad et vers la France 103 enfants présentés comme des orphelins du Darfour. Absents lors du procès, le président de l'association L'Arche de Zoé et sa compagne étaient présents pour le délibéré. Les quatre autres prévenus ont quant à eux été condamnés à six mois et un an de prison avec sursis. L'association a été condamnée à 100 000 euros d'amende et dissoute.
De leurs côtés, Christophe Letien, membre de l'association resté en France et le Dr Philippe Van Winkelberg, médecin à Castellane, écopent d'un an de prison avec sursis. AFP

AVoir :
Arche de Zoé : Comment Je suis entre dans cette affaire a partir de Castellane.
Arche de Zoé : Eric-Breteau.
Arche de Zoé : Emilie Lelouch.
Arche de Zoé : Philippe Van Winkelberg Médecin.
Arche de Zoé : Alain Péligat.
Arche de Zoé : L'opération "CHILDREN RESCUE".
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