C’est une décision de justice qui devrait faire beaucoup parler d’elle. Et qui pourrait être lourde de conséquences. Demain, mardi 8 janvier, la cour d’appel de Poitiers va décider s’il est possible ou non d’enquêter sur une affaire de viol d’enfant, vieille de trente ans, et qui est couverte par la prescription.
Cécile*, une quadragénaire, s’est rappelée, lors d’une thérapie en 2009, qu’elle avait été victime d’abus sexuels commis quand elle était âgée de cinq ans. Un drame pour lequel elle a porté plainte. Mais sa procédure a été classée, les faits ayant eu lieu il y a trop longtemps (en 1977). Mais l‘avocat de cette femme, le célèbre Gilles-Jean Portejoie, ne l’entend pas de cette oreille. Il a demandé l’annulation de la prescription, en arguant que sa cliente n’avait eu conscience de ce crime que récemment. Il estime que « les abus sexuels sur Cécile ont provoqué un tel traumatisme qu'elle les a totalement occultés et ont provoqué une amnésie lacunaire qui l'a empêchée de porter plainte dans les temps ». Il s’appuie aussi sur le fait que la règle n’est pas la même en matière de crimes financiers. Dans ce domaine, les victimes d‘abus de biens sociaux peuvent porter plainte quand elles ont connaissance du délit. Pourquoi ne pas appliquer ce principe aux crimes sexuels ?
Une décision très attendue
Si la Cour d’appel de Poitiers donne raison à Cécile, ce sera une première judiciaire. Cela pourrait ouvrir la porte à de nombreuses plaintes pour abus sexuels, commis il y a de nombreuses années et qui étaient prescrits. On se souvient que dans le récent procès de Régis de Camaret, l’entraîneur de tennis, condamné à huit ans de prison, la principale victime, Isabelle Demongeot, avait été cantonnée au simple rôle de témoin, sans possibilité d’avoir un avocat. On comprend que la décision des juges de Poitiers soit très attendue.
* Le prénom a été changé.
Source : http://www.elle.fr/Societe/News/Violee-enfant-elle-se-bat-pour-annuler-la-prescription-2284392
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